Mé­fiez-vous des me­sures non conformes

Finance et Investissement - - LA UNE -

PAR JEAN- FRAN­ÇOIS BARBE

« ré­sul­tat re­cord au pre­mier tri­mestre ! » an­nonce fiè­re­ment une en­tre­prise par voie de com­mu­ni­qué.

Ce­la dit, ce ré­sul­tat « re­cord » n’in­clut pas une charge re­la­tive à une ré­cente ac­qui­si­tion. Même si elle fait par­tie des états fi­nan­ciers, cette charge n’a pas été in- té­grée au cal­cul du ré­sul­tat « re­cord » an­non­cé par com­mu­ni­qué. Dès lors, à moins de consul­ter les états fi­nan­ciers, les in­ves­tis­seurs au­ront une image tron­quée de cette en­tre­prise, qui en­re­gistre une crois­sance ra­pide grâce à des ac­qui­si­tions en sé­rie.

Dans son ré­cent « Som­maire des ac­ti­vi­tés de sur­veillance et de ré­gle­men­ta­tion », l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers ( AMF) dit avoir ob­ser­vé « plu­sieurs la­cunes » de cette na­ture dans l’in­for­ma­tion fi­nan­cière des en­tre­prises.

Les exemples que donne l’AMF font réf lé­chir, par exemple un mes­sage du pré­sident fai­sant état d’un ré­sul­tat net ajus­té en hausse de 30 %, pour at­teindre 450 M$. Or, comme le men­tionne l’AMF,

ces cal­culs ont omis la dé­pré­cia­tion d’un écart d’ac­qui­si­tion. S’ils en avaient te­nu compte, le pré­sident au­rait plu­tôt dé­cla­ré une di­mi­nu­tion de 14 % du ré­sul­tat net, à 300 M$. Entre ces deux lec­tures de la san­té fi­nan­cière d’une en­tre­prise au même mo­ment de son his­toire se trouve une co­quette dif­fé­rence de 150 M$ !

Ces écarts s’ex­pliquent as­sez fa­ci­le­ment : « Il est gé­né­ra­le­ment dans l’in­té­rêt des di­ri­geants d’en­tre­prise de pré­sen­ter leur si­tua­tion fi­nan­cière sous le meilleur éclai­rage pos­sible, ex­plique Nor­man Ra­sch­ko­wan, pré­sident et ges­tion­naire de por­te­feuille chez In­ves­tis­se­ments DixCar­ré. Cer­tains di­ri­geants sont ten­tés d’uti­li­ser des me­sures comp­tables non conformes d’une fa­çon très au­da­cieuse. Leur marge de ma­noeuvre est très grande ! »

Fort d’une ex­pé­rience de 30 ans comme ges­tion­naire de por­te­feuille, no­tam­ment chez In­ves­tis­se­ments Stan­dard Life et à la Fi­nan­cière Ma­cken­zie, Nor­man Ra­sch­ko­wan voit ré­gu­liè­re­ment des so­cié­tés qui uti­lisent une comp­ta­bi­li­té si créa­tive qu’elles at­tirent l’at­ten­tion im­por­tune des au­to­ri­tés de ré­gle­men­ta­tion.

LE POUR ET LE CONTRE

Au­di­tés par des firmes comp­tables, les états fi­nan­ciers des so­cié­tés pu­bliques se conjuguent se­lon la stricte gram­maire des normes IFRS ( l’acro­nyme an­glais des Normes in­ter­na­tio­nales d’in­for­ma­tion fi­nan­cière). Quant aux états fi­nan­ciers des so­cié­tés à ca­pi­tal fer­mé, ils s’écrivent se­lon une gram­maire tout aus­si ri­gou­reuse, celle des PCGR (prin­cipes comp­tables gé­né­ra­le­ment re­con­nus). De ce cô­té-là, les in­ves­tis­seurs n’ont rien à craindre.

En re­vanche, les règles du dis­cours comp­table sont beau­coup plus souples concer­nant les rap­ports de ges­tion, faits saillants, mes­sages du pré­sident, fiches de l’in­ves­tis­seur, com­mu­ni­qués, pros­pec­tus et sites web. Leurs in­for­ma- tions peuvent être pré­sen­tées à l’aide de me­sures fi­nan­cières non conformes aux IFRS et aux PCGR.

Si elles le sont, c’est parce que les in­ves­tis­seurs peuvent y trou­ver leur compte.

« Les me­sures non conformes aux PCGR et aux IFRS peuvent mon­trer que, en ex­cluant les élé­ments non ré­cur­rents et les charges ponc­tuelles qui sortent de l’or­di­nai re, l’en­tre­prise suit le même che­min que par le pas­sé », dit Ch­ris­tophe Gau­tier, as­so­cié, ser­vices- con­seils en mar­chés fi­nan­ciers et en comp­ta­bi­li­té chez PwC Ca­na­da.

Ces charges ponc­tuelles hors de l’or­di­nai re touchent les frais liés aux re­struc­tu­ra­tions et aux fu­sions et ac­qui­si­tions, les dé­pré­cia­tions d’ac­tif, la ré­mu­né­ra­tion à base d’ac­tions et les charges de re­traite.

Les in­ves­tis­seurs et les ana­lystes bour­siers peuvent être les plus chauds par­ti­sans de me­sures fi­nan­cières non conformes, note Luc Bé­dard, as­so­cié du Ser­vice na­tio­nal de comp­ta­bi­li­té et de cer­ti­fi­ca­tion chez EY.

« Pre­nons, par exemple, la me­sure de ren­ta­bi­li­té qu’est le BAIIA, soit le bé­né­fice avant in­té­rêts, im­pôts, dé­pré­cia­tion et amor­tis­se­ment. Les ana­lystes bour­siers ré­clament cet in­di­ca­teur qui éva­lue la ren­ta­bi­li­té des ac­ti­vi­tés cou­rantes d’une so­cié­té », dit-il.

D’autres me­sures fi­nan­cières non conformes sont de­man­dées, telles que le bé­né­fice en tré­so­re­rie, le bé­né­fice d’ex­ploi­ta­tion, les ventes d’éta­blis­se­ments com­pa­rables ain­si que les fonds ajus­tés pro­ve­nant des ac­ti­vi­tés d’ex­ploi­ta­tion.

En re­vanche, c’est sur ce ter­rain que les choses peuvent se gâ­ter.

L’AMF si­gnale que grâce aux me­sures non conformes, « les so­cié­tés peuvent par­fois em­bel­lir leur per­for­mance fi­nan­cière et créer une cer­taine confu­sion ». Ain­si, comme à tra­vers un mi­roir dé­for­mant, cer­taines peuvent don­ner l’im­pres­sion que les coûts et les pertes sont moins éle­vés que dans la réa­li­té et que les pro­fits sont plus im­por­tants qu’ils ne le sont vrai­ment.

Ce­la dit, l’im­pact des in­for­ma­tions tron­quées se fait da­van­tage sen­tir dans les do­cu­ments des­ti­nés à un large pu­blic que dans les états fi­nan­ciers.

Ri­chard Guay, pro­fes­seur de fi­nance à l’École des sciences de la ges­tion de l’Uni­ver­si­té du Qué­bec à Mon­tréal ( ESG UQAM), dé­plore que « cer­taines en­tre­prises pré­sentent des faits saillants et des mes­sages du pré­sident qui donnent une image trop em­bel­lie de la réa­li­té re­flé­tée dans les états fi­nan­ciers ».

ME­SURES PROTECTRICES

Afin d’évi­ter d’in­duire les in­ves­tis­seurs en er­reur, les Au­to­ri­tés ca­na­diennes en va­leurs mo­bi­lières (ACVM) ont po­sé, dans l’Avis 52-306, sept in­di­ca­tions re­la­tives à l’uti­li­sa­tion des me­sures non conformes aux IFRS et aux PCGR.

Les ACVM veulent no­tam­ment em­pê­cher qu’une me­sure fi­nan­cière non conforme de­vienne le mes­sage clé aux in­ves­tis­seurs. Elles in­sistent éga­le­ment sur le prin­cipe d’équi­va­lence en pré­sen­tant les me­sures fi­nan­cières conformes les plus di­rec­te­ment com­pa­rables.

Cet avis est comme une feuille de route pour les comp­tables spé­cia­li­sés en fi­nance d’en­tre­prise. « Une saine com­mu­ni­ca­tion fi­nan­cière de­vrait tou­jours ex­pli­quer l’uti­li­té de tel le ou telle me­sure non conforme. Elle de­vrait aus­si ten­ter de faire le rap­pro­che­ment avec la me­sure équi­va­lente en IFRS », sou­ligne Luc Bé­dard.

CONSCIENTISER AUX RISQUES

Est- ce suf­fi­sant pour pro­té­ger les in­té­rêts des in­ves­tis­seurs ? « Nos re­cherches montrent que les me­sures non conformes sont en pro­gres­sion et que les en­tre­prises sont nom­breuses à ne pas se confor­mer aux in­di­ca­tions des au­to­ri­tés de ré­gle­men­ta­tion », af­firme An­tho­ny Sci­li­po­ti, pré­sident de Ve­ri­tas In­vest­ment Re­search Cor­po­ra­tion, une firme d’ana­lyse bour­sière de To­ron­to ré­pu­tée pour ses ana­lyses comp­tables di­li­gentes.

Se­lon An­tho­ny Sci­li­po­ti, les in­ves­tis­seurs de­vraient consi­dé­rer les in­di­ca­teurs comp­tables non conformes « avec ré­serve et être conscients des risques po­ten­tiels ».

Ces risques se ma­ni­festent no­tam­ment par l’ab­sence d’uni­for­mi­té des me­sures comp­tables d’évé­ne­ments ex­tra­or­di­naires et des dé­fi­ni­tions de me­sures non conformes. Leurs conte­nus peuvent di­ver­ger d’une en­tre­prise à l’autre !

« Par exemple, la Se­cu­ri­ties and Ex­change Com­mis­sion des États- Unis, qui ap­plique des normes si­mi­laires à celles de l’AMF, a ré­cem­ment ré­pri­man­dé l’en­tre­prise 3M à cause de sa dé­fi­ni­tion non stan­dar­di­sée du flux de tré­so­re­rie d’ex­ploi­ta­tion net po­si­tif ( free ca­shf low) », constate Nor­man Ra­sch­ko­wan.

Pro­fes­seur à l’École de ges­tion John- Mol­son de l’Uni­ver­si­té Con­cor­dia, Mi­chel Ma­gnan rap­pel le que les chi f fres non conformes aux PCGR et aux IFRS ne sont pas des chiffres in­ven­tés.

« Oui, ces chiffres peuvent es­ca­mo­ter cer­taines réa­li­tés de l’en­tre­prise et ils peuvent aus­si com­pli­quer et par­fois rendre im­pos­sible la com­pa­rai­son d’en­tre­prises d’un même sec­teur. Tou­te­fois, cer­tains de ces chiffres peuvent éga­le­ment être très in­for­ma­tifs », énonce le ti­tu­laire de la Chaire de comp­ta­bi­li­té La­wrence- Bloom­berg de l’Uni­ver­si­té Con­cor­dia.

Dans son « Som­maire des ac­ti­vi­tés de sur­veillance et de ré­gle­men­ta­tion », l’AMF in­dique qu’elle peut ré­agir de di­verses fa­çons en cas de la­cunes im­por­tantes, par exemple or­don­ner la cor­rec­tion et un nou­veau dé­pôt du do­cu­ment en cause, or­don­ner la mo­di­fi­ca­tion des pro­chains do­cu­ments à dé­po­ser, re­fu­ser d’ap­po­ser son vi­sa lors de fi­nan­ce­ments par pros­pec­tus et émettre une in­ter­dic­tion d’opé­ra­tions sur va­leurs.

Oui, ces chiffres peuvent es­ca­mo­ter cer­taines réa­li­tés de l’en­tre­prise et ils peuvent aus­si com­pli­quer et par­fois rendre im­pos­sible la com­pa­rai­son d’en­tre­prises d’un même sec­teur. Tou­te­fois, cer­tains de ces chiffres peuvent éga­le­ment être très in­for­ma­tifs. — Mi­chel Ma­gnan

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