L’in­dus­trie ré­pond au mi­nistre

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR LÉO­NIE LAFLAMME- SAVOIE

les ar­gu­ments avan­cés par le mi­nistre des Fi­nances, Car­los Leitão, afin de jus­ti­fier la per­ti­nence du pro­jet de loi 141 sur la ré­forme de l’en­ca­dre­ment des ser­vices fi­nan­ciers au Qué­bec ont été pas­sés au peigne fin par de nom­breux in­ter­ve­nants qui gra­vitent au­tour de l’in­dus­trie. Voi­ci les ré­ac­tions de quatre d’entre eux.

1. Car­los Leitão dit que l’ab­sorp­tion de la Chambre de la sé­cu­ri­té fi­nan­cière ( CSF) par l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers ( AMF) crée un ré­gu­la­teur in­té­gré et un gui­chet unique pour les re­pré­sen­tants et le consom­ma­teur.

La di­vi­sion qué­bé­coise de l’As­so­cia­tion ca­na­dienne des com­pa­gnies d’as­su­rances de per­sonnes ( ACCAP- Qué­bec) se concentre sur l’en­ca­dre­ment de la dis­tri­bu­tion d’as­su­rance. Se­lon Lyne Du­haime, qui pré­side l’ACCAP- Qué­bec, en ce qui concerne son sec­teur, le pro­jet de loi 141 crée bel et bien une seule porte d’en­trée pour le consom­ma­teur en cas de plainte contre un conseiller, un ca­bi­net ou un as­su­reur.

« Ça va être un gui­chet unique dans le do­maine de l’as­su­rance, ajoute-t- elle. Ce ne se­ra pas né­ces­sai­re­ment le cas pour tous les ser­vices fi­nan­ciers, mais l’ACCAP n’a ja­mais pris po­si­tion sur la ques­tion des Chambres et sur la su­per­vi­sion par l’au­to­ré­gle­men­ta­tion ou le ré­gu­la­teur pro­vin­cial. »

Car­men Cré­pin, an­cienne vice-pré­si­dente pour le Qué­bec de l’Or­ga­nisme ca­na­dien de ré­gle­men­ta­tion du com­merce des va­leurs mo­bi­lières ( OCRCVM), parle quant à elle d’un bou­le­ver­se­ment ma­jeur et rap­pelle que le plus dif fi­cile reste à ve­nir : « L’AMF, c’est dé­jà gros [ comme or­ga­ni­sa­tion] et dif­fi­cile à co­or­don­ner. Il ne faut pas sous-es­ti­mer le dé­fi ad­mi­nis­tra­tif que ça re­pré­sente d’in­té­grer la CSF. »

Même si l’AMF ab­sorbe les ac­ti­vi­tés de la CSF, l’in­dus­trie se­ra loin du gui­chet unique, se­lon Gi­no Sa­vard, pré­sident de MICA

Ca­bi­nets de ser­vices fi­nan­ciers : « L’OCRCVM, l’As­so­ciat ion ca­na­dienne des cour­tiers de fonds mu­tuels ( ACCFM) et l’Ins­ti­tut qué­bé­cois de pla­ni­fi­ca­tion fi­nan­cière ( IQPF) vont conti­nuer d’être là, sou­ligne- t- il. Ça crée en ef­fet un ré­gu­la­teur plus in­té­gré, mais est-ce que ça va être plus ef­fi­cace ? Je ne le crois pas. »

« Le re­grou­pe­ment de la res­pon­sa­bi­li­té d’en­ca­dre­ment à l’in­té­rieur d’un seul or­ga­nisme pour­rait conduire à l’af­fai­blis­se­ment de l’en­ca­dre­ment des re­pré­sen­tants au pro­fit de l’en­ca­dre­ment des ca­bi­nets », craint quant à elle An­nik Bé­lan­gerK­rams, avo­cate à Opt ion consom­ma­teurs.

2. Ce pro­jet de loi ne re­pré­sente pas un désa­veu de l’au­to­ré­gle­men­ta­tion et du tra­vail des Chambres, se­lon le mi­nistre des Fi­nances du Qué­bec.

Gi­no Sa­vard n’est pas du même avis : « Il semble y avoir de l’ou­ver­ture quand on lit le pro­jet de loi, mais ce n’est pas clair, noir sur blanc, que le mo­dèle d’au­to­ré­gle­men­ta­tion se­ra pro­té­gé. Avec ce pro­jet de loi, on a bri­sé quelque chose qui al­lait bien pour l’in­té­grer dans une or­ga­ni­sa­tion dé­jà em­bour­bée. L’AMF n’est pas une mau­vaise or­ga­ni­sa­tion, mais ils ont dé­jà plu­sieurs cas­se­roles sur le feu. »

Le pro­jet de loi té­moigne sur­tout d’une vo­lon­té de re­voir la struc­ture de l’en­ca­dre­ment des ser vices f in­an­ciers, se­lon Car­men Cré­pin : « Ce n’est pas un vote contre l’au­to­ré­gle­men­ta­tion, mais plu­tôt une ré­flexion vi­sant à sa­voir comment mieux ser­vir [ les] in­té­rêts [ de la po­pu­la­tion et de l’in­dus­trie] et quelle struc­ture va per­mettre de mieux y ré­pondre. »

Lyne Du­haime rap­pelle quant à elle l’en­jeu prin­ci­pal de ce pro-

jet de loi : la pro­tec­tion du pu­blic. « Est- ce un désa­veu de l’au­to­ré­gle­men­ta­tion ? C’est un gros mot à uti­li­ser. Ce que le mi­nistre a dit, c’est qu’il était d’avis que ce se­rait plus ef­fi­cace et mieux pour le consom­ma­teur que la ré­gle­men­ta­tion et la su­per­vi­sion des conseillers se fassent au sein du ré­gu­la­teur pro­vin­cial. »

« [ Une CSF in­té­grée à l’AMF] n’est pas la fa­çon op­ti­male de pro­té­ger les consom­ma­teurs. L’en­ca­dre­ment qu’on a ac­tuel­le­ment est ef­fi­cace », es­time An­nik Bé­lan­ger- Krams, qui sou­haite que Qué­bec cor­rige plu­sieurs la­cunes du pro­jet de loi 141.

3. Le pro­jet de loi ne res­treint pas la marge de ma­noeuvre ou les ac­ti­vi­tés des re­pré­sen­tants, au contraire, dit Car­los Leitão.

Que pen­ser de la vente sans re­pré­sen­tant à grande échelle qui se­rait dé­sor­mais pos­sible avec l’adop­tion du pro­jet de loi 141 ? Car­men Cré­pin met quelques bé­mols : « Il faut sa­voir comment tout ça se va­lide, à qui c’est per­mis et quelles ba­lises dé­li­mitent la ques­tion. Je ne suis pas cer­taine que nous ne soyons pas en train d’ou­vrir une boîte de Pan­dore. Il faut voir comment ça va s’ar­ti­cu­ler. »

Elle rap­pelle l’exemple du cour­tage à es­compte : « Il y a cer­taines firmes qui, même si elles n’en ont pas l’obli­ga­tion, s’as­surent lors de l’ou­ver­ture du compte que le client a la ca­pa­ci­té de né­go­cier les pro­duits qu’il achète. Moi, je crois à la va­leur ajou­tée du re­pré­sen­tant. »

Gi­no Sa­va rd soul i g ne éga­le­ment que les re­pré­sen­tants n’au­ront plus leur mot à dire sur la ges­tion de la CSF, une fois qu’elle se­ra in­té­grée à l’AMF : « Le pou­voir de re­pré­sen­ta­tion et de vote n’existe plus pour les re­pré­sen­tants. »

4. Il n’y au­ra pas de hausse de coûts pour les re­pré­sen­tants puis­qu’ils ne paie­ront plus leur co­ti­sa­tion à la CSF, d’après le mi­nistre. Et l’élar­gis­se­ment du Fonds d’in­dem­ni­sa­tion des ser­vices fi­nan­ciers ( FISF) se fe­ra éga­le­ment sans coûts sup­plé­men­taires.

La créa­tion de mé­ga­struc­tures amène ra­re­ment des éco­no­mies, se­lon Gi­no Sa­vard : « Je ne crois pas aux gains d’ef­fi­ca­ci­té dans cette fu­sion et je ne se­rais pas éton­né que ça coûte plus cher. »

Car­men Cré­pin émet éga­le­ment quelques doutes au su­jet de cette théo­rie : « Per­son­nel­le­ment, je suis plu­tôt scep­tique par rap­port à l’ar­gu­ment d’éco­no­mie de coûts. Les coûts et les frais vont

se ré­par­tir au­tre­ment. Je ne crois pas qu’à court terme ça coûte plus cher, mais je ne crois pas que ça va coû­ter moins cher. »

Le jeu en vaut la chan­delle, se­lon Lyne Du­haime, qui de­mande par ailleurs que le pro­jet de loi 141 soit adop­té le plus vite pos­sible : « L’ob­jec­tif est une meilleure pro­tec­tion du pu­blic. Si c’est ce qu’il faut pour que le consom­ma­teur soit mieux pro­té­gé, on ne peut pas être contre. Il va fal­loir se pen­cher sur les coûts, mais à pre­mière vue nous sommes d’ac­cord, puisque le but est de mieux pro­té­ger les consom­ma­teurs. Il faut évi­dem­ment trou­ver un équi­libre. »

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