Fait- on trop confiance à l’AMF ?

Finance et Investissement - - LA UNE -

On ne peut se le ca­cher : dans sa ver­sion ini­tiale, le pro­jet de loi 141 sur l’amé­lio­ra­tion de l’en­ca­dre­ment du sec­teur fi­nan­cier, la pro­tec­tion des dé­pôts d’ar­gent et le ré­gime de fonc­tion­ne­ment des ins­ti­tut ions f in­an­cières sus­cite des ques­tions, des in­quié­tudes et de l’in­com­pré­hen­sion.

Cer­tains craignent l’émer­gence de mo­dèles d’af­faires de dis­tri­bu­tion d’as­su­rance en ligne où un ca­bi­net n’au­rait qu’un seul re­pré­sen­tant et une ar­mée de té­lé­pho­nistes, sans obligations dé­on­to­lo­giques ni as­su­rance res­pon­sa­bi­li­té, et qui agi­raient da­van­tage comme des ven­deurs que comme des conseillers.

On craint que des as­su­reurs fa­vo­risent la vente d’as­su­rance en ligne, ce qui fe­rait re­tom­ber sur les épaules des clients la res­pon­sa­bi­li­té de prendre de bonnes dé­ci­sions et les risques qui l’ac­com­pagnent.

On re­doute que le pro­jet de loi ne re­tire aux re­pré­sen­tants cer­ti­fiés l’ex­clu­si­vi­té de l’acte de conseil, ce qui per­met­trait à n’im­porte qui de conseiller des pro­duits d’as­su­rance de per­sonnes.

Ces craintes sont lé­gi­times dans une cer­taine me­sure et elles ont comme dé­no­mi­na­teur com­mun de pou­voir être apai­sées par la ré­gle­men­ta­tion re­la­tive aux lois du sec­teur fi­nan­cier, que l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers ( AMF) de­vra conce­voir et mettre en oeuvre une fois que la loi au­ra été sanc­tion­née. Le mi­nis­tère des Fi­nances du Qué­bec ap­prou­ve­ra cette ré­gle­men­ta­tion.

En­ten­dons-nous : le fait que l’AMF puisse em­pê­cher cer­tains de pro­fi­ter des brèches pos­sibles du pro­jet de loi 141 est une bonne chose. C’est même ras­su­rant. Là n’est pas le pro­blème.

Le pro­blème est plu­tôt le sui­vant : est- ce que cette ré­gle­men­ta­tion va bel et bien fer­mer les brèches tant re­dou­tées ? Est- ce que l’AMF va faire son tra­vail en ce sens, avec comme prin­ci­pal sou­ci la pro­tec­tion du pu­blic ? Est- ce que l’en­ca­dre­ment ré­gle­men­taire va évo­luer d’une ma­nière per­ti­nente pour la pro­tec­tion du pu­blic tout en de­meu­rant sen­sé pour l’in­dus­trie fi­nan­cière ? Et est- ce que les lois et leurs rè­gle­ments vont bien vieillir, donc ré­sis­ter à l’in­ter­pré­ta­tion de l’in­dus­trie et des tribunaux ?

Cer­tains ré­pon­dront oui à toutes ces ques­tions. Or, on le sait, la réa­li­té n’est ja­mais toute blanche ou toute noire. En ma­tière lé­gis­la­tive, il y a sou­vent plu­sieurs nuances de gris et plu­sieurs in­ter­pré­ta­tions ou lec­tures des rè­gle­ments et lois.

Au mo­ment d’écrire ces lignes, nous igno­rons si le gou­ver­ne­ment va amen­der son pro­jet de loi. In­vi­té à se pro­non­cer au su­jet de cer­taines pré­oc­cu­pa­tions, le ca­bi­net du mi­nistre des Fi­nances a ré­pon­du par cour­riel : « Nous pre­nons très au sé­rieux les ques­tions qui ont été sou­le­vées, no­tam­ment en ce qui concerne la pro­tec­tion du consom­ma­teur, qui de­meure l’ob­jec­tif prin­ci­pal du pro­jet de loi. Nous au­rons le plai­sir d’ac­cueillir les groupes en com­mis­sion par­le­men­taire pour échan­ger avec eux, ap­por­ter les pré­ci­sions né­ces­saires pour ré­pondre à leurs pré­oc­cu­pa­tions et ap­por­ter si né­ces­saire des amé­lio­ra­tions à l’en­ca­dre­ment pro­po­sé. »

Si le gou­ver­ne­ment ne mo­di­fie pas son pro­jet de loi afin d’en éloi­gner toutes les pré­oc­cu­pa­tions et de ré­duire les zones grises, il risque de lais­ser à l’AMF l’en­tière res­pon­sa­bi­li­té de créer un cadre ré­gle­men­taire évi­tant tout dé­ra­page qui pour­rait dé­cou­ler de l’in­cer­ti­tude ju­ri­dique liée à la nou­velle loi. Le gou­ver­ne­ment risque-t-il ain­si d’ac­cor­der un trop grand pou­voir à l’AMF ? La ques­tion mé­rite d’être po­sée. Sur­tout dans un con­texte où les fonc­tions de la Chambre de la sé­cu­ri­té f in­an­cière se­ront in­té­grées à l’AMF, ce qui crée­ra un ré­gu­la­teur am­pli­fié.

Créer un mé­ga- or­ga­nisme de ré­gle­men­ta­tion au­quel le gou­ver­ne­ment ac­corde sa confiance est une chose. Avoir une confiance aveugle dans ce ré­gu­la­teur en est une autre. Le gou­ver­ne­ment de­vra re­cher­cher un équi­libre dans son pro­ces­sus de sur­veillance de l’AMF, dans la mise en place et le ré­exa­men de la gou­ver­nance de l’or­ga­nisme et dans son sui­vi de l’amé­lio­ra­tion conti­nue au sein de ce­lui- ci.

À une époque où l’ac­cès au conseil fi­nan­cier est plus que ja­mais cru­cial af in de fa­vor iser la sé­cur ité fi­nan­cière des clients et de leur fa­mille, le gou­ver­ne­ment a le de­voir d’adop­ter des po­li­tiques pu­bliques qui fa­vo­risent l’ac­cès aux pro­duits fi­nan­ciers of­ferts avec du conseil fi­nan­cier. Pro­té­ger le pu­blic, ce n’est pas seule­ment lui of­frir des pro­fes­sion­nels su­per­vi­sés étroi­te­ment, mais éga­le­ment lui as­su­rer un ac­cès fa­cile au conseil.

L’équipe de

CA­RI­CA­TURE : PAS­CAL ÉLIE

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