COUR­TIERS EN LIGNE Les fonds avec com­mis­sion de sui­vi n’y ont plus leur place.

Finance et Investissement - - LA UNE - L’équipe de Fi­nance et In­ves­tis­se­ment

Les fonds com­muns de sé­rie A, soit ceux qui paient une com­mis­sion de sui­vi pour con­seils, n’ont pas leur place dans les comptes de cour­tage en ligne qu’uti­lisent les in­ves­tis­seurs au­to­nomes.

Les émet­teurs des fonds de­vraient s’au­to­dis­ci­pli­ner dès main­te­nant pour s’as­su­rer qu’il en soit ain­si et ne pas at­tendre que les ré­gu­la­teurs in­ter­disent aux cour­tiers à es­compte de dis­tri­buer des fonds de sé­rie A.

Ain­si, sur le plan ré­gle­men­taire, les firmes de cour­tage à es­compte ne sont pas au­to­ri­sées à four­nir du conseil ni des re­com­man­dat ions d’in­vest is­se­ment. Pour le mo­ment, le conseil en va­leurs mo­bi­lières est un acte ré­ser­vé à un conseiller en chair et en os.

Or, de nom­breux court iers à es­compte qui exercent leurs ac­ti­vi­tés au Ca­na­da offrent des fonds de sé­rie A sur leurs pla­te­formes. Les in­ves­tis­seurs au­to­nomes qui en achètent par l’in­ter­mé­diaire de ces cour­tiers se trouvent donc à payer une com­mis­sion de sui­vi pour des con­seils qu’ils ne re­çoivent pas et qu’ils ne cherchent pas à avoir.

Cette double fac­tu­ra­tion est ab­surde et, bien qu’elle soit fi­nan­ciè­re­ment in­té­res­sante pour l’in­dus­trie des fonds d’in­ves­tis­se­ment, elle nuit à son image ain­si qu’à celle des ré­seaux de dis­tri­bu­tion. Com­ment peut- on jus­ti­fier cette pra­tique in­équi­table ?

Ce genre de pra­tique ne peut qu’at­ti­ser la co­lère des groupes de dé­fense des in­ves­tis­seurs, ali­men­ter le cy­nisme des consom­ma­teurs et in­ci­ter les ré­gu­la­teurs à s’en prendre à l’in­dus­trie.

Or, cette fa­çon de faire ne date pas d’hier. Par exemple, les Au­to­ri­tés ca­na­diennes en va­leurs mo­bi­lières ( ACVM), dans le do­cu­ment de consul­tat ion 81- 407 pu­blié en dé­cembre 2012, mon­traient du doigt ce pro­blème. L’in­dus­trie a eu le temps né­ces­saire pour s’au­to­dis­ci­pl iner, mais au­cune me­sure mas­sive et ré­pan­due ne semble avoir été prise en ce sens.

Pour­tant, des so­lu­tions sont pos­sibles. Dans un mé­moire dé­po­sé au­près des ACVM en juin 2017, l’Ins­ti­tut des fonds d’in­vest is­se­ment du Ca­na­da ( IFIC) a pro­po­sé que les parts de sé­rie A ne puissent être ven­dues que dans les ré­seaux de dis­tri­bu­tion où le conseil est au­to­ri­sé.

« Ce­ci ré­duit le conf l it d’in­té­rêts lorsque les in­ves­tis­seurs paient des com­mis­sions de sui­vi com­plètes ( in­cluant le paie­ment des con­seils) aux cour­tiers à es­compte qui ne peuvent four­nir de consei ls » , peut- on li re dans son mé­moire.

Il est juste de rap­pe­ler la crois­sance du nombre de fonds com­muns de sé­rie D, sé­rie des­ti­née aux clients des firmes de cour­tage à es­compte en ligne qui ne paie pas de con­seils. Cette sé­rie, dont les frais sont moindres que ceux de la sé­rie A, a fait l’ob­jet d’une cer­taine pro­mo­tion de la part de cour­tiers à es­compte. Ces cour­tiers exé­cu­tants pour­raient cer­tai­ne­ment pro­mou­voir da­van­tage les fonds de sé­rie D.

La va­leur es­ti­ma­tive des titres de sé­rie D dé­te­nus dans des comptes de cour­tiers en ligne et de cour­tiers exé­cu­tants à la fin de 2015 se chif­frait à 4,6 G$, men­tion­naient les ACVM dans le do­cu­ment de consul­ta­tion 81- 408, ci­tant ain­si

In­ves­tor Eco­no­mics. C’est une frac­tion des 30,2 G$ en ac­tif de fonds com­muns dé­te­nus à la même date par l’in­ter­mé­diaire de ces cour­tiers.

« On constate que la ma­jo­ri­té des sé­ries de titres [ de fonds com­muns] dis­tri­buées par les cour­tiers en ligne et les cour­tiers exé­cu­tants com­portent des com­mis­sions de sui­vi in­té­grales mal­gré l’ac­ces­si­bi­li­té ac­crue sur le mar­ché de sé­ries de titres de fonds à ra­bais pour les in­ves­tis­seurs in­dé­pen­dants, ha­bi­tuel­le­ment ap­pe­lées sé­rie D », lit- on dans le do­cu­ment 81- 408.

Se­lon Stra­te­gic In­sight, on comp­tait 504 fonds com­muns de sé­rie D ( on­line/

dis­count) à la fin de dé­cembre de 2017. C’est bien peu par rap­port aux 5 397 fonds com­muns ayant une sé­rie F et aux 4 807 fonds of­ferts en sé­rie A.

L’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers ( AMF) pour­suit ses tra­vaux, en col­la­bo­ra­tion avec les autres membres des ACVM, afin de dé­ter­mi­ner les me­sures ré­gle­men­taires à pri­vi­lé­gier pour mi­ti­ger les en­jeux sou­le­vés dans le do­cu­ment 81- 408. « Notre ob­jec­tif est tou­jours de rendre pu­bliques les orien­ta­tions ré­gle­men­taires dans les meilleurs dé­lais pos­sible », in­dique un porte-pa­role de l’AMF.

Pour des rai­sons com­mer­ciales, il peut être lo­gique de li­mi­ter le nombre de fonds of­ferts en sé­rie D et de ré­ser­ver cer­tains fonds com­muns aux ré­seaux de dis­tri­bu­tion avec con­seils. L’ar­gu­ment est va­lable, bien qu’il ne per­mette pas d’ac­croître la dé­mo­cra­ti­sa­tion de ces fonds d’in­ves­tis­se­ment.

Si un client d’un cour­tier à es­compte dé­cide quand même de sous­crire à un fonds de sé­rie A, il doit en être plei­ne­ment conscient et com­prendre l’im­pact de ce coût sup­plé­men­taire ré­cur­rent sur la va­leur de son pa­tri­moine à long terme. Ce­la l’in­ci­te­ra peut- être à al­ler cher­cher du conseil fi­nan­cier ou à pri­vi­lé­gier d’autres pro­duits.

CA­RI­CA­TURE : PASCAL ÉLIE

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