REER Lais­ser sa­ge­ment tom­ber sa co­ti­sa­tion ex­cé­den­taire.

Dans cer­tains cas, il est sage de lais­ser tom­ber la co­ti­sa­tion ex­cé­den­taire de 2 000 $ au REER.

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR AN­NIE BOI­VIN* * pla­ni­fi­ca­trice fi­nan­cière et di­rec­trice prin­ci­pale, pla­ni­fi­ca­tion fis­cale et suc­ces­so­rale, Ges­tion de pa­tri­moine TD

c’est de­puis le 14 mars 1957 qu’il est pos­sible de co­ti­ser à un REER en vue d’ac­cu­mu­ler des fonds pour fi­nan­cer notre re­traite. À l’époque, il était per­mis de co­ti­ser dans une rente de re­traite en­re­gis­trée 10 % du re­ve­nu de l’an­née pour un maxi­mum de 2 500 $ et, à dé­faut de co­ti­ser, les droits étaient per­dus. Force est de consta­ter que de­puis sa créa­tion, le REER a fait du che­min…

Consi­dé­ré comme l’un des rares abris fis­caux, le REER a ga­gné en po­pu­la­ri­té au­près des épar­gnants, mais il faut faire at­ten­tion et bien en com­prendre les li­mites.

Au­jourd’hui et de­puis de nom­breuses an­nées, ce sont les re­ve­nus ga­gnés ad­mis­sibles au REER de l’an­née pré­cé­dente qui dé­ter­minent le mon­tant maxi­mum qu’un contri­buable peut co­ti­ser à son REER. Pour l’an­née 2017, ce maxi­mum de droits de co­ti­sa­tion REER est de 26 010 $ et ce­lui- ci est at­teint si le re­ve­nu ga­gné ad­mis­sible de 2016 était d’au moins 144 500 $. Et puisque, de­puis bien des an­nées, ces droits de co­ti­sa­tion ne sont plus per­dus et s’ac­cu­mulent s’ils ne sont pas uti­li­sés, il est pos­sible qu’ils soient su­pé­rieurs à la li­mite an­nuelle per­mise. Voi­là pour­quoi il est sage de vé­ri­fier l’avis de co­ti­sa­tion ou de consul­ter le dos­sier fis­cal du client pour ob­te­nir le mon­tant exact des droits de co­ti­sa­tion REER.

Il peut ar­ri­ver que, par er­reur, un contri­buable co­tise trop à son REER. Si cette co­ti­sa­tion ex­cé­den­taire n’ex­cède pas 2 000 $ à au­cun mo­ment de l’an­née, le contri­buable évi­te­ra de payer la pé­na­li­té de 1 % par mois. C’est lorsque, dans l’avis de co­ti­sa­tion fé­dé­ral, la somme de la case B ex­cède de plus de 2 000 $ la somme de la case A qu’il faut agir ra­pi­de­ment et re­ti­rer la co­ti­sa­tion ex­cé­den­taire pour ar­rê­ter l’ap­pli­ca­tion de la pé­na­li­té de 1 % par mois. Les re­traits de co­ti­sa­tions ex­cé­den­taires se font en rem­plis­sant le for­mu­laire T1- OVP.

Il est donc ten­tant de sug­gé­rer à nos clients qui en ont les moyens de faire une co­ti­sa­tion ex­cé­den­taire de 2 000 $ à leur REER, puisque celle-ci n’en­traî­ne­rait pas la pé­na­li­té de 1 % par mois. At­ten­tion ! Une telle co­ti­sa­tion pour­rait en­traî­ner une double im­po­si­tion dans cer­tains cas. Voyons voir.

Bien que les sommes qui se trouvent dans la case B de l’avis de co­ti­sa­tion n’aient ja­mais fait l’ob­jet d’une dé­duct ion f i sca l e , lors­qu’elles sont re­ti­rées, elles doivent être incluses dans le re­ve­nu du contri­buable pour l’an­née où il ef­fec­tue ce re­trait, en ver­tu de l’ar­ticle 146( 8) de la Loi de l’im­pôt

sur le re­ve­nu ( LIR). Cette me­sure fis­cale vaut éga­le­ment pour la co­ti­sa­tion ex­cé­den­taire de 2 000 $ non as­su­jet­tie à la dé­duc­tion.

Voyons un exemple. Sup­po­sons que votre client a des droits de co­ti­sa­tion REER de 27 761 $ (case A) et 1 051 $ de droits de co­ti­sa­tion in­uti­li­sés (case B).

Consi­dé­rant que la case B in­dique 1 051 $, en réa­li­té il peut co­ti- ser 26 710 $. S’il fait une co­ti­sa­tion de 35 000 $ au cours de l’an­née, il de­vra payer une pé­na­li­té men­suelle de 1 % sur la somme de 6 290 $, ce qui lui coû­te­rait 62,90 $ par mois ou 754,80 $ pour l’an­née.

Bien que la dé­duc­tion fis­cale à la­quelle il au­ra eu droit ait été li­mi­tée à 27 761 $, il de­vra trai­ter le mon­tant de co­ti­sa­tion ex­cé­den­taire de 8 290 $ qu’il au­ra re­ti­ré comme un re­ve­nu imposable.

En ver­tu de l’ar­ticle 146( 8.2) de la LIR, il est pos­sible de de­man­der une dé­duc­tion fis­cale qui vient du coup ré­duire ce mon­tant imposable. Ce se­ra le cas lorsque les trois condi­tions sui­vantes se­ront rem­plies : 1. la co­ti­sa­tion ex­cé­den­taire n’a

pas été dé­duite ; 2. la co­ti­sa­tion ex­cé­den­taire ne pro­vient pas d’un ré­gime de pen­sion agréé ou d’un ré­gime de par t ici­pat ion dif fé­rée aux bé­né­fices ; 3. le re­trait de la contri­bu­tion ex­cé­den­taire se fait dans les dé­lais pré­cis sui­vants : a) dans l’an­née où la co­ti­sa­tion a

eu lieu ; b) dans l’an­née où l’avis de co­ti

sa­tion est re­çu ; c) dans l’an­née sui­vant l’an­née

où l’avis de co­ti­sa­tion est re­çu. Par consé­quent, si ces condi­tions sont res­pec­tées, le re­trait de la co­ti­sa­tion ex­cé­den­taire ré­gle­ra les pro­blèmes fis­caux de votre client. Il est donc im­por­tant d’agir ra­pi­de­ment, non pas dans le seul but de ne plus être as­su­jet­ti à la pé­na­li­té men­suelle de 1 %, mais aus­si pour se pré­va­loir de la dé­duc­tion pré­vue à l’ar­ticle 146( 8.2) de la LIR lors du re­trait de la co­ti­sa­tion ex­cé­den­taire.

Donc, oui, c’est une bonne idée de sug­gé­rer à vos clients de co­ti­ser une somme ex­cé­den­taire de 2 000 $ dans la me­sure où ce­la re­pré­sente une co­ti­sa­tion d’avance com­por­tant des pos­si­bi­li­tés de dé­duc­tions fu­tures. Si l’un de vos clients n’a plus de droits REER et s’il ne gagne plus de re­ve­nus ad­mis­sibles au REER, il est sage de ne pas lui re­com­man­der de co­ti­ser ces 2 000 $ ex­cé­den­taires sur les­quels il pour­rait de­voir payer une double im­po­si­tion.

Si l’un de vos clients n’a plus de droits REER et s’il ne gagne plus de re­ve­nus ad­mis­sibles au REER, il est sage de ne pas lui re­com­man­der de co­ti­ser ces 2 000 $ ex­cé­den­taires sur les­quels il pour­rait de­voir payer une double im­po­si­tion.

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