Plu­sieurs autres me­sures im­por­tantes

Finance et Investissement - - NOUVELLES - - LÉO­NIE LAFLAMME- SA­VOIE

Le pro­jet de loi 141 in­clut d’autres me­sures d’im­por­tance. Voi­ci un aper­çu de ce que contiennent les 488 pages de la loi pro­po­sée par le mi­nistre des Fi­nances, Car­los Leit ˜ao.

Vente en ligne sans conseiller : le pro­jet de loi 141 pré­cise l’en­ca­dre­ment ap­pli­cable à la dis­tri­bu­tion des pro­duits et ser­vices fi­nan­ciers en ligne dans le but de « per­mettre aux ca­bi­nets d’of­frir des pro­duits et ser­vices fi­nan­ciers par des moyens tech­no­lo­giques ».

Dans le pro­jet de loi 141, on peut lire qu’« un ca­bi­net peut, sans l’en­tre­mise d’une per­sonne phy­sique, of­frir des pro­duits et ser­vices dans une dis­ci­pline dès lors qu’il a à son em­ploi un re­pré­sen­tant qui peut pra­ti­quer dans cette dis­ci­pline ».

Fonds d’in­dem­ni­sa­tion élar­gi : le pro­jet de loi 141 ré­forme éga­le­ment le Fonds d’in­dem­ni­sa­tion des ser­vices fi­nan­ciers (FISF). Si ce pro­jet de loi est adop­té, le FISF in­dem­ni­se­rait un client qui a fait af­faire avec un re­pré­sen­tant « sans égard à la dis­ci­pline ou à la ca­té­go­rie de dis­ci­plines pour les­quelles il est au­to­ri­sé à agir en ver­tu de son cer­ti­fi­cat ou de son ins­crip­tion ».

Des­jar­dins : on rem­place la Loi sur le Mou­ve­ment Des­jar­dins par un cha­pitre qu’on ajoute à la Loi sur les co­opé­ra­tives de ser­vices fi­nan­ciers. Le nou­veau cha­pitre com­prend « des règles par­ti­cu­lières re­la­tives à son rè­gle­ment in­té­rieur, à l’émis­sion de parts, aux di­ri­geants, aux ges­tion­naires, au con­seil de sur­veillance, au con­seil d’éthique et de dé­on­to­lo­gie, à la fé­dé­ra­tion et au fonds de sé­cu­ri­té ». Rap­pe­lons que l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers a éti­que­té Des­jar­dins comme ins­ti­tu­tion fi­nan­cière d’im­por­tance sys­té­mique en 2013.

Loi sur les as­su­reurs : elle rem­place la Loi sur les as­su­rances et ajoute plu­sieurs dis­po­si­tions ap­pli­cables à la sur­veillance et au contrôle des as­su­reurs au­to­ri­sés au Qué­bec.

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