Fonds dis­tincts: di­vul­ga­tion en­cou­ra­gée

Les men­ta­li­tés évo­luent dans l’in­dus­trie.

Finance et Investissement - - BAROMÈTRE 2017 DE L’ASSURANCE - PAR KATHY NOËL

les conseillers en sé­cu­ri­té fi­nan­cière sont de plus en plus nom­breux à être fa­vo­rables à une ré­duc­tion des écarts ré­gle­men­taires entre les fonds dis­tincts, et les fonds com­muns de pla­ce­ment ( FCP).

C’est ce que ré­vèle, entre autres, le Ba­ro­mètre 2017 de l’as­su­rance de F inance et

In­ves­tis­se­ment. À la ques­tion : Que pen­sez-vous du pro­jet du Conseil ca­na­dien des res­pon­sables de la ré­gle­men­ta­tion d’as­su­rance

( CCRRA) de di­vul­guer les ren­de­ments et les frais pour les fonds dis

tincts ?, 65 % des conseillers ont ré­pon­du qu’ils étaient d’ac­cord.

Ce ré­sul­tat montre une crois­sance par rap­port à l’an der­nier, alors que 51,6 % des conseillers s’étaient dé­cla­rés fa­vo­rables à une ré­duc­tion des écarts entre les fonds dis­tincts et les FCP.

« Les men­ta­li­tés évo­luent et c’est tant mieux. Une plus grande trans­pa­rence fe­ra que les clients pour­ront prendre des dé­ci­sions plus éclai­rées », constate Mi­chel Mailloux, pla­ni­fi­ca­teur fi­nan­cier et pré­sident de Dé­on­to­lo­gie.ca.

« Les gens ar­rê­te­raient de se faire prendre avec des frais trop éle­vés, pour une ga­ran­tie dont ils n’ont peut- être pas be­soin », dit un conseiller son­dé.

« C’est urgent, ça doit se faire, parce que beau­coup de re­pré­sen­tants dans l’in­dus­trie ne font pas les choses cor­rec­te­ment. Ils ne tra­vaillent pas pour le client, mais plus pour leur poche » , ajoute un autre.

D’autres sont plus cy­niques. « Ça ne me dé­range pas vrai­ment qu’on di­vulgue les frais, les clients ne com­prennent pas plus. »

Cer­tains mettent en­core en ques­tion le prin­cipe même de dé­voi ler leur ré­mu­né­rat ion. « Est- ce que tu de­mandes aux phar­ma­ciens, épi­ciers et mé­de­cins s’ils af­fichent leur ré­mu­né­ra­tion ? » de­mande l’un d’eux.

Ne mon­trer qu’une par­tie de la ré­mu­né­ra­tion, soit celle liée à la dis­tri­bu­tion, risque d’in­duire le client en er­reur, d’après cer­tains ré­pon­dants. « En se ba­sant seule­ment sur une par­tie, il peut trou­ver qu’on gagne trop, mais i l n’au­ra pas l’en­semble du por­trait. »

L’un d’eux dit qu’il quit­te­ra car­ré­ment la pro­fes­sion le jour où il de­vra dé­voi­ler sa paye à tout le monde. Plu­sieurs men­tionnent en­fin qu’ils sont pour, à condi­tion que la règle s’ap­plique aus­si aux banques.

Cer­tains conseillers sont- ils ten­tés de vendre plus de fonds dis­tincts pour évi­ter la di­vul­ga­tion ? Peut- être cer­tains, mais ce n’est pas gé­né­ral isé, se­lon Nor­mand Mo­rin, di­rec­teur gé­né­ral d’Ex­cel Ges­tion pri­vée.

« Chez ceux qui ont les deux per­mis, en gé­né­ral, la règle est d’of­frir le pro­duit qui s’ap­plique au client. A-t-il be­soin d’une ga­ran­tie au dé­cès ou à l’échéance ? Dans cer­tains cas, non, et évi­dem­ment, cette ga­ran­tie a un coût qui a un im­pact sur les frais de ges­tion », dit-il.

S’il y a une ten­dance à l’ar­bi­trage, elle va s’es­tom­per avec le temps. « Même si la ré­gle­men­ta­tion n’a pas avan­cé beau­coup, on voit que les ca­bi­nets et les as­su­reurs mettent de la pres­sion sur les agents gé­né­raux pour qu’ils sur­veillent plus les tran­sac­tions et les comptes des clients en fonds dis­tincts », note Nor­mand Mo­rin.

UNE VO­LON­TÉ DES RÉ­GU­LA­TEURS

Les consei l lers n’au­ront peut- être pas d’autre choix que de se ré­si­gner, si l’on se fie aux vo­lon­tés du CCRRA. Dans un do­cu­ment de consul­ta­tion pu­blié en mai 2016, l’or­ga­nisme sug­gé­rait que les so­cié­tés d’as­su­rance soient te­nues de faire connaître tous les frais que paie le ti­tu­laire du compte, à sa­voir la ré­mu­né­ra­tion du ges­tion­naire de fonds, des conseillers ju­ri­diques et des comp­tables, ain­si que les frais de garde et de te­nue des comptes.

Plu­sieurs mé­moires dé­po­sés, dont ce­lui de l’Ins­ti­tut des fonds d’in­ves­tis­se­ment du Ca­na­da ( IFIC), sont fa­vo­rables à une har­mo­ni­sa­tion des règles entres les fonds dis­tincts et FCP. L’As­so­cia­tion ca­na­dienne des com­pa­gnies d’as­su­rances de per­sonnes (ACCAP) se dit d’ac­cord pour har­mo­ni­ser les deux pro­duits, mais exige que l’en­semble du ra­tio des frais de ges­tion ( RFG) soit di­vul­gué.

L’ACCAP sug­gère que dans le cas des fonds dis­tincts le RFG se scinde en trois élé­ments : les frais d’ad­mi­nis­tra­tion, ceux de dis­tri­bu­tion et ceux d’as­su­rance.

Il ne fau­drait pas croire pour au­tant que les as­su­reurs sont « des saints » , pré­vient Mi­chel Mailloux. « Quand on contrôle toute la chaîne, on peut dé­pla­cer les pro­fits où bon nous semble... », fait-il re­mar­quer.

Il sou­haite que les ré­gu­la­teurs aillent de l’avant. Si l’in­dus­trie de l’as­su­rance semble vou­loir adop­ter elle- même une plus grande trans­pa­rence, elle de­vrait être sou­mise aux mêmes règles que celle des va­leurs mo­bi­lières. « Je ne crois pas à l’au­to­ré­gu­la­tion dans l’in­dus­trie, dit-il. Tous les pro­duits de­vraient être trai­tés de la même ma­nière. »

Les conseillers son­dés ne sont pas aus­si prompts à se pro­non­cer pour la di­vul­ga­tion to­tale. À la ques­tion : Se­riez- vous prêt à di­vul­guer à vos clients l’en­semble de la ré­mu­né­ra­tion que vous re­ce­vez ain­si que celle re­çue par tout in­ter­mé­diaire, comme un agent gé­né-

ral de dis­tri­bu­tion d’as­su­rance ?, près de la moi­tié, soit 48 %, ont ré­pon­du par l’af­fir­ma­tive.

« Ça m’im­por­te­rait peu, dit un ré­pon­dant. C’est une ques­tion de trans­pa­rence et les clients pour­raient se rendre compte que les cour­tiers ne font pas tant d’ar­gent. »

La plu­part de ceux qui sont contre disent que le client au­rait de la dif­fi­cul­té à com­prendre la ré­mu­né­ra­tion de pre­mière an­née en as­su­rance, qui est plus éle­vée que pour les an­nées sub­sé­quentes. « Et en­le­ver la ré­mu­né­ra­tion de pre­mière an­née ren­drait l’ac­ces­si­bi­li­té au sec­teur du cour­tage dif­fi­cile et lais­se­rait l’es­pace aux banques pour of­frir des pro­duits », dit l’un d’eux.

« Le ser­vice est éta­lé sur 20 ans et la paye est sur un an. Donc, c’est stu­pide de mon­trer les ré­mu­né­ra­tions. Le client ne pren­drait pas en compte le sui­vi qui est fait. Il n’y a pas de mat­ching entre le ser­vice dans le temps et la ré­mu­né­ra­tion », dit un autre.

Nor­mand Mo­rin croit que toute l’in­for­ma­tion de­vrait être di­vul­guée, mais de fa­çon dé­taillée et claire. Il pré­cise qu’il fau­drait dis­tin­guer les frais pour la ga­ran­tie, les frais de ges­tion et les frais d’opé­ra­tions.

« Si l’on in­dique seule­ment le RFG, ça peut être trom­peur. Le client ver­ra que pour tel pro­duit, les frais sont plus éle­vés, donc qu’il est trop cher, alors que ce n’est pas né­ces­sai­re­ment le cas. Vient- i l avec des ga­rant ies, comme un fonds dis­tinct ? Si c’est ce que sou­haite le client, il doit s’at­tendre à payer plus. »

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