Res­pec­tez-vous le pro­fil d’in­ves­tis­seur de votre client ?

La stra­té­gie d’in­ves­tis­se­ment doit conve­nir au client et res­pec­ter son pro­fil d’in­ves­tis­seur.

Finance et Investissement - - LA UNE - Et al. et al., * as­so­ciée chez McCar­thy Té­trault S. E. N.C. R. L., s.r. l. Le pré­sent ar­ticle ne consti­tue pas un avis ju­ri­dique.

dans une dé­ci­sion de plus de 80 pages, l’ho­no­rable France Du­lude a re­je­té le re­cours des de­man­deurs contre BMO Nes­bitt Burns Inc. ( BMO) et sa re­pré­sen­tante, le 6 juillet der­nier1. Es­sen­tiel­le­ment, les de­man­deurs te­naient pour res­pon­sables les dé­fen­deurs pour les dom­mages su­bis pour ne pas avoir adé­qua­te­ment gé­ré et sui­vi les in­ves­tis­se­ments faits dans leurs comptes au­près de BMO. Shi­noff af­fir­mait son in­com­pré­hen­sion des rai­sons der­rière une chute de va­leur des ac­tions pri­vi­lé­giées. Le de­man­deur Shi­noff dé­cla­rait ne pas avoir été adé­qua­te­ment in­for­mé des risques, et ce, plus par­ti­cu­liè­re­ment à la lu­mière de ses connais­sances li­mi­tées en pla­ce­ment.

PLU­SIEURS EX­PERTS FURENT EN­TEN­DUS

La Cour su­pé­rieure a re­te­nu, entre autres, le té­moi­gnage de l’ex­pert Per­reault, qu’elle a qua­li­fié de cré­dible et con­vain­cant.

La Cour note l’ana­lyse sé­rieuse et ob­jec­tive faite par cet ex­pert.

L’ex­pert Per­reault a dé­crit les ca­rac­té­ris­tiques propres aux ac­tions pri­vi­lé­giées et ex­pli­qué que celles- ci sont consi­dé­rées comme du re­ve­nu fixe. En bref, les conclu­sions de l’ex­per t Per­reault sont les sui­vantes :

La conseillère en pla­ce­ment connais­sait ses clients.

La stra­té­gie d’in­ves­tis­se­ment conve­nait aux clients.

Les ob­ject ifs d’in­vest is­se­ment ont été res­pec­tés.

La sur­veillance des comptes par BMO était adé­quate.

Le de­man­deur Shi­noff a ac­cep­té les risques re­la­ti­ve­ment à ses dé­ci­sions d’in­ves­tis­se­ment.

Fi­na­le­ment, l’ex­pert Per­reault a ex­pli­qué que lors­qu’une va­leur mo­bi­lière est de haute qua­li­té comme celles dé­te­nues dans le por­te­feuille de M. Shi­noff, les ac­tions pri­vi­lé­giées ne sont pas au­to­mat ique­ment, par leur na­ture, non conve­nables à un client dont le pro­fil est à faible risque.

1. Ste­ven Shi­noff Nes­bit t Bu rns Inc. 500- 17- 058 180- 103, 6 jui l let 2017 c. BMO

JU­LIE- MAR­TINE LO­RAN­GER*

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