Une pe­tite ré­vo­lu­tion

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR LÉO­NIE LAFLAMME- SA­VOIE

après près de deux ans d’at­tente, le mi­nistre des Fi­nances du Qué­bec, Car­los Leitão, a dé­po­sé, le 5 oc­tobre der­nier, son pro­jet de loi 141 qui fait près de 488 pages.

« On nous an­non­çait quelque chose de gros et c’est exac­te­ment ce qui a été dé­po­sé. Je com­prends main­te­nant pour­quoi ça a été aus­si long. C’est un pro­jet de loi très com­plexe », sou­tient Jo­ce­lyne Houle- LeSarge, pré­si­den­te­di­rec­trice gé­né­rale de l’Ins­ti­tut qué­bé­cois de pla­ni­fi­ca­tion fi­nan­cière ( IQPF).

In­ti­tu­lée Loi vi­sant prin­ci­pa­le­ment à amé­lio­rer l’en­ca­dre­ment du sec­teur fi­nan­cier, la pro­tec­tion des dé­pôts d’ar­gent et le ré­gime de fonc­tion­ne­ment des ins­ti­tu­tions f in­an­cières, la nou­velle loi confirme les ru­meurs d’in­té­gra-

tion de la Chambre de la sé­cu­ri­té fi­nan­cière ( CSF) au sein de l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers (AMF).

Les mo­di­fi­ca­tions ap­por­tées à la Loi sur la dis­tri­bu­tion de pro

duits et ser­vices fi­nan­ciers ( LDPSF) au­ront en ef­fet pour ré­sul­tat d’abo­lir la CSF et la Chambre de l’as­su­rance de dom­mages ( ChAD). L’AMF se ver­ra ain­si confier les res­pon­sa­bi­li­tés en ma­tière de contrôle de l’exer­cice de l’ac­ti­vi­té de re­pré­sen­tant, dont, entre autres, la dé­on­to­lo­gie et la for­ma­tion.

Les dis­po­si­tions tran­si­toires conte­nues dans le pro­jet de loi in­diquent que l’AMF de­vien­drait l’ad­mi­nis­tra­teur pro­vi­soire de la ChAD et de la CSF. Les em­ployés en fonc­tion de ces chambres de­vien­draient de fac­to les em­ployés

de l’AMF à la date pres­crite et oc­cu­pe­raient le poste et exer­ce­raient les fonc­tions qui leur se­raient as­si­gnés par l’AMF.

Celle- ci pour­sui­vrait les en­quêtes en cours de leur syn­dic res­pec­tif.

À no­ter que le Code de dé­on­to­lo­gie de la Chambre de la sé­cu­ri­té

fi­nan­cière (cha­pitre D-9.2, r. 3) et

le Rè­gle­ment sur la for­ma­tion conti­nue obli­ga­toire de la Chambre de la sé­cu­ri­té fi­nan­cière

( cha­pitre D- 9.2, r. 13.1) adop­tés par la CSF en ver­tu des ar­ticles 202.1 et 312 de la LDPSF conti­nue­raient de s’ap­pli­quer, avec les adap­ta­tions né­ces­saires, jus­qu’à ce qu’ils soient abro­gés ou rem­pla­cés par rè­gle­ment.

Dans l’in­dus­trie, les ré­ac­tions ne se sont pas fait at­tendre. La prin­ci­pale in­té­res­sée, la CSF, a pu­blié un com­mu­ni­qué de presse quelques heures après le dé­pôt du pro­jet de loi 141.

« La CSF peine à com­prendre dans quelle me­sure la dis­pa­ri­tion de la Chambre an­non­cée au­jourd’hui sert vrai­ment l’in­té­rêt su­pé­rieur de l’en­semble des épar­gnants qué­bé­cois, écrit l’or­ga­nisme. Pour la CSF, un or­ga­nisme d’au­to­ré­gle­men­ta­tion pro­fes­sion­nel, la ques­tion fon­da­men­tale de­meure de sa­voir pour­quoi les in­ten­tions mi­nis­té­rielles sont d’éli­mi­ner un rem­part de pro­tec­tion du pu­blic. »

La CSF va d’ailleurs plus loin et de­mande qui pro­fi­te­ra vrai­ment de l’abo­li­tion des or­ga­nismes d’au­to­ré­gle­men­ta­tion : « Beau­coup d’idées, cer­taines fausses ou ten­dan­cieuses, ont été vé­hi­cu­lées de­puis le dé­pôt du Rap­port sur l’ap­pli­ca­tion de la LDPSF en 2015 par

ceux et celles qui sou­haitent une loi plus per­mis­sive et moins contrai­gnante. À qui pro­fi­te­ront les nou­velles dis­po­si­tions ? »

À l’IQPF, Jo­ce­lyne Hou­leLeSarge ad­met que la nou­velle struc­ture pour­rait sim­pli­fier les choses pour les consom­ma­teurs sou­hai­tant por­ter plainte : « On re­vient à l’idée d’un gui­chet unique qui était là, à l’ori­gine, lors de la créa­tion de l’AMF. Pour nous, ce­la a du sens que l’AMF soit le gui­chet unique et que son rôle soit cla­ri­fié dans l’es­prit du pu­blic : à qui est- ce que je dois m’adres­ser si je fais une plainte ? »

L’abo­li­tion de la CSF et, tôt ou tard, de son code de dé­on­to­lo­gie in­quiète beau­coup Fla­vio Va­ni, pré­sident de l’As­so­cia­tion pro­fes­sion­nelle des conseillers en ser­vices

fi­nan­ciers ( APCSF). « Le code de dé­on­to­lo­gie de la CSF a été bâ­ti par des pro­fes­sion­nels et, de ce que j’ai vu, il se­ra rem­pla­cé par un code mis en place par l’AMF, ex­plique- t- il. Ce­pen­dant, l’AMF, ce n’est pas la dis­tri­bu­tion ou les re­pré­sen­tants, elle est loin de la réa­li­té du ter­rain. C’est ce qui m’in­quiète beau­coup. »

Rap­pe­lons que l’APCSF de­man­dait la créa­tion d’un ordre pro­fes­sion­nel dans son mé­moire dé­po­sé lors des consul­ta­tions sur la ré­forme de l’en­ca­dre­ment des ser­vices fi­nan­ciers. Si l’APCSF vou­lait un ordre, elle ne de­man­dait pas l’abo­li­tion de la CSF.

« Dans notre mé­moire, nous par­lions de l’abo­li­tion de la CSF, oui, mais plu­tôt pour la rem­pla­cer par un ordre pro­fes­sion­nel, sou­ligne Fla­vio Va­ni. Nous vou­lions une Chambre forte avec un en­ca­dre­ment pro­fes­sion­nel pour tout le monde. Ce qui se passe, c’est qu’ils font dis­pa­raître la CSF pour la rem­pla­cer par l’AMF, alors qu’on sait bien que l’AMF n’a pas de pro­fes­sion­nels en contact avec ce qui se passe sur le ter­rain. »

TRAN­SI­TION

Si le pro­jet de loi était ap­pli­qué comme pro­po­sé, les en­quêtes en cours du syn­dic des deux or­ga­nismes d’au­to­ré­gle­men­ta­tion ( OAR) se­raient pour­sui­vies par l’AMF, et ce, un mois sui­vant la pro­mul­ga­tion de la loi. Le même prin­cipe se­rait ap­pli­qué pour les plaintes trans­mises ou in­tro­duites de­vant le co­mi­té de dis­ci­pline.

L’AMF, ce n’est pas la dis­tri­bu­tion ou les re­pré­sen­tants, elle est loin de la réa­li­té du ter­rain. C’est ce qui m’in­quiète beau­coup.

— Fla­vio Va­ni

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.