La CVMO n’est pas en reste

Finance et Investissement - - NOUVELLES -

Pen­dant ce temps, pour le même genre d’in­frac­tion, la Com­mis­sion des va­leurs mo­bi­lières de l’On­ta­rio (CVMO) a conclu des en­tentes avec Ma­nu­vie, BMO, RBC, CIBC et la Banque Sco­tia. L’or­ga­nisme a de­man­dé des in­dem­ni­sa­tions al­lant de 8 M$ à 73,3 M$. Rap­pe­lons que dans le cas de la RBC, c’est l’ins­ti­tu­tion fi­nan­cière elle- même qui a dé­cou­vert le pro­blème de sur­fac­tu­ra­tion et qui l’a si­gna­lé à la CVMO. De plus, par­mi les ins­ti­tu­tions fi­nan­cières qui ont ac­cep­té de conclure des en­tentes avec la CVMO, plu­sieurs l’ont fait sans ad­mettre ni nier les faits et les conclu­sions de son en­quête.

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