La trans­pa­rence n’est pas une pa­na­cée

Une res­pon­sa­bi­li­té par­ta­gée par tous.

Finance et Investissement - - NOUVELLES - PAR GUILLAUME POU­LIN- GOYER

la trans­pa­rence et la di­vul­ga­tion des conflits d’in­té­rêts au client peuvent ai­der à gé­rer les risques de conflits d’in­té­rêts liés aux in­ci­ta­tifs et à la ré­mu­né­ra­tion, mais elles ne sont pas une so­lu­tion mi­racle.

D’autres me­sures, dont l’uti­li­sa­tion d’un lan­gage fa­cile à com­prendre pour le client, une bonne for­ma­tion du re­pré­sen­tant, un cadre ré­gle­men­taire ef­fi­cace et la sur­veillance ré­gle­men­taire, de­vraient être en­vi­sa­gées.

Voi­là ce qui res­sort d’un ate­lier in­ti­tu­lé « Les risques de conflits d’in­té­rêts liés aux ré­gimes d’in­ci­ta­tifs : est-il pos­sible de les gé­rer et de les mi­ti­ger ? », pré­sen­té à l’oc­ca­sion du 12e Ren­dez- vous de l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers ( AMF) qui se dé­rou­lait le 14 no­vembre der­nier.

D’abord, plu­sieurs pa­né­listes l’ont af­fir­mé : au­cune forme de ré­mu­né­ra­tion n’est exempte de conflits d’in­té­rêts.

« On sait qu’on n’évi­te­ra ja­mais tous les risques de conf lits d’in­té­rêts. C’est pro­ba­ble­ment une mis­sion im­pos­sible, mais il faut qu’on s’as­sure de dis­po­ser des moyens adé­quats pour les ré­duire » , a dé­cla­ré Louise Gauthier, di­rec­trice prin­ci­pale des po­li­tiques d’en­ca­dre­ment de la dis­tri­bu­tion à l’AMF.

Les ré­gu­la­teurs visent à s’as­su­rer de gé­rer les risques de conflits d’in­té­rêts chez les ma­nu­fac­tu­riers, les ca­bi­nets et les re­pré­sen­tants afin de don­ner la marge de ma­noeuvre né­ces­saire au re­pré­sen­tant pour qu’il agisse tou­jours au mieux des in­té­rêts du client, a-t-elle ex­pli­qué : « Il s’agit d’avoir en place les mé­ca­nismes de sur­veillance adé­quats pour ré­pri­man­der les com­por­te­ments non sou­hai­tables. »

« Toute forme de ré­mu­né­ra­tion et d’in­ci­ta­tif va in­cor­po­rer un conflit d’in­té­rêts. L’ob­jec­tif d’éli­mi­ner le conflit n’est pas at­tei­gnable. Pour ce­la, il fau­drait car­ré­ment éli­mi­ner la tran­sac­tion, donc il n’y au­rait plus de mar­ché. Mais la bonne nou­velle est que nous pou­vons en­ca­drer le conflit de ma­nière ef­fi­cace », a in­di­qué quant à lui Kia Ras­sekh, di­rec­teur ré­gio­nal, Qué­bec au Conseil des fonds d’in­ves­tis­se­ment du Qué­bec.

Se­lon lui, cet en­ca­dre­ment se fait « à tra­vers les dif­fé­rents rè­gle­ments » , dont le rè­gle­ment 31-103. La sur­veillance des ac­ti­vi­tés des re­pré­sen­tants par les ser­vices de confor­mi­té des cour­tiers, la for­ma­tion conti­nue des re­pré­sen­tants, le Code de dé­on­to­lo­gie de la Chambre de la sé­cu­ri­té fi­nan­cière, la su­per­vi­sion du cour­tier par le ré­gu­la­teur ain­si que la trans­pa­rence of­ferte au client par l’in­ter­mé­diaire de dif­fé­rents do­cu­ments et re­le­vés sont toutes des me­sures de ges­tion des conflits d’in­té­rêts.

L’ob­jec­tif vi­sé ne doit pas être une ab­sence de conflit, mais la dé­tec­tion des pro­blèmes et la ges­tion des conflits, a sou­li­gné Lyne Du­haime, pré­si­dente d’ ACCAP- Qué­bec et v ice­pré­si­dente prin­ci­pale Dis­tri­bu­tion à l’As­so­cia­tion ca­na­dienne des com­pa­gnies d’as­su­rances de per­sonnes ( ACCAP).

« L’in­té­rêt du consom­ma­teur doit avoir pré­séance sur une ré­mu­né­ra­tion liée à une vente. L’édu­ca­tion et la for­ma­tion des consei l lers ain­si que la trans­pa­rence, donc la di­vul­ga­tion, peuvent contri­buer à des ré­sul­tats équi­tables pour les clients. Des conseillers com­pé­tents et for­més sui­vant des pra­tiques de vente ba­sées sur les be­soins des clients et four­nis­sant des in­for­ma­tions si­gni­fi­ca­tives conduisent à des ré­sul­tats équi­tables et aident à ré­duire au mi­ni­mum les risques de conflits d’in­té­rêts », dit- elle

La ges­tion des conflits d’in­té­rêts re­pose donc sur une sé­rie de me­sures, dont la sur­veillance des ac­teurs de l’in­dus­trie tout comme la mise en place de me­sures de dé­tec­tion, ajoute Lyne Du­haime.

« Lors­qu’on cherche des so­lu­tions pour gé­rer les conflits d’in­té­rêts, il ne faut pas perdre de vue que le consom­ma­teur est vul­né­rable » , a in­di­qué An­nik Bé­lan­ger- Krams, avo­cate chez Op­tion consom­ma­teurs. Se­lon elle, l’in­ter­ven­tion du ré­gu­la­teur est pri­mor­diale et celle des ma­nu­fac­tu­riers et des re­pré­sen­tants est im­por­tante aus­si.

PAS UNE BA­GUETTE MA­GIQUE

Lyne Du­haime et Kia Ras­sekh ont van­té plu­sieurs mé­rites de la trans­pa­rence. Tou­te­fois, au­cun pa­né­liste n’a es­ti­mé qu’il s’agit d’une so­lu­tion à toute épreuve, car si un client ne com­prend pas l’in­for­ma­tion qu’on lui di­vulgue, on n’est pas plus avan­cé.

« C’est im­por­tant d’avoir la bonne stra­té­gie de com­mu­ni­ca­tion. On a beau être aus­si trans­pa­rent qu’on le veut, si le pu­blic ne com­prend pas le mes­sage, la ma­nière dont il est com­mu­ni­qué, eh bien, tous les beaux ef­forts de trans­pa­rence ne servent à rien », a in­di­qué An­nik Bé­lan­ger-Krams. Elle note par exemple que, se­lon un son­dage me­né par Op­tion consom­ma­teurs, 15 % des ré­pon­dants don­naient à tort au mot « prime » le sens de bo­ni ou ca­deau.

Se­lon elle, la com­mu­ni­ca­tion doit être adap­tée se­lon le client cible, en te­nant compte de son ni­veau de vul­né­ra­bi­li­té, et être trans­mise dans un lan­gage fa­cile à com­prendre. « Si la per­sonne est vul­né­rable, nos obligations doivent aug­men­ter » , dit- elle. L’avo­cate sou­ligne par ailleurs que le consom­ma­teur de­vrait, se­lon dif­fé­rentes lignes di­rec­trices de trai­te­ment équi­table de ce­lui- ci, connaître la fa­çon dont le re­pré­sen­tant est ré­mu­né­ré et le mon­tant de sa ré­mu­né­ra­tion.

Il faut tou­te­fois faire at­ten­tion de ne pas noyer le pois­son et di­vul­guer trop d’in­for­ma­tion, ont pré­ve­nu Kia Ras­sekh et Lyne Du­haime. « At­ten­tion à ce qu’une sur­ré­gle­men­ta­tion mène à des do­cu­ments beau­coup trop com­plexes pour le consom­ma­teur », a dit cette der­nière.

No­tons par ailleurs que la di­vul­ga­tion au client des conflits d’in­té­rêts eux-mêmes peut ame­ner son lot d’ef­fets per­vers.

« La trans­pa­rence n’est pas une so­lu­tion suf­fi­sante en soi. Le conflit lié à un ré­gime d’in­ci­ta­tifs ne doit pas juste être di­vul­gué dans un rap­port, mais c’est un dé­part. Une dis­cus­sion doit avoir lieu. Il y a des règles ac­tuelles, mais elles peuvent être amé­lio­rées », a in­di­qué Louise Gauthier en marge de la confé­rence. C’est pour­quoi les Au­to­ri­tés ca­na­diennes en va leur s mo­bi­lières ( ACVM) tra­vaillent ac­tuel­le­ment à re­haus­ser les exi­gences du rè­gle­ment 31-103. Une nou­velle consul­ta­tion doit être ren­due pu­blique par les ACVM dans le pre­mier se­mestre de 2018.

Du­rant le pa­nel, Kia Ras­sekh a sou­li­gné que, se­lon une étude Pol­la­ra me­née pour l’Ins­ti­tut des fonds d’in­ves­tis­se­ment du Ca­na­da, 86 % des in­ves­tis­seurs disent que le nou­veau rap­port sur les taux de ren­de­ment est clair. Tou­te­fois, « seule­ment 50 % disent que les in­for­ma­tions

concer­nant les frais sont claires. C’est un autre signe évident qu’il y a des amé­lio­ra­tions à ap­por­ter », a-t-il dit.

« Il y a des signes que la trans­pa­rence marche. Ce n’est pas la ba­guette ma­gique qui va ré­gler tous les pro­blèmes. C’est une me­sure ef­fi­cace pour ré­duire les conflits d’in­té­rêts, mais nous avons du tra­vail à faire par rap­port à la sen­si­bi­li­sa­tion du pu­blic et, comme les son­dages le dé­montrent, à l’amé­lio­ra­tion de la clar­té des rap­ports [ dé­cou­lant de la phase deux du Mo­dèle de re­lat ion client­con­seiller] », a af­fir­mé Kia Ras­sekh.

Louise Gauthier a ajou­té que les ré­gu­la­teurs ont aus­si une res­pon­sa­bi­li­té, tout comme en ont le consom­ma­teur, l’in­dus­trie, les ma­nu­fac­tu­riers et les in­ter­mé­diaires. « Les consom­ma­teurs mieux édu­qués vont prendre des dé­ci­sions plus éclai­rées », a-t- elle dit.

« Peu im­porte les ini­tia­tives de lit­té­ra­tie qui vont être prises, ça n’en­lève pas le fait qu’il faut un en­ca­dre­ment adé­quat. Et la res­pon­sa­bi­li­sa­tion des ma­nu­fac­tu­riers, des in­ter­mé­diaires [ et des ré­gu­la­teurs] est beau­coup plus im­por­tante. Le consom­ma­teur est vul­né­rable. On ne peut pas lui mettre ce far­deau et le pla­cer à éga­li­té avec les autres par­ties. La plu­part des consom­ma­teurs n’ont pas les connais­sances pour com­pa­rer les pro­duits » , a dit An­nik Bé­lan­ger-Krams. La res­pon­sa­bi­li­té de gé­rer les conflits d’in­té­rêts n’in­combe donc pas au client, se­lon elle.

« Nous croyons que l’in­ter­ven­tion du ré­gu­la­teur et l’en­ca­dre­ment doivent tou­jours être pri­vi­lé­giés. L’in­dus­trie doit être en­ca­drée adé­qua­te­ment. L’en­ca­dre­ment des ma­nu­fac­tu­riers est pri­mor­dial. Il ne faut pas ou­blier l’im­por­tance de l’en­ca­dre­ment in­di­vi­duel du re­pré­sen­tant ni celle d’un code de dé­on­to­lo­gie. Ce­la re­pré­sente le strict mi­ni­mum », a-t- elle ajou­té.

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