Les pro­fes­sion­nels in­cor­po­rés ci­blés

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR SO­PHIE STI­VAL

le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral sou­haite s’at­ta­quer à des avan­tages fis­caux ju­gés in­équi­tables. Ce­la concerne di­rec­te­ment les so­cié­tés pri­vées et les pro­fes­sion­nels in­cor­po­rés. Com­ment ce­la touche-t-il vos clients ?

Dans un do­cu­ment pu­blié le 18 juillet 2017, le mi­nis­tère des Fi­nances re­met en cause trois grandes stra­té­gies de pla­ni­fi­ca­tion fis­cale pour les so­cié­tés pri­vées. Il s’agit de la ré­par­ti­tion du re­ve­nu, de la dé­ten­tion d’un por­te­feuille de placements pas­sifs et de la con­ver­sion d’un re­ve­nu en gains en ca­pi­tal. Une pé­riode de consul­ta­tion concer­nant ces pro­po­si­tions lé­gis­la­tives est d’ailleurs en cours et se ter­mine le 2 oc­tobre 2017.

« La réf lexion du gou­ver­ne­ment ne date pas d’hier. Elle a été amor­cée dans le bud­get 2016. On en a dis­cu­té plus en dé­tail au bud­get du prin­temps 2017 et c’est de­ve­nu très ex­pli­cite lors de l’al­lo­cu­tion de Bill Mor­neau le 25 mai der­nier, à To­ron­to », rap- pelle Da­niel La­ver­dière, di­rec­teur prin­ci­pal, pla­ni­fi­ca­tion fi­nan­cière et ser­vices- conseils, de Banque Na­tio­nale Ges­tion pri­vée 1859. D’après lui, ces chan­ge­ments sont di­rec­te­ment liés à la vague d’in­cor­po­ra­tion des pro­fes­sion­nels de­puis 15 ans.

Sou­li­gnons que les tra­vailleurs in­cor­po­rés bé­né­fi­cient d’un taux d’im­pôt com­bi­né de 18,5 % sur les pre­miers 500 000 $ de re­ve­nus, ce qui est bien in­fé­rieur au taux maxi­mal de 53,3 % d’un par­ti­cu-

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