RES­SOURCES CA­CHÉES

Finance et Investissement - - DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES - Par Jean- Fran­çois Barbe

Les conseillers ne se­ront pas sur écoute

Les ca­bi­nets de ser­vices fi­nan­ciers bri­tan­niques pour­ront souf­fler : ils n’au­ront pas l’obli­ga­tion d’en­re­gis­trer sur vi­déo toutes les ren­contres en face-à- face entre clients et conseillers ni celle de conser­ver la to­ta­li­té de leurs conver­sa­tions té­lé­pho­niques. Ain­si en a dé­ci­dé le ré­gu­la­teur Fi­nan­cial Con­duct Au­tho­ri­ty ( FCA), éta­bli à Londres, à l’is­sue d’un pro­ces­sus de consul­ta­tion en­ta­mé en sep­tembre 2016. Dans un do­cu­ment de 524 pages, la FCA de­mande aux ca­bi­nets d’en­re­gis­trer les conver­sa­tions per­ti­nentes me­nant à une dé­ci­sion d’achat ou de vente du client, ou en­core, dans ce der­nier cas, de pro­duire de sub­stan­tiels ré­su­més écrits. Ces en­re­gis­tre­ments et notes de­vront être conser­vés pen­dant au moins cinq ans ( https://ti­nyurl. com/y9­qazr­to). La FCA dit ob­ser­ver un prin­cipe de pro­por­tion­na­li­té des ef­forts à four­nir en fonc­tion des buts à at­teindre. En sep­tembre 2016, elle avait évo­qué l’obli­ga­tion d’en­re­gis­trer l’in­té­gra­li­té des conver­sa­tions entre clients et conseillers. Elle avait éga­le­ment sou­le­vé la pos­si­bi­li­té d’exi­ger des en­re­gis­tre­ments vi­déos lors des ren­contres en face-à- face ( https:// ti­nyurl. com/ y9rw­j92d). En ré­ac­tion, l’As­so­cia­tion of Pro­fes­sio­nal Fi­nan­cial Ad­vi­sers ( APFA) avait alors évo­qué les coûts de ces nou­velles exi­gences et avait es­ti­mé que ces pro­po­si­tions étaient « dis­pro­por­tion­nées dans un contexte de ca­bi­nets- conseils » ( https://ti­nyurl. com/y848f­vrz).

Fisc : ano­ny­mat pré­caire

Les beaux jours des conseillers fé­rus de fis­ca­li­té et ama­teurs de gros risques tirent peut- être à leur fin. L’Agence du re­ve­nu du Ca­na­da (ARC) en­tend abo­lir l’ano­ny­mat des conseillers qui par­ti­cipent à l’éla­bo­ra­tion de stra­té­gies fis­cales au­da­cieuses me­nant à des di­vul­ga­tions vo­lon­taires. Ce scé­na­rio de­vien­dra réa­li­té si la pro­po­si­tion de ré­forme du Pro­gramme des di­vul­ga­tions vo­lon­taires (PDV) ar­rive à bon port. Rap­pe­lons que le PDV per­met aux contri­buables de de­man­der la ré­vi­sion de dé­cla­ra­tions de re­ve­nus an­té­rieures en échap­pant aux pour­suites cri­mi­nelles et en li­mi­tant les in­té­rêts à payer. « Si le contri­buable a re­çu l’aide d’un conseiller en ce qui concerne l’ob­jet de la de­mande re­la­tive au PDV, le nom du conseiller de­vrait ha­bi­tuel­le­ment être in­clus dans la de­mande », pro­pose l’ARC (https://ti­nyurl. com/ycl­gy6bc). Ces conseillers pour­raient, par exemple, avoir contri­bué à l’éta­blis­se­ment de comptes ou de struc­tures à l’étran­ger. L’As­so­cia­tion du Bar­reau ca­na­dien ( ABC) et CPA Ca­na­da af­firment que l’abo­li­tion de l’ano­ny­mat pour­rait éli­mi­ner la no­tion de se­cret pro­fes­sion­nel. Ils re­doutent aus­si que l’iden­ti­fi­ca­tion des conseillers de­vienne une condi­tion à l’ac­cep­ta­tion des de­mandes de di­vul­ga­tion vo­lon­taire (https://ti­nyurl.com/ yd2y5mkg). Es­ti­mant que des chan­ge­ments dra­co­niens sont en cours, le ca­bi­net PwC sug­gère à ceux qui pensent ef­fec­tuer des di­vul­ga­tions vo­lon­taires de le faire « ra­pi­de­ment » (https://ti­nyurl.com/ydy34­hub).

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