Des ga­gnants et des per­dants

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR GUILLAUME POU­LIN- GOYER

à la lec­ture du pro­jet de loi 141 sur l’amé­lio­ra­tion de l’en­ca­dre­ment du sec­teur fi­nan­cier, les grandes ins­ti­tu­tions fi­nan­cières semblent être les ga­gnantes de la ba­taille d’in­fluence à la­quelle se sont li­vrés des membres de l’in­dus­trie fi­nan­cière de­puis quelques an­nées. Et la Chambre de la sé­cu­ri­té fi­nan­cière ( CSF) ain­si que les plus pe­tits ca­bi­nets et cour­tiers semblent être les prin­ci­paux per­dants.

Ain­si, entre le 30 avril 2013 et le 12 juin 2015, le mi­nis­tère des Fi­nances a dé­po­sé les rap­ports d’ap­pli­ca­tion de dif­fé­rentes lois tou­chant le sec­teur fi­nan­cier, dont la Loi sur les as­su­rances, la

Loi sur les va­leurs mo­bi­lières et la Loi sur la dis­tri­bu­tion de pro­duits

et ser­vices fi­nan­ciers ( LDPSF). En fonc­tion des in­té­rêts des dif­fé­rents membres de l’in­dus­trie, la guerre d’in­fluence a alors pris de l’am­pleur, de ma­nière plus ou moins si­len­cieuse.

Se­lon les prises de po­si­tion pas­sées, voi­ci ce qui semble être les prin­ci­paux ga­gnants et per­dants des dif fé­rentes pro­po­si­tions mises en avant par le mi­nis­tère des Fi­nances du Qué­bec.

L’AMF ET LA CSF

Le pro­jet de loi 141 vise à abo­lir la CSF et la Chambre de l’as­su­rance de dom­mages (ChAD) et à confier à l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers (AMF) les res­pon­sa­bi­li­tés en ma­tière de contrôle de l’exer­cice de l’ac­ti­vi­té de re­pré­sen­tant, dont, entre autres, la dé­on­to­lo­gie et la for­ma­tion.

Sans sur­pr ise, la CSF elle-même est la prin­ci­pale per­dante de cette pro­po­si­tion. « La CSF peine à com­prendre dans quelle me­sure la dis­pa­ri­tion de la

Chambre an­non­cée au­jourd’hui sert vrai­ment l’in­té­rêt su­pé­rieur de l’en­semble des épar­gnants qué­bé­cois » , a dé­cla­ré l’or­ga­nisme d’au­to­ré­gle­men­tat ion ( OAR) dans un com­mu­ni­qué en ré­ac­tion au dé­pôt du pro­jet de loi.

« Beau­coup d’idées, cer­taines fausses ou ten­dan­cieuses, ont été vé­hi­cu­lées de­puis le dé­pôt du Rap­port sur l’ap­pli­ca­tion de la LDPSF en 2015 par ceux et celles qui sou­haitent une loi plus per­mis­sive et moins contrai­gnante. À qui pro­fi­te­ront les nou­velles dis­po­si­tions ? » lit- on dans son com­mu­ni­qué.

Au pre­mi er che f , le Mou­ve­ment Des­jar­dins se­rait le groupe qui éco­no­mi­se­rait le plus si l’AMF ava­lait la CSF. « À la f in de 2014, le Mou­ve­ment Des­jar­dins tra­vail- lait avec 7 787 re­pré­sen­tants en épargne col­lec­tive et 545 re­pré­sen­tants en as­su­rance de per­sonnes, qui ver­saient une co­ti­sa­tion cu­mu­la­tive de 2,37 M$ à la CSF. À lui seul, le Mou­ve­ment Des­jar­dins couvre 24,2 % de l’en­semble des co­ti­sa­tions per­çues par la CSF en 2014 », écri­vait l’au­teur de ces lignes en 2015. Le Mou­ve­ment Des­jar­dins es­pé­rait éco­no­mi­ser une par­tie de cette somme.

Par­mi ceux qui sou­hai­taient la dis­pa­ri­tion de la CSF dans leurs mé­moires de 2015 fi­gure iA Groupe fi­nan­cier. L’As­so­cia­tion ca­na­dienne des com­pa­gnies d’as­su­rances de per­sonnes

( ACCAP) et l’As­so­cia­tion des ban­quiers ca­na­diens ( ABC) sou­hai­taient que l’As­so­cia­tion ca­na­dienne des cour­tiers de fonds mu­tuels ( ACCFM) soit re­con­nue à titre d’OAR en épargne col­lec­tive au Qué­bec.

Par­mi les prin­ci­paux groupes qui étaient fa­vo­rables au main­tien de la CSF en 2015, on trouve no­tam­ment Op­tion consom­ma­teurs, Mé­ri­ci Ser­vices f in­an­ciers, Pla­ni­fax et MICA Ca­bi­nets de ser­vices fi­nan­ciers. Ils semblent avoir, en quelque sorte, per­du une ba­taille de cette guerre d’in­fluence.

VENTE EN LIGNE SANS CONSEILLER

Le pro­jet de loi 141 pré­cise l’en­ca­dre­ment ap­pli­cable à la dis­tri­bu­tion en ligne des pro­duits et ser­vices fi­nan­ciers dans le but de « per­mettre aux ca­bi­nets d’of­frir des pro­duits et ser­vices fi­nan­ciers par des moyens tech­no­lo­giques ».

Ce do­cu­ment vien­drait mo­di­fier la LDPSF, pré­ci­sant qu’« un ca­bi­net peut, sans l’en­tre­mise d’une per­sonne phy­sique, of­frir des pro­duits et ser­vices dans une dis­ci­pline dès lors qu’il a à son em­ploi un re­pré­sen­tant qui peut pra­ti­quer dans cette dis­ci­pline ».

« On per­met en ef­fet une dis­tri­bu­tion en ligne, mais en­ca­drée, avec un ac­cès pos­sible en tout temps à un re­pré­sen­tant », pré­cise Eve­lyne Ver­rier, avo­cate

et as­so­ciée du ca­bi­net La­ve­ry, dans un cour­riel.

La plu­part des grandes ins­ti­tu­tions fi­nan­cières, dont la to­ta­li­té des as­su­reurs qui ont dé­po­sé un mé­moire dans le cadre de la ré­vi­sion de la LDPSF, en 2015, sont fa­vo­rables à ce qu’on puisse dis­tri­buer des pro­duits et ser­vices fi­nan­ciers di­rec­te­ment au­près des clients.

L’ACCAP, l’ABC, le Mou­ve­ment Des­jar­dins, iA Groupe fi­nan­cier et le Groupe In­ves­tors fi­gurent donc dans la liste des « ga­gnants » par rap­port à cette pro­po­si­tion.

Par­mi ceux qui s’op­po­saient à la dis­tri­bu­tion en ligne d’as­su­rance sans l’in­ter­ven­tion obli­ga­toire d’un re­pré­sen­tant, no­tons la CSF, le Con­seil des pro­fes­sion­nels en ser­vices fi­nan­ciers ( CDPSF), l’As­so­cia­tion pro­fes­sion­nelle des conseillers en ser­vices fi­nan­ciers (APCSF), Op­tion consom­ma­teurs, Mér ici Ser­vices f in­an­ciers, Pla­ni­fax et plu­sieurs re­pré­sen­tants de MICA Ca­bi­nets de ser­vices fi­nan­ciers.

Comme les re­pré­sen­tants per­draient des pou­voirs en rai­son de cette pro­po­si­tion du pro­jet de loi, on peut rai­son­na­ble­ment les clas­ser du cô­té des per­dants.

FISF AMÉ­LIO­RÉ

Le pro­jet de loi 141 ré­forme éga­le­ment le Fonds d’in­dem­ni­sa­tion des ser­vices fi­nan­ciers ( FISF). Si ce pro­jet de loi est adop­té, le FISF in­dem­ni­se­rait un

client qui a fait af­faire avec un re­pré­sen­tant « sans égard à la dis­ci­pline ou à la ca­té­go­rie de dis­ci­plines pour les­quelles il est au­to­ri­sé à agir en ver­tu de son cer­ti­fi­cat ou de son ins­crip­tion ».

Si les condi­tions d’ad­mis­si­bi­li­té au FISF sont as­sou­plies et si les pos­si­bi­li­tés pour les vic­times d’en ap­pe­ler des dé­ci­sions sont éten­dues, il semble pro­bable que le nombre d’in­dem­ni­sa­tions aug­men­te­ra.

On peut donc rai­son­na­ble­ment clas­ser les re­pré­sen­tants du cô­té des per­dants sur ce plan, puisque leur co­ti­sa­tion au FISF risque d’aug­men­ter.

En 2015, l’élar­gis­se­ment des cri­tères d’ad­mis­si­bi­li­té ral­liait plu­sieurs or­ga­ni­sa­tions, dont Op­tion consom­ma­teurs, FAIR Ca­na­da et la CSF. Elles sortent donc ga­gnantes de cette pro­po­si­tion du pro­jet de loi.

Tou­te­fois, des en­tre­prises comme Mé­ri­ci ou iA Groupe fi­nan­cier prô­naient le sta­tu quo, consi­dé­rant qu’un élar­gis­se­ment des cri­tères vien­drait « dé­res­pon­sa­bi­li­ser » les consom­ma­teurs. Le Mou­ve­ment Des­jar­dins, Qua­drus et le Groupe In­ves­tors étaient quant à eux fa­vo­rables à l’adop­tion de la Cor­po­ra­tion de pro­tec­tion des in­ves­tis­seurs ( CPI), le fonds d’in­dem­ni­sa­tion de l’ACCFM, qui au­rait dé­cou­lé de la re­con­nais­sance de celle- ci en tant qu’OAR au Qué­bec. Ils font donc par­tie du camp des per­dants.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.