Po­si­tions at­ten­dues

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR GUILLAUME POULIN- GOYER

en juin, les au­to­ri­tés ca­na­diennes en va­leurs mo­bi­lières ( ACVM) pro­mettent de dé­po­ser deux do­cu­ments at­ten­dus : leurs orien­ta­tions ré­gle­men­taires sur la pos­si­bi­li­té d’in­ter­dire les com­mis­sions in­té­grées et une consul­ta­tion sur les ré­formes ci­blées qui tou­che­ront le Rè­gle­ment 31-103 sur les obli­ga­tions et dis­penses d’ins­crip­tion.

Deux di­rec­teurs de l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers ( AMF) l’ont évo­qué à l’oc­ca­sion du 12e Col­loque de confor­mi­té du Conseil des fonds d’in­ves­tis­se­ment du Qué­bec

( CFIQ), qui se dé­rou­lait à Mon­tréal, le 24 avril der­nier.

Les orien­ta­tions concer­nant les com­mis­sions in­té­grées de­vraient faire consen­sus et se­ront sui­vies d’un pro­ces­sus de consul­ta­tion où le dia­logue avec l’in­dus­trie se­ra très im­por­tant, a in­di­qué Hu­go La­croix, di­rec­teur prin­ci­pal des fonds d’in­ves­tis­se­ment à l’AMF : « Ça va être un do­cu­ment très bien ex­pli­qué sur l’ap­proche qu’on a prise. L’ar­ri­mage de cette ap­proche avec les ré­formes ci­blées se­ra très bien dé­fi­ni. On vise une date de publication d’une consul­ta­tion en bonne et due forme du­rant l’au­tomne 2018 », a-t-il sou­li­gné.

Rap­pe­lons que les ACVM en­vi­sagent d’abo­lir les com­mis­sions in­té­grées sur les fonds d’in­ves­tis­se­ment, se­lon leur consul­ta­tion 81- 408. Les com­mis­sions in­té­grées en­traînent un dé­ca­lage entre les in­té­rêts des clients et ceux de l’in­dus­trie fi­nan­cière, se­lon elles, et elles ont éva­lué l’op­tion d’in­ter­dire les com­mis­sions afin d’évi­ter ce conflit d’in­té­rêts.

En 2017, l’AMF a me­né une sé­rie d’ac­ti­vi­tés de consul­ta­tion, des tables rondes pu­bliques et pri­vées avec des re­pré­sen­tants, des cour­tiers et des ma­nu­fac­tu­riers et a re­çu 142 lettres de com­men­taires en ré­ponse à cette consul­ta­tion. L’AMF a aus­si ana­ly­sé des lettres et des mé­moires confi­den­tiels en rai­son des in­for­ma­tions dé­li­cates et des don­nées chif­frées qui s’y trou­vaient.

« Les gens ont été d’une grande trans­pa­rence. Ils ont don­né des ar­gu­ments de qua­li­té, pas des ar­gu­ments dog­ma­tiques. Ils nous ont per­mis de mieux éva­luer les consé­quences in­at­ten­dues de l’abo­li­tion des com­mis­sions », a in­di­qué Hu­go La­croix. Il a no­té que per­sonne ne sou­haite res­treindre l’ac­cès au conseil en in­ter­di­sant les com­mis­sions.

L’AMF a aus­si son­dé 27 in­vest is­seurs par l’en­tre­mise de groupes de dis­cus­sion pour connaître leur réelle com­pré­hen­sion de l’in­dus­trie. « Si on lui pré­sente l’aper­çu du fonds, l’in­ves­tis­seur moyen est ca­pable de com­prendre cer­taines in­for­ma­tions par rap­port aux frais des fonds. On a aus­si ob­ser­vé que les in­ves­tis­seurs qui avaient eu des dis­cus­sions sur les frais lors d’une rencontre avec leur re­pré­sen­tant avaient une meilleure connais­sance des frais as­so­ciés aux fonds et de la ré­mu­né­ra­tion de leur court ier que ceux qui n’avaient pas eu ces dis­cus­sions », a ex­pli­qué Ma­thieu Si­mard, consei l ler ex­per t, fonds d’in­ves­tis­se­ment, à l’AMF.

En no­vembre, Louis Mo­ris­set, pré­sident- di­rec­teur gé­né­ral de l’AMF, sou­li­gnait que les orien­ta­tions qui se­ront prises en juin de­vraient « faire lar­ge­ment consen­sus ».

« On pense qu’on va ar­ri­ver à une pro­po­si­tion ré­gle­men­taire prag­ma­tique, au sens qu’elle prend en compte la spé­ci­fi­ci­té du sec­teur de l’épargne col­lec­tive et aus­si des be­soins réel­le­ment ex­pri­més par les in­ves­tis­seurs », a in­di­qué Hu­go La­croix.

L’AMF en­tend main­te­nir les ca­naux de com­mu­ni­ca­tion ou- verts avec l’in­dus­trie concer­nant les pro­chaines étapes ré­gle­men­taires, a sou­li­gné Hu­go La­croix : « On n’ar­rê­te­ra pas le dia­logue parce qu’on pro­pose des mo­di­fi­ca­tions. Le dia­logue va être aus­si im­por­tant, si­non plus. »

CINQ RÉ­FORMES PRIO­RI­TAIRES

Par ailleurs, lors du col­loque, Louise Gau­thier, di­rec­trice prin­ci­pale des po­li­tiques d’en­ca­dre­ment de la dis­tri­bu­tion à l’AMF, a in­di­qué que l’in­dus­trie sau­ra mieux en juin com­ment les ACVM pré­voient re­haus­ser les obli­ga­tions des conseillers, des cour­tiers et des re­pré­sen­tants en­vers leurs clients, à tra­vers des ré­formes ci­blées.

Comme l’in­dique le do­cu­ment de consul­ta­tion 33- 404, les ACVM veulent re­haus­ser les obli­ga­tions no­tam­ment en mat ière de connais­sance du cl ient, de connais­sance du pro­duit, de conve­nance, de ges­tion des conflits d’in­té­rêts et d’in­for­ma­tion sur la re­la­tion. Ces cinq élé­ments sont prio­ri­taires aux yeux des ACVM. Du­rant les consul­ta­tions qui ont sui­vi la publication de l’avis 33- 404, plu­sieurs membres de l’in­dus­trie avaient re­pro­ché l’ab­sence de consi­dé­ra­tions pra­tiques de cer­taines ré­formes ci­blées. D’autres avaient sou­li­gné que cer­taines obli­ga­tions pro­po­sées en­gen­dre­raient une ava­lanche de pour­suites ju­di­ciaires.

« On reste avec la convic­tion que les cinq pré­oc­cu­pa­tions qu’on avait par rap­port à la re­la­tion client-ins­crit de­meurent im­por­tantes à ré­gler. Oui, ça va être un re­haus­se­ment. Ce qui nous a été ex­pri­mé, soit les dif­fi­cul­tés pra­tiques à réa­li­ser [ cer­taines me­sures pro­po­sées], nous en avons te­nu compte. Ce n’est pas la fin des dis­cus­sions. Ça va ame­ner l’in­dus­trie à ré­flé­chir sur quelque chose de très pré­cis », a ex­pli­qué Louise Gau­thier, en marge de l’évé­ne­ment.

« Je pense à l’ap­pli­ca­tion des me­sures re­la­tives aux conflits d’in­té­rêts. Les règles s’ap­pliquent [ ac­tuel­le­ment] aux cour­tiers et on vient les étendre aux re­pré­sen­tants. Aus­si, pour l’obli­ga­tion de conve­nance, par exemple, qui s’ap­plique seule­ment au mo­ment de la tran­sac­tion, on va l’élar­gir pour que la conve­nance s’ap­plique de ma­nière plus ho­lis­tique au por­te­feuille », a ajou­té Louise Gau­thier.

Les ACVM ont aus­si écar­té de la pre­mière phase l’en­ca­dre­ment des titres et des dé­si­gna­tions des re­pré­sen­tants ins­crits, car elles consi­dé­raient avoir be­soin d’en dis­cu­ter da­van­tage avec l’in­dus­trie, a-t-elle pré­ci­sé.

L’AMF en­tend consul­ter en­core une fois l’in­dus­trie afin d’avoir sa ré­tro­ac­tion. « Des tables rondes et des séances d’in­for­ma­tion, on va en avoir en­core beau­coup. On est très conscient que ça amène des chan­ge­ments dans les sys­tèmes de confor­mi­té et les pro­ces­sus des firmes », a men­tion­né Louise Gau­thier.

IN­CI­TA­TIFS À PRO­BLÈMES ?

Se­lon Louise Gau­thier, l’AMF sou­haite aus­si pous­ser la ré­flexion sur la ges­tion des in­ci­ta­tifs à la dis­tri­bu­tion d’as­su­rance de per­sonnes à l’échelle pan­ca­na­dienne et en­tend tra­vailler dans les pro­chains mois à mettre au point un en­ca­dre­ment en ce sens.

Le Conseil ca­na­dien des res­pon­sables de la ré­gle­men­ta­tion d’as­su­rance ( CCRRA), dont fait par­tie l’AMF, a dif­fu­sé une di­rec­tive sur la conduite des ac­ti­vi­tés d’as­su­rance et le trai­te­ment équi­table des clients, au dé­but de mai. Se­lon celle- ci, entre autres, les as­su­reurs et in­ter­mé­diaires doivent, « avant de conclure un contrat d’as­su­rance, évi­ter ou gé­rer adé­qua­te­ment tout conflit d’in­té­rêts po­ten­tiel ». Ils doivent aus­si « s’as­su­rer que les conflits d’in­té­rêts sont com­mu­ni­qués adé­qua­te­ment et que ce­la ne fait pas por­ter au client un far­deau dé­rai­son­nable ».

Les struc­tures de ré­mu­né­ra­tion, les cibles de ren­de­ment ou les cri­tères de ges­tion du ren­de­ment sont in­suf­fi­sam­ment liés aux résultats at­ten­dus par les clients et peuvent en­cou­ra­ger « l’adop­tion de com­por­te­ments ayant pour consé­quence des ventes in­adé­quates, une in­ci­dence né­ga­tive sur la qua­li­té du ser­vice four­ni ou un man­que­ment aux obli­ga­tions de l’as­su­reur ou de l’in­ter­mé­diaire en­vers le client », se­lon la di­rec­tive.

L’un des in­ci­ta­tifs les plus contes­tés est ce­lui des concours de vente en dis­tri­bu­tion d’as­su­rance de per­sonnes. De­puis des an­nées, l’AMF sou­li­gnait les risques des concours de vente no­tam­ment sur le plan du dé­ca­lage entre les in­té­rêts des re­pré­sen­tants et ceux de leurs clients. En jan­vier 2016, l’As­so­cia­tion ca­na­dienne des com­pa­gnies d’as­su­rances de per­sonnes ( ACCAP) re­com­man­dait aux as­su­reurs et aux ca­bi­nets de dis­tri­bu­tion de pro­duits d’as­su­rance d’adap­ter leur pra­tique pour chas­ser la per­cep­tion de conflits d’in­té­rêts as­so­ciée à ce genre de concours de vente. Plu­sieurs as­su­reurs ont alors re­ti­ré leurs concours de vente, mais pas tous et pas de ma­nière uni­forme dans l’in­dus­trie.

« L’in­dus­trie s’est au­to­ré­gle­men­tée. Est- ce que nos craintes sont com­plè­te­ment dis­pa­rues par rap­port aux concours de vente ? Non » , a no­té Louise Gau­thier.

« Les as­su­reurs s’au­to­dis­ci­plinent en ma­tière de concours de vente. Mais ce ne sont pas l’en­semble des as­su­reurs qui ont pris les mêmes dé­ci­sions. Il va fal­loir qu’on soit plus clair dans nos at­tentes à l’échel le pan­ca­na­dienne », a-t-elle ajou­té.

Se­lon Louise Gau­thier, les concours de vente sont un des élé­ments de la ré­flexion sur la ges­tion des in­ci­ta­tifs qui ont fait l’ob­jet d’une consul­ta­tion au­près de l’in­dus­trie de l’as­su­rance de per­sonnes en 2017.

« La ré­flexion, on va la faire avec l’in­dus­trie. Du cô­té de l’as­su­rance de per­sonnes, on a des dis­cus­sions avec l’ACCAP qui nous laissent croire qu’ils nous voient très bien re­ve­nir », a-t- elle no­té.

Par ailleurs, la ges­tion des conf lits d’in­té­rêts dé­cou­lant des in­ci­ta­tifs en va­leurs mo­bi- l ières se­ra abor­dée dans le cadre de la consul­ta­tion ré­gle­men­taire sur le re­haus­se­ment des obli­ga­tions des cour­tiers et des re­pré­sen­tants, qui de­vrait être ren­due pu­blique en juin. « Ça va fi­nir par ar­ri­ver tout en même temps, les consul­ta­tions en va­leurs mo­bi­lières, celles en as­su­rance du cô­té des conflits d’in­té­rêts et de la ges­tion des in­ci­ta­tifs pour évi­ter les conflits. On voit que ça che­mine dif­fé­rem­ment. Ça che­mine en pa­ral­lèle et on va s’or­ga­ni­ser pour que tout ce­la soit har­mo­ni­sé », a dit Louise Gau­thier.

Les gens ont été d’une grande trans­pa­rence. Ils ont don­né des ar­gu­ments de qua­li­té, pas des ar­gu­ments dog­ma­tiques. Ils nous ont per­mis de mieux éva­luer les consé­quences in­at­ten­dues de l’abo­li­tion des com­mis­sions.

— Hu­go La­croix

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