AS­SU­RANCE VIE Un ou­til qui peut amé­lio­rer un plan suc­ces­so­ral.

L’as­su­rance peut être per­ti­nente dans un contexte d’en­tre­prise.

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR AN­NIE BOI­VIN* *An­nie Boi­vin, vice-pré­si­dente, pla­ni­fi­ca­tion fis­cale et suc­ces­so­rale, Ges­tion de pa­tri­moine TD, a écrit ce texte en col­la­bo­ra­tion avec An­nie Bé­lan­ger, de Ges­tion de pa­tri­moine TD.

les per­sonnes for­tu­nées ayant des li­qui­di­tés im­por­tantes n’ont gé­né­ra­le­ment pas be­soin de sous­crire à une as­su­rance vie, car elles n’ont pas réel­le­ment be­soin d’une in­jec­tion de li­qui­di­tés au mo­ment de leur dé­cès.

Elles y ont sou­vent re­cours soit pour s’as­su­rer de lé­guer une somme d’ar­gent en par­ti­cu­lier à un être cher, soit pour lé­guer une somme im­por­tante à une fon­da­tion pri­vée ou à un or­ga­nisme de cha­ri­té, ou tout sim­ple­ment pour mettre de cô­té la somme qu’elles sou­haitent lé­guer en hé­ri­tage.

Se­lon la règle gé­né­rale, au mo­ment de son dé­cès, une per­sonne est ré­pu­tée dis­po­ser de tous ses biens à leur juste va­leur mar­chande. Cette dis­po­si­tion ré­pu­tée peut en­traî­ner la réa­li­sa­tion de gains en ca­pi­tal im­po­sables et de re­ve­nus. Il existe une ex­cep­tion lorsque les biens sont trans­fé­rés à un conjoint sur­vi­vant ( y com­pris un conjoint de fait au sens de la Loi de l’im­pôt sur le re­ve­nu ( LIR)) ou à une fi­du­cie au pro­fit du conjoint ; l’im­pôt peut être re­por­té jus­qu’au dé­cès du conjoint sur­vi­vant.

Les ac­tions de so­cié­tés pri­vées peuvent de plus être as­su­jet­ties à une double im­po­si­tion au dé­cès, soit par la réa­li­sa­tion d’un gain en ca­pi­tal et l’im­pôt sur les gains lors de la dis­po­si­tion pré­su­mée et par le ver­se­ment d’un di­vi­dende ré­pu­té im­po­sable à la suc­ces­sion, lorsque les ac­tions sont ra­che­tées par la suite.

Il existe ac­tuel­le­ment des stra­té­gies fis­cales post-mor­tem, soit le pi­pe­line ou la stra­té­gie de ra­chat et re­port de pertes dite 164( 6) LIR, per­met­tant de ré­duire la fac­ture fis­cale lors d’un dé­cès, ce qui laisse da­van­tage en hé­ri­tage à la suc­ces­sion. Ces stra­té­gies fis­cales sont gé­né­ra­le­ment op­ti­males lors­qu’elles sont com­bi­nées à de l’as­su­rance vie.

Con­sé­quem­ment, la pla­ni­fi­ca­tion suc­ces­so­rale d’un en­tre­pre­neur de­vrait com­prendre une si­mu­la­tion de son dé­cès avec ou sans as­su­rance vie, et ce, mal­gré le solde de pla­ce­ments im­por­tant qu’il pour­rait y avoir dans la so­cié­té de ges­tion.

Lors de cette ana­lyse, pour avoir un por­trait juste de la si­tua­tion au dé­cès, il est im­por­tant de consi­dé­rer la struc­ture d’en­tre­prise et les soldes fis­caux ( im­pôt en main rem­bour­sable au titre de di­vi­dendes ( IMRTD), compte de di­vi­dendes en ca­pi­tal ( CDC) et compte de re­ve­nu à taux gé­né­ral ( CRTG)) de la so­cié­té dans la­quelle on en­vi­sage sous­crire l’as­su­rance vie. Il faut aus­si consi­dé­rer que le mon­tant de l’as­su­rance vie ne doit pas être exa­gé­ré et doit être cal­cu­lé avec soin. En ef­fet, dans un contexte d’en­tre­prise, le mon­tant d’as­su­rance vie ne doit pas ex­cé­der 50 % de la va­leur de la so­cié­té (règle du 50 %) afin d’évi­ter l’ap­pli­ca­tion des règles de mi­ni­mi­sa­tion des pertes.

De plus, pour faire une ana­lyse com­plète et sur me­sure, la si­tua­tion ma­tri­mo­niale, les vo­lon­tés suc­ces­so­rales, les avoirs, la ré­par­ti­tion de l’ac­tif, y com­pris celle du por­te­feuille dé­te­nu dans la so­cié­té de ges­tion et les be­soins en li­qui­di­tés, sont aus­si des élé­ments clés à consi­dé­rer.

CAS CONCRET

Voyons un exemple. Pre­nons le cas d’un homme de 72 ans dé­te­nant des ac­tions pri­vi­lé­giées de gel ayant une va­leur mar­chande de 25 M$ et un coût de base d’une va­leur no­mi­nale (100 $), comme c’est sou­vent le cas lors de gel sans cris­tal­li­sa­tion. Il a une conjointe âgée de 71 ans à qui il sou­haite lé­guer ses biens à son dé­cès.

Le couple a une es­pé­rance de vie de 21 ans se­lon les tables de mor­ta­li­té, et le be­soin d’as­su­rance est re­quis au se­cond dé­cès, soit au mo­ment où les im­pôts se­ront exi­gibles.

La va­leur des ac­tions pri­vi­lé­giées de gel dé­te­nues par mon­sieur ref lète un pla­ce­ment de 15 M$ dé­te­nu dans sa so­cié­té de ges­tion et les ac­tions de gel ayant une va­leur de 10 M$, que la so­cié­té de ges­tion dé­tient dans la so­cié­té opé­rante. Ces der­nières ac­tions de 10 M$ ne se­ront pas li­qui­dées ni ra­che­tées au dé­cès de mon­sieur, pour di­verses rai­sons.

Même si ces ac­tions ne sont pas li­qui­dées au dé­cès de mon­sieur, leur va­leur se­ra im­po­sable à son dé­cès ou au dé­cès de sa conjointe. Cette fac­ture d’im­pôt la­tente au der­nier dé­cès crée donc un be­soin de li­qui­di­tés, qui peut être fi­nan­cé par de l’as­su­rance vie.

Lors de l’étude du dos­sier, le solde du compte de di­vi­dende en ca­pi­tal ( CDC) est à 164 005 $, et le solde de l’IMRTD est de 526 574 $. Dans ce cas pré­cis et pour re­flé­ter les be­soins de li­qui­di­tés de l’ac­tion­naire, une ro­ta­tion du por­te­feuille de 15 % est consi­dé­rée et un di­vi­dende du CDC lui est ver­sé an­nuel­le­ment. Cette ana­lyse consi­dère aus­si la mise en place de la stra­té­gie fis­cale post-mor­tem de ra­chat et re­port de pertes, se­lon le pa­ra­graphe 164( 6) de la LIR, ain­si que la ré­cu­pé­ra­tion de l’IMRTD.

Outre le mon­tant ap­pro­prié d’as­su­rance vie dé­ter­mi­nant le be­soin de li­qui­di­tés dans un tel contexte, il est im­por­tant de trou­ver le pro­duit d’as­su­rance le plus adé­quat par rap­port à cette si­tua­tion. Con­sé­quem­ment, il est im­por­tant d’ana­ly­ser plu­sieurs pro­duits.

Avec un be­soin per­ma­nent, un solde im­por­tant de pla­ce­ments dans une struc­ture or­ga­ni­sa­tion­nelle avec des ac­tions de gel et une fi­du­cie fa­mi­liale, il vaut mieux ana­ly­ser les pro­duits d’as­su­rance pro­cu­rant une pro­tec­tion la vie du­rant, payable dans ce cas- ci au der­nier dé­cès entre mon­sieur et ma­dame. Deux opt ions semblent donc être in­té­res­santes, soit l’as­su­rance vie uni­ver­sel le et l’as­su­rance vie en­tière.

L’as­su­rance vie uni­ver­selle per­met une grande flexi­bi­li­té, car le client peut choi­sir lui- même ses pla­ce­ments par­mi la gamme of­ferte par l’as­su­reur. Ce­pen­dant, le client prend le risque sur le plan des ren­de­ments, qui peuvent être né­ga­tifs dans cer­tains cas.

L’as­su­rance vie en­tière est gé­né­ra­le­ment plus stable, puisque l’as­su­reur fait le choix des pla­ce­ments et que le ren­de­ment ne peut être né­ga­tif. Ce pro­duit re­quiert un in­ves­tis­se­ment plus éle­vé.

Bien que l’as­pect fis­cal soit im­por­tant, c’est le ré­sul­tat fi­nan­cier qui doit dic­ter la dé­ci­sion, tant sur le mon­tant op­ti­mal à sous­crire que sur le type de pro­duit à choi­sir.

LA VIE EN­TIÈRE SE DÉ­MARQUE

Nous avons ana ly­sé, à dif­fé­rents mo­ments, le mon­tant des li­qui­di­tés qui ap­par­tien­dront à la suc­ces­sion se­lon dif­fé­rents scé­na­rios. Nous avons ana­ly­sé l’ab­sence d’as­su­rance, si le couple sous­crit à une vie en­tière avec ca­pi­tal as­su­ré de 5 M$ et de 8 M$, ou si le couple sous­crit à une vie uni­ver­selle avec ca­pi­tal de 8 M$. Dans tous les cas, la prime est payable pen­dant 10 ans. La prime an­nuelle de la vie en­tière de 5 M$ s’élève à 463 725 $, celle de la vie en­tière de 8 M$, à 741 945 $, et la prime de la vie uni­ver­selle de 8 M$, à 442 436 $.

Les ré­sul­tats de cette ana­lyse, dont nous vous épar­gnons les dé­tails, montrent que, mal­gré le solde im­por­tant de pla­ce­ments dans la so­cié­té de ges­tion et la stra­té­gie de gel suc­ces­so­rale mise en place, sans la sous­crip­tion d’as­su­rance vie, la suc­ces­sion au­rait un manque de li­qui­di­tés si le dé­cès sur­ve­nait d’ici dix ans et que la so­cié­té était li­qui­dée.

Dans ce cas pré­cis, la sous­crip­tion à de l’as­su­rance vie uni­ver­selle donne de meilleurs ré­sul­tats fi­nan­ciers en cas de dé­cès au cours des dix pre­mières an­nées et l’as­su­rance vie en­tière donne les meilleurs ré­sul­tats fi­nan­ciers à long terme dans ce contexte. Une autre struc­ture d’en­tre­prise et des be­soins suc­ces­so­raux dif­fé­rents pour­raient don­ner des ré­sul­tats fi­nan­ciers dif­fé­rents.

Par consé­quent, puisque chaque si­tua­tion est unique, elle doit faire l’ob­jet d’une ana­lyse dé­taillée par­ti­cu­lière afin de conseiller ju­di­cieu­se­ment un client en­tre­pre­neur. Les nou­velles me­sures con­cer­nant les re­ve­nus pas­sifs qui de­vraient être an­non­cées lors du pro­chain bud­get fé­dé­ral don­ne­ront sans doute des ré­sul­tats fi­nan­ciers dif­fé­rents. C’est la preuve que, pour conseiller ju­di­cieu­se­ment, il faut tou­jours re­tour­ner à la planche à des­sin ! NDLR : Le texte a été mis sous presse avant la dif­fu­sion du bud­get fé­dé­ral de 2018.

La pla­ni­fi­ca­tion suc­ces­so­rale d’un en­tre­pre­neur de­vrait com­prendre une si­mu­la­tion de son dé­cès avec ou sans as­su­rance vie.

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