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Finance et Investissement - - LA UNE - L’équipe de Fi­nance et In­ves­tis­se­ment

Si le pro­jet de loi 141 sur l’amé­lio­ra­tion de l’en­ca­dre­ment du sec­teur fi­nan­cier ob­te­nait la sanc­tion royale dans sa forme ac­tuelle, l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers ( AMF) de­vien­drait en­core plus im­por­tante et plus puis­sante qu’elle ne l’est dé­jà.

En ef­fet, le pro­jet de loi pré­voit d’abo­lir la Chambre de la sé­cu­ri­té fi­nan­cière ( CSF) et la Chambre de l’as­su­rance de dom­mages, et de confier à l’AMF les res­pon­sa­bi­li­tés en ma­tière de contrôle de l’exer­cice de l’ac­ti­vi­té de re­pré­sen­tant, dont, entre autres, la dé­on­to­lo­gie et la for­ma­tion.

L’ab­sorp­tion an­non­cée de la CSF par l’AMF re­pré­sente une pe­tite ré­vo­lu­tion dans l’in­dus­trie des ser­vices fi­nan­ciers. Même si plu­sieurs fonc­tions de la CSF sont sim­ple­ment trans­fé­rées à l’AMF, on abo­lit la struc­ture ac­tuelle de la Chambre, qui joue le rôle de qua­si- ordre pro­fes­sion­nel pour 32 000 re­pré­sen­tants de­puis près de 20 ans.

Créer un tel ré­gu­la­teur a certes le po­ten­tiel, entre autres, de gé­né­rer des éco­no­mies d’échelle et offre cer­tains avan­tages sur pa­pier. Tou­te­fois, la trans­for­ma­tion de l’AMF en mé­ga­ré­gu­la­teur n’est pas sans risques.

D’abord, l’AMF risque de conti­nuer de frus­trer beau­coup de membres de l’in­dus­trie fi­nan­cière en étant « dé­con­nec­tée » de la réa­li­té du ter­rain. An­née après an­née, de nom­breux res­pon­sables de la confor­mi­té tra­vaillant pour dif­fé­rents cour­tiers et ca­bi­nets se plaignent de la ri­gi­di­té de l’AMF, se­lon le son­dage que mène Fi­nance et In­ves­tis­se­ment à l’oc­ca­sion du Poin­tage des ré­gu­la­teurs chaque an­née de­puis 2014. Si l’AMF avale la CSF, elle de­vra conti­nuer de s’ef­for­cer de créer et mettre en ap­pli­ca­tion des règles sen­sées, c’est-à- dire qui pré­servent un équi­libre entre pro­tec­tion du pu­blic et ef­fi­ca­ci­té com­mer­ciale.

En­suite, l’AMF en ver­sion aug­men­tée au­ra da­van­tage de pou­voirs. L’or­ga­nisme de­vien­drait non seule­ment le « po­li­cier » qui fait des en­quêtes et ins­pecte les ca­bi­nets et les re­pré­sen­tants, avec un ac­cès com­plet aux preuves, mais aus­si le « pro­cu­reur de la Cou­ronne » qui dé­pose des ac­cu­sa­tions, puis­qu’il rem­pla­ce­rait le syn­dic de la CSF. L’AMF risque-t- elle d’abu­ser de ses pou­voirs ? La ques­tion est en­tière et elle mé­rite une ré­flexion en ce sens, qui pour­rait ré­sul­ter en l’ajout de cer­tains garde-fous pour évi­ter ces abus théo­riques.

Une des choses qui font peur à l’in­dus­trie, c’est de se re­trou­ver avec une po­lice et un pro­cu­reur de la Cou­ronne qui soient com­plè­te­ment dé­con­nec­tés de la réa­li­té. Si l’AMF a fait des pro­grès au cours des der­nières an­nées en re­cru­tant des em­ployés au sein de l’in­dus­trie, le ré­gu­la­teur est tou­jours per­çu comme très loin de celle- ci.

En outre, il y a lieu de s’in­ter­ro­ger sur une dé­cla­ra­tion du mi­nistre des Fi­nances, Car­los Leitão, faite en en­tre­vue à Fi­nance et In­ves­tis­se­ment. Le mi­nistre fa­vo­ri­sait une struc­ture où l’AMF se­rait le seul in­ter­lo­cu­teur pour les ca­bi­nets, les re­pré­sen­tants et les consom­ma­teurs. Cette dé­ci­sion ne se­rait donc pas un désa­veu des or­ga­nismes d’au­to­ré­gle­men­ta­tion, se­lon lui, mais plu­tôt une confir­ma­tion de l’ap­proche de « gui­chet unique » pour le sec­teur fi­nan­cier qué­bé­cois.

Cet ar­gu­ment phare du mi­nistre sou­lève quelques ques­tions. L’AMF ab­sorbe la CSF, oui, mais l’Or­ga­nisme ca­na­dien de ré­gle­men­ta­tion du com­merce des va­leurs mo­bi­lières ( OCRCVM) ain­si que l’As­so­cia­tion ca­na­dienne des cour t iers de fonds mu­tuels ( ACCFM) conservent leurs propres cadres dé­on­to­lo­giques et leurs propres sys­tèmes de plaintes et d’in­dem­ni­sa­tion pour les consom­ma­teurs.

En pra­tique, même si le pro­jet de loi ob­te­nait la sanc­tion royale, on est donc tou­jours loin d’un gui­chet unique pour sim­pli­fier la vie aux consom­ma­teurs sou­hai­tant por­ter plainte. Est-ce que le simple fait de don­ner un seul nu­mé­ro de té­lé­phone au consom­ma­teur mé­con­tent jus­ti­fie cette im­por­tante ré­or­ga­ni­sa­tion ?

En­fin, le mi­nistre Leitão sou­ligne que la dé­on­to­lo­gie, la for­ma­tion conti­nue et la dis­ci­pline ne dis­pa­raissent pas et sont trans­fé­rées à l’AMF.

« [ Le co­mi­té de dis­ci­pline] se­ra un tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif in­dé­pen­dant. Il me semble que c’est un moyen qui est plus ef­fi­cace et qui per­met d’éli­mi­ner les per­cep­tions de pos­sible conflit d’in­té­rêts, même s’il n’y en avait pas. Je ne suis pas en train de blâ­mer qui que ce soit, mais nous al­lons vers un pro­ces­sus qui est com­plè­te­ment in­dé­pen­dant », a-t-il dé­cla­ré.

En ef­fet, le pro­jet de loi abo­lit le co­mi­té de dis­ci­pline dans sa forme de qua­si- ordre pro­fes­sion­nel et le rem­place par le Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif des ser­vices fi­nan­ciers. La dis­ci­pline par les pairs de­meure tou­te­fois, à sa­voir que le membre du Tri­bu­nal qui en­tend une af­faire dis­ci­pli­naire est as­sis­té de deux as­ses­seurs qui le conseillent sur toute ques­tion de na­ture pro­fes­sion­nelle.

Les as­ses­seurs doivent être des re­pré­sen­tants ins­crits dont les ac­ti­vi­tés sont dans la même dis­ci­pline que celles exer­cées par le dé­fen­deur à l’oc­ca­sion des­quelles les contra­ven­tions qui lui sont re­pro­chées au­raient été com­mises.

La dé­cla­ra­tion du mi­nistre a de quoi lais­ser son­geur, sa­chant que le sys­tème dis­ci­pli­naire des ordres pro­fes­sion­nels re­pose sur la dis­ci­pline par les pairs. Si on suit le rai­son­ne­ment du mi­nistre, les ordres pro­fes­sion­nels créent une per­cep­tion de pos­sible conflit d’in­té­rêts… Est- ce à dire qu’il faut re­mettre en ques­tion toute la dis­ci­pline par les pairs au sein des ordres pro­fes­sion­nels de ces or­ga­ni­sa­tions ?

Quoi qu’il en soit, que peut- on main­te­nant sou­hai­ter pour le reste du pro­ces­sus ? Le mi­nistre des Fi­nances a dé­cla­ré lors d’in­ter­ven­tions faites à l’As­sem­blée na­tio­nale qu’il avait l’in­ten­tion de te­nir des consul­ta­tions sur le pro­jet de loi 141. Bien que l’in­dus­trie ait été consul­tée par voie de dé­pôts de mé­moires, cer­tains de ses membres ont l’im­pres­sion d’avoir été écar­tés du pro­ces­sus.

Es­pé­rons donc que ces consul­ta­tions se­ront l’oc­ca­sion pour le mi­nistre Leitão et pour la Com­mis­sion des fi­nances pu­bliques de com­prendre l’en­semble des consé­quences des chan­ge­ments lé­gis­la­tifs pro­po­sés sur le sec­teur fi­nan­cier qué­bé­cois. En­core une fois, il s’agit de conser­ver un équi­libre entre pro­tec­tion du pu­blic et ef­fi­ca­ci­té ré­gle­men­taire.

Le mi­nistre des Fi­nances doit res­ter ou­vert d’es­prit et ten­ter de créer un cadre ré­gle­men­taire qui obli­ge­ra l’AMF à se rap­pro­cher un peu plus de l’in­dus­trie afin de mieux la com­prendre et, ul­ti­me­ment, mieux la ré­gle­men­ter. Il en va de l’ave­nir des pro­fes­sion­nels des ser­vices fi­nan­ciers, mais aus­si de la pro­tec­tion du consom­ma­teur.

CA­RI­CA­TURE : PAS­CAL ÉLIE

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