Fonds cor­po­ra­tifs : pas une pa­na­cée

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR GUILLAUME POU­LIN- GOYER

les fonds com­muns de pla

ce­ment consti­tués en so­cié­té par ac­tions ( FCPS), aus­si ap­pe­lés fonds cor­po­ra­tifs, ont bonne presse au­près des conseillers. Or, avec le temps et les chan­ge­ments fis­caux, ils ont per­du de leur lustre. Si bien que ce type de fonds qui a des dé­fauts, y com­pris sur le plan fis­cal, peut ne pas être la meilleure so­lu­tion pour cer­tains clients.

Ain­si, ces der­nières an­nées, le gou­ver­ne­ment fé­dé­ral a mis fin à deux at­tri­buts fis­caux sou­vent liés aux FCPS. En 2013, il in­ter­di­sait les opé­ra­tions de re­qua­li­fi­ca­tion qui per­met­taient aux fonds d’in­ves­tis­se­ment, dont les FCPS, de trans­for­mer leurs re­ve­nus d’in­té­rêts en re­ve­nus de gain en ca­pi­tal par l’in­ter­mé­diaire de contrats à terme. Le pre­mier type de re­ve­nus est plus lour­de­ment im­po­sé que le se­cond.

Puis, de­puis oc­tobre 2016, il n’est plus per­mis pour un ac­tion­naire d’un FCPS de trans­fé­rer des fonds en fran­chise d’im­pôt d’un man­dat vers un autre. Ain­si, si un client dé­cide de ré­équi­li­brer son por­te­feuille avec deux man­dats à l’in­té­rieur du même FCPS, par exemple en pas­sant d’un por­te­feuille équi­li­bré à un por­te­feuille d’ac­tions amé­ri­caines, cette tran­sac­tion dé­clen­che­ra une dis­po­si­tion im­po­sable.

Mal­gré tout, l’at­trait des FCPS reste sou­vent fort chez de nom­breux conseillers, no­tam­ment en rai­son du mar­ke­ting en­tou­rant ces pro­duits. Or, en s’y fiant aveu­glé­ment, cer­tains risquent de mal com­prendre les FCPS et d’in­duire leurs clients en er­reur en

leur fai­sant mi­roi­ter à tort qu’ils ne re­ce­vront ja­mais de dis­tri­bu­tion, no­tam­ment. Les FCPS com­portent des avan­tages, mais voyons d’abord comment ils fonc­tionnent.

Les FCPS ne sont pas tous nés égaux. Leur struc­ture lé­gale et ju­ri­dique, leurs frais ain­si que la fa­çon dont leur conseil d’ad­mi­nis­tra­tion ef­fec­tue les dis­tri­bu­tions aux ac­tion­naires peuvent va­rier d’un fonds à l’autre et d’un manufacturier à l’autre. On constate tou­te­fois cer­taines gé­né­ra­li­tés.

Un FCPS est une so­cié­té par ac­tions. Il re­groupe sous un seul cha­peau plu­sieurs por­te­feuilles de titres fi­nan­ciers. Le client qui dé­tient des parts d’un de ces por­te­feuilles est ac­tion­naire de la ca­té­go­rie d’ac­tions cor­res­pon­dant à ce por­te­feuille.

Ces man­dats ont une comp­ta­bi­li­té dis­tincte, mais une fis­ca­li­té com­mune. La fis­ca­li­té d’un FCPS res­semble à celle d’une so­cié­té de por­te­feuille, mais avec des élé­ments qui lui sont propres, ex­plique le fis­ca­liste Fran­cys Brown, as­so­cié chez De­mers Beaulne.

Les re­ve­nus de tous les por­te­feuilles sont im­po­sés au sein du FCPS. Les pertes et les dé­penses d’un man­dat (ou d’un por­te­feuille) peuvent ré­duire le re­ve­nu im­po­sable d’un autre man­dat.

« Ce prin­cipe peut être avan­ta­geux pour cer­tains man­dats qui ont fait des gains et qui uti­lisent les pertes d’un autre man­dat ayant fait des pertes, mais étant don­né que les pertes d’un man­dat ne lui ap­par­tiennent pas, le man­dat qui a fait des pertes ne pour­ra pas né­ces­sai­re­ment uti­li­ser ces pertes ul­té­rieu­re­ment. Il pour­rait donc exis­ter une ini­qui­té entre les ac­tion­naires de dif­fé­rents man­dats », écri­vaient Fran­cys Brown et Jus­tin Cor­mier, fis­ca­liste et re­pré­sen­tant chez SAFJ Ca­bi­net de ser­vices fi­nan­ciers, dans le livre du congrès de 2016 de l’As­so­cia­tion de pla­ni f ica­tion fis­cale et fi­nan­cière.

À l’in­terne, les émet­teurs de fonds es­saient d’équi­li­brer la ré­par­ti­tion des pertes et des gains, in­dique Fran­cys Brown en en­tre­vue. Or, la mé­thode pour le faire est sou­vent confi­den­tielle, d’où l’opa­ci­té de la comp­ta­bi­li­té des FCPS, note-t-il.

Une autre ini­qui­té peut ré­sul­ter de la règle fis­cale qui an­nule une perte à la suite de l’ac­qui­si­tion d’un bien iden­tique 30 jours avant et après une vente. Puisque tous les ges­tion­naires sont réunis dans la même so­cié­té, mais qu’ils ne sont pas né­ces­sai­re­ment au cou­rant des tran­sac­tions des autres ges­tion­naires, il peut en ré­sul­ter une cer­taine ini­qui­té en­vers les ac­tion­naires du por­te­feuille qui a gé­né­ré une perte, mais qui ne peuvent uti­li­ser cette perte fis­cale à cause d’un autre por­te­feuille, fai­saient va­loir Fran­cys Brown et Jus­tin Cor­mier.

Cette comp­ta­bi­li­té re­grou­pée per­met au conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de li­mi­ter plus fa­ci­le­ment les dis­tri­bu­tions aux clients, sans pour au­tant pou­voir les éli­mi­ner. Dans les an­nées sui­vant la crise fi­nan­cière de 2008, des FCPS ont li­mi­té leurs dis­tri­bu­tions en rai­son des pertes en ca­pi­tal ac­cu­mu­lées du­rant la crise. Or, cet at­tri­but fis­cal semble ti­rer à sa fin pour plu­sieurs fonds cor­po­ra­tifs qui ef­fec­tuent ac­tuel le­ment des dis­tri­bu­tions.

Cette comp­ta­bi­li­té re­grou­pée n’ap­porte au­cune va­leur ajou­tée au client, l’avan­tage d’un in­ves­tis­seur en désa­van­ta­geant pos­si­ble­ment un autre, d’après l’ac­tuaire Da­niel La­ver­dière, di­rec­teur prin­ci­pal, centre d’ex­per­tise, Banque Na­tio­nale Ges­tion pri­vée 1859. Il se dit es­sen­tiel­le­ment neutre par rap­port aux FCPS. Il sou­ligne tou­te­fois qu’on ou­blie sou­vent que pour les fonds com­muns de pla­ce­ment consti­tués en fi­du­cie ( FCPF), tout comme pour les fonds cor­po­ra­tifs, les frais ef­facent en pre­mier les re­ve­nus d’in­té­rêt, et les pertes en ca­pi­tal réa­li­sées sur cer­tains titres ef­facent une par­tie des gains réa­li­sés sur d’autres.

DOUBLES IM­PO­SI­TIONS

Si le FCPS a des dé­penses in­fé­rieures à ses re­ve­nus, il de­vra s’im­po­ser sur ces re­ve­nus. Dans le cas in­verse, une perte re­por­table pour­ra être créée et être uti­li­sée pour les an­nées à ve­nir.

Une dif­fé­rence im­por­tante sur­vient ici entre les FCPS et les FCPF. Un fonds en fi­du­cie ne paie gé­né­ra­le­ment pas d’im­pôt sur ses re­ve­nus, car il les at­tri­bue à ses dé­ten­teurs de parts chaque an­née. Le FCPF agit a lors comme un « conduit de dis­tri­bu­tion » et chaque type de re­ve­nu (in­té­rêt, di­vi­dende et gain en ca­pi­tal) est trans­fé­ré dans la forme ori­gi­nale aux dé­ten­teurs de parts.

Quant au fonds cor­po­ra­tif, il tente de ne pas payer d’im­pôt sur le re­ve­nu dans la me­sure du pos­sible. Ce­pen­dant, il peut ne pas avoir d’autre choix que d’en payer puis­qu’il ne bé­né­fi­cie pas plei­ne­ment du prin­cipe de « conduit de dis­tri­bu­tion » comme le FCPF, no­tam­ment sur les re­ve­nus d’in­té­rêts et de sources étran­gères, ex­pliquent Fran­cys Brown et Jus­tin Cor­mier : « Ad­ve­nant le cas où la so­cié­té doit s’im­po­ser sur les re­ve­nus d’in­té­rêts ou de sources étran­gères, il y au­ra un désa­van­tage par rap­port au même pla­ce­ment en [ FCPF] puisque les taux d’im­po­si­tion de ses re­ve­nus de­vien­dront su­pé­rieurs en ce qui a trait à l’ac­tion­naire. »

« C’est ce qu’on ap­pelle du re­ve­nu pié­gé [ », ex­plique Vincent Cliche, conseiller en pla­ce­ment à la Fi­nan­cière Banque Na­tio­nale.

En ef­fet, l’im­po­si­tion dans le FCPS se fait au taux gé­né­ral sans ré­duc­tion, dont le taux est de 28 % ( 38 % moins l’abattement d’im­pôt fé­dé­ral de 10 %). En re­vanche, étant don­né que les re­ve­nus d’in­té­rêts et étran­gers sont trai­tés comme du re­ve­nu d’en­tre­prise, l’im­pôt rem­bour­sable ne s’ap­plique pas. Par consé­quent, au­cun compte d’im­pôt en main rem­bour­sable à titre de di­vi­dende n’est créé, notent Fran­cys Brown et Jus­tin Cor­mier. En clair, le taux d’im­po­si­tion de ces sources de re­ve­nu est plus éle­vé dans un FCPS que pour un autre type de so­cié­té.

L’Ins­ti­tut des fonds d’in­ves­tis­se­ment du Ca­na­da ( IFIC) s’est plaint à quelques re­prises au mi­nis­tère des Fi­nances du Ca­na­da que le re­ve­nu d’in­té­rêts et de sources étran­gères ga­gné par un FCPS ne puisse pas être ver­sé aux ac­tion­naires sans une double im­po­si­tion.

En 2007, l’IFIC de­man­dait au mi­nis­tère des Fi­nances, afin de cor­ri­ger l’ini­qui­té, que les re­ve­nus des FCPS, en ex­cluant le gain en ca­pi­tal im­po­sable, bé­né­fi­cient du même taux gé­né­ral que les autres so­cié­tés ca­na­diennes pu­bliques. Le mi­nis­tère n’a pas don­né suite à cette de­mande.

« Il fau­drait un troi­sième type de di­vi­dende, soit un di­vi­dende qui pro­vient des fonds cor­po­ra­tifs. Mais ça n’existe pas. L’in­té­gra­tion est im­par­faite », ex­plique Da­ny Pro­vost, di­rec­teur, pla­ni­fi­ca­tion fi­nan­cière et fis­cale, Centre fi­nan­cier SFL, Ci­té de Mont­calm.

Entre autres en rai­son de cette double im­po­si­tion, il est désa­van­ta­geux d’in­ves­tir dans un FCPS dans un ré­gime en­re­gis­tré, comme un REER ou un CELI, sou­li­gnait le manufacturier Di­men­sio­nal Fund Ad­vi­sors, dans une ré­cente ana­lyse com­pa­ra­tive des FCPS et des FCPF.

Tou­jours en 2007, l’IFIC se plai­gnait éga­le­ment au mi­nis­tère des Fi­nances que les ac­tion­naires de FCPS ne peuvent pro­fi­ter du cré­dit fé­dé­ral pour im­pôt étran­ger même si les re­ve­nus étran­gers ga­gnés par les FCPS ont su­bi une re­te­nue d’im­pôt par un gou­ver­ne­ment étran­ger. « Ce­ci en­gendre une double im­po­si­tion ad­di­tion­nelle », no­tait alors l’IFIC, dont la de­mande est aus­si res­tée igno­rée par Ot­ta­wa.

Le FCPS peut tou­te­fois dé­duire les im­pôts étran­gers de ses re­ve­nus im­po­sables. Ce­pen­dant, le bé­né­fice de cette dé­duc­tion est moindre que ce­lui du cré­dit pour im­pôt étran­ger. Le pre­mier est le mon­tant dé­duit mul­ti­plié par le taux mar­gi­nal, alors que le se­cond équi­vaut gé­né­ra­le­ment à l’en­semble de l’im­pôt étran­ger, se­lon Di­men­sio­nal.

« Dé­duire les im­pôts étran­gers des re­ve­nus im­po­sables d’une so­cié­té par ac­tions au lieu de per­mettre aux in­ves­tis­seurs dans une fi­du­cie de ré­cla­mer les cré­dits pour im­pôt étran­ger coû­te­rait aux in­ves­tis­seurs d’un fonds d’ac­tions amé­ri­caines ou in­ter­na­tio­nales en­vi­ron de 15 à 40 points de base [ en ren­de­ment an­nua­li­sé], en fonc­tion du ren­de­ment en di­vi­dende et de l’éten­due pour la­quelle la so­cié­té par ac­tions au­rait eu un re­ve­nu im­po­sable » , écrit Di­men­sio­nal.

Par ailleurs, les FCPS dis­tri­buent gé­né­ra­le­ment les gains en ca­pi­tal net et les re­ve­nus de di­vi­dendes ca­na­diens. La na­ture de ces deux sources de re­ve­nus est alors conser­vée lors­qu’elle est trans­mise à l’ac­tion­naire, ob­servent Fran­cys Brown et Jus­tin Cor­mier.

À moins que les por­te­feuilles d’un FCPS ne connaissent une piètre per­for­mance, il semble donc peu pro­bable qu’un FCPS n’ef­fec­tue au­cune dis­tri­bu­tion aux clients sur une longue pé­riode. Or, Da­niel La­ver­dière dé­plore que cer­tains émet­teurs de fonds laissent croire le contraire aux clients, dans leur mar­ke­ting. Par exemple, la pro­jec­tion d’un d’entre eux montre qu’un client n’a ja­mais de dis­tri­bu­tion sur une pé­riode de 30 ans, même si son fonds connaît un ren­de­ment an­nua­li­sé de 6 %. « Le FCPS ne peut pas in­dé­fi­ni­ment trou­ver des pertes ailleurs pour com­pen­ser ses gains. C’est in­sou­te­nable, il de­vra faire des dis­tri­bu­tions ou s’im­po­ser lui- même sur les gains » , note-t-il.

DÉ­TEN­TION PER­SON­NELLE

Voyons main­te­nant l’im­po­si­tion des FCPS du point de vue du client lui- même. Pre­nons le cas où ce der­nier en est ac­tion­naire per­son­nel­le­ment, dans un compte non en­re­gis­tré. Le client peut re­ce­voir des dis­tri­bu­tions sous forme de di­vi­dendes ca­na­diens im­po­sables et de di­vi­dendes sur gain en ca­pi­tal. Les re­ve­nus lui sont dis­tri­bués à la date de la dis­tri­bu­tion et ils sont re­por­tés sur un Feuillet T5 et un Re­le­vé 3 au Qué­bec.

« Tout comme les dé­ten­teurs [ du FCPF], il peut exis­ter une ini­qui­té dans la dis­tri­bu­tion des re­ve­nus en fonc­tion du mo­ment de l’ac­qui­si­tion et de la dis­po­si­tion des ac­tions », écrivent Fran­cys Brown et Jus­tin Cor­mier.

Puis, ce client peut ra­che­ter ses ac­tions au­près de l’émet­teur de fonds. Ce ra­chat est consi­dé­ré comme un gain (ou une perte) en ca­pi­tal, comme c’est le cas pour les FCPF. Comme le FCPS vise à ne pas dis­tri­buer de re­ve­nu, les gains en ca­pi­tal non réa­li­sés du FCPS de­vraient aug­men­ter plus ra­pi­de­ment que ceux d’un FCPF. « Si l’im­pôt sur le gain en ca­pi­tal est payé dans 20 ans parce que vous ven­dez votre ac­tion dans 20 ans, pen­dant ce temps, votre ar­gent tra­vaille. C’est un avan­tage de dif­fé­rer l’im­pôt » , ex­plique Da­ny Pro­vost.

Les FCPS per­mettent aus­si de contrô­ler le mo­ment où le client réa­lise son gain en ca­pi­tal avec son por­te­feuille, par exemple pour contre­ba­lan­cer des pertes en ca­pi­tal cris­tal­li­sées dans son por­te­feuille, ex­plique Da­ny Pro­vost.

« Comme pour les [ FCPF], l’ac­tion­naire doit faire un sui­vi de son prix de base ra­jus­té ( PBR) et de son nombre d’ac­tions ; d’au­tant que le sui­vi est très im­por­tant lorsque les dis­tri­bu­tions sont ré­in­ves­ties », écrivent Fran­cys Brown et Jus­tin Cor­mier.

« C’est plus fa­cile de suivre le PBR d’un fonds struc­tu­ré en so­cié­té. Les comp­tables aiment beau­coup mieux ce­la », note Vincent Cliche.

Un autre avan­tage du FCPS est qu’il peut in­di­rec­te­ment re­qua­li­fier les re­ve­nus d’in­té­rêts et de sources étran­gères en re­ve­nus de di­vi­dende ca­na­dien et de gain en ca­pi­tal, ces deux der­niers types de re­ve­nus étant moins im­po­sés que les deux pre­miers, se­lon Da­ny Pro­vost, qui fait l’hy­po­thèse qu’un man­dat en FCPS réa­li­se­ra le même ren­de­ment que le FCPF. Les clients ayant un taux mar­gi­nal d’im­po­si­tion plus éle­vé pro­fi­te­ront plus de cet avan­tage que ceux dont le taux est moindre.

« Pour un client qui a un faible re­ve­nu im­po­sable grâce aux fonds cor­po, il ne se­ra pas si ga­gnant que ça, parce que la bulle d’im­pôt créée au dé­cès le rat­trape. Il peut être pré­fé­rable de payer de l’im­pôt an­nuel­le­ment », dit-il.

Si un client dé­tient des FCPS par l’in­ter­mé­diaire de sa so­cié­té de por­te­feuille, la re­qua­li­fi­ca­tion des re­ve­nus peut être avan­ta­geuse, d’après Da­ny Pro­vost.

« Quand on a une so­cié­té de ges­tion, le re­ve­nu étran­ger et les re­ve­nus d’in­té­rêts sont taxés très for­te­ment. Un ac­tion­naire est plus avan­ta­gé d’avoir un di­vi­dende pro­ve­nant d’un FCPS que de re­ce­voir du re­ve­nu étran­ger pro­ve­nant d’un FCPF, lors­qu’on com­bine le taux d’im­po­si­tion per­son­nel et ce­lui de la so­cié­té, dit Da­ny Pro­vost. En re­ca­rac­té­ri­sant des re­ve­nus étran­gers en di­vi­dende ou en di­vi­dende sur gain en ca­pi­tal, on sauve beau­coup comme in­ves­tis­seur. »

Ce­pen­dant, l’opa­ci­té des FCPS fait qu’il est dif­fi­cile de sa­voir si l’im­pôt payé par le fonds cor­po lui-même, ad­di­tion­né à ce­lui payé par l’ac­tion­naire de la so­cié­té de por­te­feuille, est équi­valent à la charge fis­cale d’un FCPF, note Fran­cys Brown.

Da­ny Pro­vost se dit dé­fen­seur des fonds cor­po, mais pas aveu­glé­ment. Avant d’en sug­gé­rer, il si­mule des dis­tri­bu­tions, exa­mine la conve­nance dans le por­te­feuille du client, com­pare les frais et les ren­de­ments. Se­lon le cas et s’il est peu pro­bable que le fonds ait du re­ve­nu pié­gé, l’avan­tage des FCPS peut s’éle­ver de 50 à 60 points de base en ren­de­ment an­nua­li­sé ad­di­tion­nel par rap­port au FCPF, cal­cule Da­ny Pro­vost. Or, pour un même fonds, l’écart entre sa ver­sion FCPS et sa ver­sion FCPF est gé­né­ra­le­ment in­fé­rieur à 12 points de base. D’où l’in­té­rêt d’éva­luer la per­ti­nence des FCPS.

Se­lon Vincent Cliche, à frais égaux par rap­port à un FCPF, « si un fonds d’obli­ga­tions mon­diales n’a pas de ça vaut la peine. »

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