Gare aux cou­ver­tures trop faibles

Finance et Investissement - - PRODUITS ET ASSURANCE - – GUILLAUME POU­LIN- GOYER

Il est im­por­tant de bien com­prendre les li­mites de cou­ver­ture d’une po­lice d’as­su­rance res­pon­sa­bi­li­té et les consé­quences si on est pour­sui­vi pour un mon­tant su­pé­rieur à ce pla­fond, sou­li­gnait l’avo­cat Marc Cham­pagne, qui re­pré­sen­tait alors les sous­crip­teurs de l’as­su­reur en res­pon­sa­bi­li­té pro­fes­sion­nelle Lloyd’s, lors d’un col­loque sur la res­pon­sa­bi­li­té lé­gale des ca­bi­nets de ser­vices fi­nan­ciers or­ga­ni­sé par Deon­to­lo­gie. ca, en avril der­nier.

« On a eu un dos­sier où la pour­suite ini­tiale était de 6 M$ et la li­mite de cou­ver­ture de 2 M$. Un avo­cat a été man­da­té pour agir pour l’ex­cé­dent. La per­sonne était au bâ­ton pour un mon­tant im­por­tant. Ul­ti­me­ment, on a eu un rè­gle­ment sa­tis­fai­sant bien en des­sous de la li­mite de cou­ver­ture. Pen­dant tout ce temps, le conseiller de­vait as­su­mer les frais de son propre avo­cat en sur­plus, alors que l’as­su­reur payait pour l’avo­cat de la [par­tie de 2 M$] », a- t- il alors ex­pli­qué.

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