AS­SU­RANCE Pra­tiques peu éthiques mon­trées du doigt.

La trans­pa­rence est au coeur des pré­oc­cu­pa­tions des conseillers.

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR RI­CHARD CLOU­TIER

les conseillers en sé­cu­ri­té fi­nan­cière son­dés dans le cadre du Ba­ro­mètre 2017 de l’as­su­rance de Fi­nance et In­ves­tis­se­ment ne manquent pas de sug­ges­tions lors­qu’on leur de­mande quelles pra­tiques ju­gées peu éthiques ils ai­me­raient voir dis­pa­raître. La ges­tion des in­ci­ta­tifs et la di­vul­ga­tion d’in­for­ma­tion au client se re­trouvent au coeur de leurs pré­oc­cu­pa­tions.

Plu­sieurs ré­pon­dants jugent éle­vé le risque de conflits d’in­té­rêts dé­cou­lant des sys­tèmes de bo­ni­fi­ca­tion as­so­ciée à un vo­lume de primes ou à un seuil de per­for­mance, ain­si que les in­ci­ta­tifs tels que les concours de vente.

La dis­tinc­tion entre une pra­tique illé­gale et une pra­tique in­adé­quate n’est pas tou­jours claire pour tout le monde, es­time Mi­chel Mailloux, pla­ni­fi­ca­teur fi­nan­cier et pré­sident de Dé­on­to­lo­gie. ca. « Ce n’est pas illé­gal de faire un concours de vente, mais pour moi, c’est to­ta­le­ment in­adé­quat, dit-il. Don­ner un bo­ni en ar­gent, faire ti­rer un voyage à Cu­ba ou un lais­sez-pas­ser pour un congrès à Shan­ghai est cer­tai­ne­ment une pra­tique sus­cep­tible de biai­ser le re­pré­sen­tant. »

Le phé­no­mène des re­pré­sen­tants qua­si- in­dé­pen­dants, qui ob­tiennent une ré­mu­né­ra­tion bo­ni­fiée s’ils vendent un pro­duit mai­son plu­tôt qu’un pro­duit d’un assureur ex­terne, est aus­si évo­qué. « Le pro­blème, ce n’est pas qu’ils vendent le pro­duit de leur en­tre­prise, c’est quand la vente de ce pro­duit mène à une bo­ni­fi­ca­tion ou à des avan­tages par­ti­cu­liers », si­gnale Yvan Morin, avo­cat, vice- pré­sident aux af faires ju­ri­diques et chef de confor­mi­té chez MI­CA Ca­bi­nets de ser­vices fi­nan­ciers.

« Il existe ici des risques évi­dents de dé­rive, de re­gar­der dans le mar­ché et de consta­ter que, de toute évi­dence, ce n’est pro­ba­ble­ment pas le meilleur pro­duit qui a été ven­du au client », illustre Yvan Morin.

À no­ter qu’au prin­temps 2016, plu­sieurs com­pa­gnies d’as­su­rance, dont la Great-West, Ma­nu­vie et Des­jar­dins As­su­rances, ont an­non­cé l’abo­li­tion de leurs concours de vente au cours des 48 mois sui­vants. Pour sa part, l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers ( AMF) a dé­po­sé, en juillet 2017, un do­cu­ment de ré­flexion sur la ges­tion des risques de conflits d’in­té­rêts liés à la ré­mu­né­ra­tion, aux fins de consul­ta­tion au­près de l’in­dus­trie.

ÉVO­LU­TION RÉ­GLE­MEN­TAIRE

Le rem­pla­ce­ment de po­lice d’as­su­rance est une autre pra­tique évo­quée par les ré­pon­dants. « La jus­ti f ica­tion de rem­pla­ce­ment n’est pas tou­jours ap­pro­priée », dit l’un d’eux. Rap­pe­lons qu’il est gé­né­ra­le­ment conforme de fa­vo­ri­ser le main­tien de po­lices dé­jà exis­tantes et que « ce n’est que lorsque [ un re­pré­sen­tant est] en me­sure de dé­mon­trer que le rem­pla­ce­ment d’une po­lice exis­tante est dans l’in­té­rêt du client [ qu’il peut] pro­cé­der à ce rem­pla­ce­ment », se­lon la Chambre de la sé­cu­ri­té fi­nan­cière ( CSF).

« Sou­vent, un ré­amé­na­ge­ment de la po­lice ac­tuelle ré­gle­rait le pro­blème re­con­nu », ajoute un autre ré­pon­dant.

« Le trans­fert de conseiller as­si­gné à la po­lice pour­rait suf­fire pour as­su­rer la pé­ren­ni­té de l’ancienne pol ice d’as­su­rance » , constate un troi­sième ré­pon­dant.

La ques­tion de la pro­cé­dure de rem­pla­ce­ment de po­lice est dé­li­cate. Il faut sa­voir que 61 % des 449 dos­siers d’en­quête ou­verts en 2016 par la CSF concer­naient la dis­ci­pline de l’as­su­rance, et que sur ce nombre, la ma­jo­ri­té, soit 129 ( 23 %), por­taient sur le non-res­pect de la pro­cé­dure de rem­pla­ce­ment, se­lon le « Rap­port an­nuel 2016 » de la CSF.

« Si je change un pro­duit d’as­su­rance pour un autre pro­duit d’as­su­rance, une ana­lyse doit être faite : est-ce que le client est en­core as­su­rable ? Est- ce qu’il perd des bé­né­fices ? Et le for­mu­laire de rem­pla­ce­ment doit être rem­pli adé­qua­te­ment, men­tionne Mi­chel Mailloux. Si l’in­ten­tion du re­pré­sen­tant est de faire plus d’ar­gent par ce chan­ge­ment, soit il s’agit d’un conflit d’in­té­rêts, soit c’est une fraude. »

S’il est d’avis que les conseillers de­vraient avoir des pra­tiques le plus lim­pides pos­sible, Mi­chel Mailloux constate que la mul­ti­pli­ci­té des ré­gu­la­teurs et des ré­gle­men­ta­tions peut mal­heu­reu­se­ment dé­tour­ner l’at­ten­tion du client.

Pour leur part, bien que de nom­breux conseillers en sé­cu­ri­té fi­nan­cière sou­haitent da­van­tage de trans­pa­rence en ma­tière de ren­de­ment et de frais, ils souff lent le chaud et le froid con­cer­nant une éven­tuelle har­mo­ni­sa­tion de l’en­ca­dre­ment de la dis­tri­bu­tion des pro­duits d’as­su­rance et de celle des va­leurs mo­bi­lières. « Il y a une forte per­cep­tion chez les re­pré­sen­tants se­lon la­quelle si tu in­ves­tis en fonds com­muns de pla­ce­ment, il te faut éta­blir un pro­fil d’in­ves­tis­seur, mais que si tu in­ves­tis en fonds dis­tinct, tu n’en as pas be­soin », constate Yvan Morin.

Mal­gré tout, en pré­vi­sion ou à la suite de la mise en oeuvre de la deuxième phase du Mo­dèle de rel at ion c l ient- consei l ler ( MRCC 2), on n’a ob­ser­vé au­cun mou­ve­ment mas­sif de re­pré­sen­tants qui uti­li­saient les fonds com­muns de pla­ce­ment et qui ont dé­ci­dé de trans­fé­rer leurs af­faires du cô­té des fonds dis­tincts « parce que ça exige moins quant à cer­taines di­vul­ga­tions ou à l’émis­sion de rap­ports de ren­de­ment et de frais », af­firme-t-il.

Yvan Morin est d’ailleurs d’avis que dans un contexte où le Con­seil ca­na­dien des res­pon­sables de la ré­gle­men­ta­tion d’as­su­rance ( CCRRA) a en­tre­pris la ré­vi­sion du cadre ré­gle­men­taire des fonds dis­tincts afin de s’ap­pro­cher de ce­lui tou­chant les pro­duits d’in­ves­tis­se­ment qui s’y ap­pa­rentent, « ceux et celles qui croyaient faire une bonne af­faire en mi­grant vers les fonds dis­tincts pour cette seule rai­son- là vont se faire rat­tra­per ».

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