Oui à un ré­gime col­lec­tif d’as­su­rance res­pon­sa­bi­li­té

Les conseillers res­tent tout de même as­sez partagés.

Finance et Investissement - - BAROMÈTRE 2017 DE L’ASSURANCE -

PAR GUILLAUME POULIN- GOYER une pro­por­tion im­por­tante de conseillers en sé­cu­ri­té fi­nan­cière est favorable à ce que l’in­dus­trie des ser­vices fi­nan­ciers se dote d’un ré­gime com­mun d’as­su­rance res­pon­sa­bi­li­té pro­fes­sion­nelle, d’après le son­dage me­né dans le cadre du Ba­ro­mètre 2017 de l’as­su­rance.

À la ques­tion : Pen­sez- vous que l’in­dus­trie de­vrait se do­ter d’un ré­gime com­mun d’as­su­rance res­pon­sa­bi­li­té pro­fes­sion­nelle plu­tôt que de de­voir faire af­faire avec des as­su­reurs pri­vés ? 55 % des ré­pon­dants qui ont pris po­si­tion ont ré­pon­du par l’af­fir­ma­tive.

« Oui, parce que les as­su­reurs pri­vés sont des *#& ! ! qui nous as­surent mal », peste un conseiller in­ter­ro­gé. « Ma prime est chère et, en plus, je dois m’as­su­rer dif­fé­rem­ment pour cha­cun de mes per­mis, pour mon ca­bi­net, etc. Ça de­vient com­plexe à gé­rer », note un autre ré­pon­dant . Plu­sieurs croient que leur prime d’as­su­rance se­rait ain­si plus basse, qu’ils pro­fi­te­raient d’un prix de groupe.

« Je suis favorable, mais ça crée­rait un mo­no­pole pour l’as­su­reur en charge, et il peut y avoir une perte de contrôle sur le coût des primes », men­tionne un autre conseiller. Ce der­nier fait ain­si écho au prin­ci­pal ar­gu­ment des 45 % de ré­pon­dants qui sont dé­fa­vo­rables : la créat ion d’un mo­no­pole.

« Dès qu’on est en si­tua­tion où il n’y a plus de concur­rence, ça crée de la cor­rup­tion », es­time un autre conseiller son­dé.

Fait in­té­res­sant, 17 % de l’en­semble des 86 conseillers son­dés ayant ré­pon­du à la ques­tion – et non seule­ment le sous-groupe de ceux qui ont pris po­si­tion – se montrent in­dé­cis quant à la créa­tion d’un tel ré­gime.

« Je choi­si­rais la plus avan­ta­geuse des deux fa­çons pro­po­sées », in­dique une conseillère. « Une fa­çon ou l’autre, c’est pour­ri. Dans tous les cas, on ne cherche pas à pro­té­ger les pro­fes­sion­nels, mais à pro­té­ger le client » , ajoute un autre ré­pon­dant.

« LES PRIX BAIS­SE­RAIENT »

Fla­vio Va­ni, pré­sident de l’As­so­cia­tion pro­fes­sion­nelle des conseillers en ser­vices

fi­nan­ciers (APCSF), reste favorable à l’ins­tau­ra­tion d’un tel ré­gime, lui qui a de­man­dé au mi­nis­tère des Fi­nances du Qué­bec de créer un ré­gime col­lec­tif d’as­su­rance res­pon­sa­bi­li­té en 2015.

Il note que, chaque an­née, seule une soi xan­taine de membres de la Chambre de la

sé­cu­ri­té fi­nan­cière ( CSF) sont sanc­tion­nés par le co­mi­té de dis­ci­pline de ce ré­gu­la­teur sur les 32 000 conseillers as­su­jet­tis, soit 0,19 %. Comme peu de conseillers com­mettent des er­reurs, la prime d’un ré­gime col­lec­tif se­rait moins chère, croit-il.

Il dé­nonce ce qu’il dé­signe comme un droit de vie ou de mort sur la pra­tique d’un re­pré­sen­tant qu’ont, en­semble, une poi­gnée d’as­su­reurs res­pon­sa­bi­li­té. « Ça coûte très cher. Du mo­ment que tu as un pro­blème, ils peuvent te cou­per d’être as­su­ré. Et quand tu n’as pas d’as­su­rance, tu ne peux pas avoir un per­mis de tra­vail », dé­plore Fla­vio Va­ni.

Éga­le­ment cour­tier hy­po­thé­caire agréé, ce der­nier est cou­vert par le Fonds d’as­su­rance res­pon­sa­bi­li­té du cour­tage im­mo­bi­lier du Qué­bec ( FARCIQ). « De­puis 2010, les primes de ce fonds ont bais­sé. Si on ré­pli­quait le mo­dèle pour la CSF, ce se­rait idéal : les prix bais­se­raient et on au­rait une sé­cu­ri­té de re­nou­vel­le­ment d’as­su­rance im­mé­diat tant que les ré­gu­la­teurs te laissent ton per­mis. »

GA­GNANTS ET PER­DANTS

Une prime uni­forme dé­cou­lant d’un ré­gime com­mun est in­équi­table, puisque cer­tains conseillers ayant un pro­fil de risque faible paie­raient in­di­rec-

te­ment pour ceux qui ont des ac­ti­vi­tés plus ris­quées, es­time Maxime Gau­thier, avo­cat et chef de la confor­mi­té chez Mé­ri­ci Ser­vices Fi­nan­ciers.

« Un conseiller qui a un pe­tit vo­lume d’af­faires et des ac­ti­vi­tés pas com­pli­quées dans une seule dis­ci­pline a beau­coup à perdre », dit-il.

Comme avo­cat, Max ime Gau­thier juge faible son propre pro­fil de risque dans l’exer­cice de cette pro­fes­sion. Mal­gré tout, il a su­bi l’un des dé­fauts du ré­gime d’as­su­rance col­lec­tive cou­vrant les avo­cats. « Le fonds d’as sur­ance res­pon­sa­bi­li­té a été mis à mal par des réclamations coû­teuses. À cause de quelques in­di­vi­dus qui ont échap­pé la balle, ça a vi­dé la ca­pi­ta­li­sa­tion du fonds. Il a fal­lu que tous les avo­cats, peu im­porte leur pro­fil de pra­tique, re­ca­pi­ta­lisent ça. C’est un risque qui existe aus­si dans les ser­vices fi­nan­ciers. »

Maxime Gau­thier se mé­fie des mo­no­poles en gé­né­ral : « Si per­sonne ne te chal­lenge, ce n’est pas évident que tu vas tout faire pour ré­duire tes coûts. »

De plus, le fait que la prime peut aug­men­ter pour un pro­fes­sion­nel non conforme est un fac­teur dis­sua­sif, se­lon lui : « Si on sait qu’avoir de bonnes pra­tiques, de bonnes pro­cé­dures peut avoir une in­fluence sur le coût de notre as­su­rance res­pon­sa­bi­li­té pro­fes­sion­nelle, on va faire des ef­forts en­core plus grands. »

RIEN N’EST MA­GIQUE

Un ré­gime col­lec­tif ne se­rait pas exempt de dé­fauts, sou­tient Ma­rie- Claude Trem­blay, cour­tier en as­su­rance de dom­mages des en­tre­prises pour La Tur­quoise

Pro. « Avec un ré­gime col­lec­tif, un re­pré­sen­tant va avoir quand même un contrat avec des ex­clu­sions. Il y au­ra quand même des si­tua­tions où il n’est pas cou­vert et il se­ra quand même in­sa­tis­fait. »

Se­lon elle, la concur­rence fa­vo­rise la créa­tion de pro­duits plus per­son­na­li­sés pour les re­pré­sen­tants et les ca­bi­nets, puisque les as­su­reurs in­novent et peuvent don­ner plus de ga­ran­ties.

« Les as­su­reurs doivent main­te­nir des coûts bas, parce qu’il y a de la concur­rence, dit Ma­rie- Claude Trem­blay. Dans les ser­vices fi­nan­ciers, leurs primes au cours des 10 der­nières an­nées n’ont pas beau­coup va­rié. Si je com­pare, d’autres pro­fes­sion­nels paient des primes plus éle­vées et ont connu plus de va­ria­tions [ à la hausse du­rant cette pé­riode]. »

La for­ma­tion ac­crue des conseillers ain­si que les ef­forts sou­te­nus d’ins­pec­tion de l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers

( AMF) ont as­sai­ni le sec­teur de­puis 2006, d’après elle. Ain­si, la cri­tique se­lon la­quelle les as­su­reurs ont un droit de vie ou de mort sur une pra­tique est de moins en moins jus­ti­fiée au- jourd’hui, par rap­port à la pé­riode de 2001 à 2006, es­time-t-elle.

« C’est faux de croire que les as­su­reurs n’as­surent pas les conseillers. C’est mi­nime : j’ai vu seule­ment un ou deux cas sur 5 000 dos­siers. La for­ma­tion conti­nue fait que les conseillers sont meilleurs. »

Fla­vio Va­ni sou­tient pour sa part que chaque re­nou­vel­le­ment d’as­su­rance col­lec­tive lui im­pose de rem­plir trois ou quatre for­mu­laires, alors qu’avec le FARCIQ, son re­nou­vel­le­ment est au­to­ma­tique tant qu’il n’a pas fait de ré­cla­ma­tion.

« Si je pou­vais ne pas en mettre [ de for­mu­laire], je n’en met­trais pas. On es­saie de sim­pli­fier au maxi­mum les pro­po­si­tions. Mais si mon as­su­reur exige une pro­po­si­tion, je n’ai pas le choix », dit Ma­rie- Claude Trem­blay.

Au fil du temps, la pro­po­si­tion pour sous­crire une as­su­rance res­pon­sa­bi­li­té de La Tur­quoise Pro est pas­sée de neuf à quatre pages, note- t- elle : « Avec notre sys­tème web, c’est plus fa­cile à rem­plir. Et on es­saie tou­jours de la sim­pli­fier. »

Un conseiller qui a un pe­tit vo­lume d’af­faires dans une seule dis­ci­pline a beau­coup à perdre. — Maxime Gau­thier

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