Les mai­sons de fonds sont étroi­te­ment en­ca­drées.

Où tra­cer la li­mite des avan­tages of­ferts aux conseillers ?

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR MA­RIE- CLAUDE FRENETTE FI

entre le simple crayon pro­mo­tion­nel et les confé­rences te­nues dans l’opu­lence, il existe des points de re­père pour les pro­fes­sion­nels du pla­ce­ment en ma­tière d’in­ci­ta­tifs pro­ve­nant des mai­sons de fonds.

En ef­fet, la Norme ca­na­dienne 81-105 sur les pra­tiques com­mer­ciales des or­ga­nismes de pla­ce­ment col­lec­tif ( OPC) per­met aux mai­sons de fonds d’of­frir cer­tains ca­deaux, qui ne sont pas en ar­gent, aux cour­tiers et à leurs re­pré­sen­tants. La norme ne fixe ce­pen­dant pas de li­mites pré­cises pour tous les types d’avan­tages.

Les ba­rèmes chi f f rés de 81-105 concernent d’abord les ac­ti­vi­tés de com­mer­cia­li­sa­tion conjointe, c’est-à- dire « les com­mu­ni­ca­tions pu­bli­ci­taires, les confé­rences ou les sé­mi­naires pour les épar­gnants pré­pa­rés ou pré­sen­tés par le cour­tier par­ti­ci­pant ».

La contri­bu­tion aux frais de ces ac­ti­vi­tés payée par la mai­son de fonds ne doit pas dé­pas­ser 50 % des coûts di­rects to­taux en­ga­gés par le cour­tier par­ti­ci­pant.

DU SÉ­RIEUX

La loi éta­blit aus­si des li­mites pré­cises pour les com­man­dites de confé­rences ou de sé­mi­naires pré­pa­rés et or­ga­ni­sés par le cour­tier par­ti­ci­pant « qui ne sont pas des ac­ti­vi­tés des­ti­nées aux épar­gnants » . Cel les- ci sont dé­crites dans le rè­gle­ment comme des « ac­ti­vi­tés par­rai­nées par le cour­tier par­ti­ci­pant ».

Chaque mai­son qui par­raine une même ac­ti­vi­té ne peut pas dé­bour­ser à elle seule plus de 10 % des coûts en­ga­gés par le cour­tier. Au to­tal, le mon­tant ver­sé par toutes les mai­sons de fonds par­rai­nant une ac­ti­vi­té ne peut al­ler au- de­là de 66 % des coûts dé­bour­sés par le cour­tier.

De plus, le but pre­mier de la confé­rence ou du sé­mi­naire doit être de four­nir une for­ma­tion sur la pla­ni­fi­ca­tion fi­nan­cière, sur le pla­ce­ment en va­leurs mo­bi­lières ou sur les ques­tions tou­chant les OPC concer­nés.

Se­lon Me Maxime Gau­thier, chef de la confor­mi­té et re­pré­sen­tant en épargne col­lec­tive chez Mé­ri­ci

Ser­vices Fi­nan­ciers, les mai­sons de fonds ap­pliquent en gé­né­ral la norme 81-105 de ma­nière stricte et même, pour cer­taines, de fa­çon « qua­si re­li­gieuse ».

« Entre autres, pour un de nos der­niers col­loques, la firme de fonds qui par­ti­ci­pait au par­tage des coûts de­man­dait même les sy­nop­sis des autres for­ma­teurs pour s’as­su­rer que l’évé­ne­ment com­pre­nait de vraies for­ma­tions », illustre-t-il.

Il n’est pas rare, ajoute-t-il, que son ca­bi­net doive four­nir un plan ex­trê­me­ment dé­taillé de l’or­ga­ni­sa­tion d’une confé­rence des­ti­née aux conseillers.

« À un mo­ment don­né, c’est al­lé loin. À tel point que j’ai failli dire : "O. K., c’est cor­rect, je vais me pas­ser de ton chèque, parce que le temps que tu re­quiers me coûte plus cher que ce que tu me donnes" », re­late-t-il.

Il est à no­ter éga­le­ment que les confé­rences fi­nan­cées par les mai­sons de fonds doivent se te­nir au Ca­na­da ou dans la par­tie conti­nen­tale des États-Unis.

En ré­su­mé, une confé­rence-croi­sière aux Ber­mudes ne se­rait cer­tai­ne­ment pas ac­cep­table.

L’or­ga­nisme de pla­ce­ment ne peut pas non plus payer la note d’un dé­pla­ce­ment, d’un sé­jour ou d’autres frais per­son­nels ac­ces­soires re­liés à la par­ti­ci­pa­tion à une confé­rence.

EXER­CER SON JU­GE­MENT

En ce qui a trait au reste de la norme 81-105, les ré­gu­la­teurs semblent mi­ser sur le bon ju­ge­ment des pro­fes­sion­nels des mai­sons de fonds, des cour­tiers et des conseillers pour éva­luer les li­mites à ne pas fran­chir.

Il est in­di­qué qu’une mai­son de fonds peut four­nir à un re­pré­sen­tant de cour­tier des avan­tages non pé­cu­niaires « de na­ture pro­mo­tion­nelle et de va­leur mo­dique », ain­si que s’en­ga­ger dans des ac­ti­vi­tés pro­mo­tion­nelles en­traî­nant la ré­cep­tion d’avan­tages non pé­cu­niaires pour­vu que ceux- ci ne soient « ni as­sez im­por­tants ni as­sez fré­quents pour ame­ner une per­sonne rai­son­nable à se de­man­der s’ils peuvent exer­cer une in­fluence in­due sur les conseils don­nés par le re­pré­sen­tant à ses clients ».

En­core une fois, dans le cadre des ac­ti­vi­tés pro­mo­tion­nelles, l’OPC n’a pas le droit de payer un dé­pla­ce­ment, un sé­jour ou des frais per­son­nels ac­ces­soires.

Pour ce qui est des mon­tants maxi­mums des ca­deaux ou des act ivi­tés of fer tes, Maxime Gau­thier ex­plique que les mai­sons de fonds vont pour la plu­part dé­ter­mi­ner leurs propres règles à l’in­terne.

« Il faut que ça de­meure dans un cadre rai­son­nable. C’est tou­jours ça le prin­cipe. Chaque mai­son de fonds va se fixer des seuils qui sont dif­fé­rents, mais elles se tiennent à peu près dans les mêmes eaux », ex­plique-t-il.

Avant d’être con­seil ler et pro­prié­tai re de Che­val ier, Meu­nier et As­so­ciés, Phi­lippe Ven­tu­ra a oc­cu­pé les fonc­tions de vice- pré­sident de dis­trict ( who­le­sel­ler) pour Pla­ce­ments CI. À l’époque, les li­mites étaient bien connues, se­lon lui.

« Ce n’était pas comp­ta­bi­li­sé, mais on sa­vait qu’il ne fal­lait pas exa­gé­rer et ne pas al­ler au- de­là de cer­tains mon­tants, ra­conte-t-il. On sa­vait que don­ner pour 500 $ de ca­deaux à un client n’avait pas de sens et était in­ac­cep­table. »

À bien y pen­ser, ce der­nier se sou­vient d’un maxi­mum de 100 $ par client par an­née. « Je ne sais pas si c’est en­core vrai », dit-il. Il a pra­ti­qué comme who­le­sel­ler jus­qu’en 2010. Il de­meure ce­pen­dant dif­fi­cile d’ét abl i r une moyenne uni­ver­selle. D’autres chiffres plus éle­vés cir­culent dans l’in­dus­trie fi­nan­cière.

TROP, C’EST TROP

Au­tant Maxime Gau­thier que Phi­lippe Ven­tu­ra af­firme que la ligne à ne pas fran­chir re­lève de l’évi­dence.

Ils se disent d’ailleurs sur­pris du cas de Sen­try In­ves­tis­se­ments ( ache­té par la Fi­nan­cière CI en août der­nier), qui a es­suyé une amende de 1,5 M$ en avril 2017 à la suite d’un rè­gle­ment avec la Com­mis­sion des va­leurs mo­bi­lières de l’On­ta­rio au su­jet d’al­lé­ga­tions de pra­tiques de vente abu­sives exer­cées entre 2011 et 2016.

Le rè­gle­ment fait no­tam­ment état d’une confé­rence te­nue dans un ma­noir à Be­ver­ly Hills, en Cal i for­nie, du­rant la­quelle Sen­try au­rait of­fert aux conseillers pré­sents pour 2 M$ en avan­tages non pé­cu­niaires, dont des bou­teilles de cham­pagne Dom Pé­ri­gnon, des bi­joux Tif­fa­ny &

Co. et un tour d’hé­li­co­ptère. L’an­cien pré­sident- di­rec­teur gé­né­ral de Sen­try, Sean Dris­coll,

au­rait de son cô­té don­né six billets pour le Grand prix du Ca­na­da de For­mule 1, te­nu à Mon­tréal, d’une va­leur to­tale d’en­vi­ron 28 000 $ à un conseiller en 2015 et 2016.

Phi­lippe Ven­tu­ra ra­conte avoir dis­cu­té du cas de Sen­try avec un ex- col­lègue who­le­sel­ler : « On a tous la même ré­ac­tion. En plus, en tant que deux per­sonnes qui ne croient pas au "niai­sage des ca­deaux et des bé­belles", nous avons été éton­nés de tout ça. »

Si le cas de Sen­try semble avoir pris des pro­por­tions in­ima­gi­nables pour cer tains, une ins­truc­tion com­plé­men­taire ap­por­tée à la norme 81-105 par les Au­to­ri­tés ca­na­diennes en

va­leurs mo­bi­lières offre, elle, des exemples concrets et plus com­muns de li­mites à ne pas fran­chir.

Par exemple, il est pré­ci­sé que les « avan­tages non pé­cu­niaires de na­ture pro­mo­tion­nelle et de va­leur mo­dique » au­to­ri­sés com­prennent les ar­ticles de pu­bli­ci­té de rap­pel comme les sty­los, les ca­len­driers, les T- shirts, les cas­quettes, les tasses à ca­fé, les presse-pa­piers et les balles de golf.

Les « ac­ti­vi­tés pro­mo­tion­nelles rai­son­nables » in­cluent, par exemple, des re­pas ou des bois­sons à l’oc­ca­sion, des billets de concert, de théâtre ou de ma­ni­fes­ta­tion spor­tive, ou la pos­si­bi­li­té de par­ti­ci­per à des ac­ti­vi­tés telles qu’un tour­noi de golf, et « autres loi­sirs de même type ».

Se­lon Maxime Gau­thier, les mai­sons de fonds suivent de près ces pré­ci­sions : « Les firmes de fonds sé­rieuses, soit la qua­si-to­ta­li­té, ont une peur bleue de se faire ra­mas­ser pour 81-105. »

Maxime Gau­thier et Phi­lippe Ven­tu­ra ap­portent aus­si tous les deux la nuance sui­vante : les ar­ticles et ac­ti­vi­tés pro­mo­tion­nels sont uti­li­sés, à leur connais­sance, par les mai­sons de fonds pour re­mer­cier leurs clients fi­dèles et non pour convaincre un nou­veau client po­ten­tiel d’ache­ter leurs pro­duits.

À un mo­ment don­né, c’est al­lé loin. À tel point que j’ai failli dire : « O.K., c’est cor­rect, je vais me pas­ser de ton chèque, parce que le temps que tu re­quiers me coûte plus cher que ce que tu me donnes ». — Maxime Gau­thier

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