PL 141

Craintes sur la mise en ap­pli­ca­tion.

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR ALI­ZÉE CALZA

plus du tiers des conseil

lers son­dés dans le cadre du Top 12 des ca­bi­nets mul­ti­dis­ci­pli­naires ont consi­dé­ré que le pro­jet de loi 141 est l’un des plus grands enjeux ré­gle­men­tai res du mo­ment.

« Le pro­jet de loi 141 fait par­tie des pro­jets d’en­ver­gure, donc ce n’est pas vrai­ment une sur­prise qu’il soit pla­cé au pre­mier plan [par­mi les in­quié­tudes des conseillers] », dé­clare Frédéric Pé­ro­deau, sur­in­ten­dant de l’as­sis­tance aux clien­tèles et de l’en­ca­dre­ment de la dis­tri­bu­tion à l’Au­to­ri­té des

mar­chés fi­nan­ciers (AMF). Quelques-uns des ré­pon­dants de notre son­dage an­nuel dé­plorent la dis­pa­ri­tion de la Chambre de la sé­cur ité fi­nan­cière ( CSF) : « c’était un de nos al­liés ». Mais les plus vives in­quié­tudes par rap­port au pro­jet de loi 141 concernent la vente d’as­su­rance par In­ter­net sans re­pré­sen­tant.

« Si les per­sonnes n’ont pas l’ap­pui d’un conseiller, ça se­ra plus com­pli­qué », dit l’un d’eux. « Le pro­jet de loi 141 es­saye de tout faire pour dé­truire le conseil. Il y a de l’in­jus­tice entre ceux qui ont un per­mis et ceux qui n’en ont pas mais qui peuvent vendre des as­su­rances », ajoute un autre.

« Il y a une par­tie de cette peur qui est fon­dée, parce qu’on a tou­jours peur de l’in­con­nu. C’est le manque de com­mu­ni­ca­tion de l’AMF qui fait peut- être le plus mal », ana­lyse Adrien Le­gault, chef de la confor­mi­té chez

Aur­rea Si­gna­ture.

In­ter­ro­gée à ce su­jet, l’AMF a as­su­ré qu’elle or­ga­ni­se­rait des consul­ta­tions pour bien com­prendre les pré­oc­cu­pa­tions des conseillers et pro­po­ser un cadre « mo­derne et ti­ré des meilleures pra­tiques ». Elle a as­su­ré que la pro­tec­tion du consom­ma­teur ne se­rait pas amoin­drie.

L’AMF rap­pelle éga­le­ment qu’il ne se­ra pas per­mis d’of­frir de l’as­su­rance sans per­mis au Qué­bec. « Nous al­lons pour­suivre toute per­sonne qui va of­frir de l’as­su­rance et des conseils dans le cadre d’une offre d’as­su­rance, et qui n’au­rait pas de per­mis », a confir­mé Phi­lippe Le­bel, di­rec­teur gé­né­ral des af­faires ju­ri­diques à l’AMF.

Pour Adrien Le­gault, la vente d’as­su­rance par In­ter­net n’a pas que des désa­van­tages. Se­lon lui, elle offre des pos­si­bi­li­tés aux conseillers. « Le conseiller n’a plus be­soin de vendre l’idée de s’as­su­rer au client. Cette idée a dé­jà été ven­due, mais lui ar­rive avec une meilleure so­lu­tion », dit-il.

D’au­tant plus que le vo­ca­bu­laire sur In­ter­net est lourd et très pré­cis pour des rai­sons lé­gales. « Le client peut être com­plè­te­ment dé­bor­dé par ça. C’est là qu’un hu­main de­vra in­ter­ve­nir. Le conseiller va tou­jours res­ter un bien meilleur vul­ga­ri­sa­teur qu’un site in­ter­net », af­firme le chef de confor­mi­té d’Aur­rea.

L’AMF ras­sure les conseillers in­quiets de la dis­pa­ri­tion de la ré­gle­men­ta­tion par les pairs si la CSF ve­nait à être abo­lie. « La dé­on­to­lo­gie que la CSF a adop­tée, c’est clai­re­ment une chose que la loi conserve, dans le sens que les codes vont de­meu­rer », ex­plique Phi­lippe Le­bel.

« Sur le plan ju­ri­dique, le pro­jet de loi 141 pro­pose une chambre dis­ci­pli­naire à l’in­té­rieur du Tri­bu­nal des mar­chés fi­nan­ciers af in que les re­pré­sen­tants puissent être ju­gés par d’autres re­pré­sen­tants », ajoute-t-il.

ABO­LI­TION DES COM­MIS­SIONS

L’abo­li­tion des com­mis­sions in­té­grées est une autre source d’in­quié­tude pour les conseillers in­ter­ro­gés. « Je pré­fère la mé­thode ac­tuelle plu­tôt que d’être payé à ho­no­raires » , dé­clare un des ré­pon­dants.

À ce propos, Adrien Le­gault reste positif : « Je pense que les meilleurs re­pré­sen­tants vont être ca­pables de s’en sor­tir, parce qu’ils sont ca­pables de jus­ti­fier les dé­penses ».

Syl­vain Thé­berge, di­rec­teur des re­la­tions médias et af­faires pu­bliques à l’AMF, rap­pelle que, cont rai re­ment aux ru­meurs qui cir­culent dans l’in­dus­trie, rien n’était ar­rê­té dès le dé­but. Il af­firme que les ré­gu­la­teurs ont pris en compte les re­marques des gens de l’in­dus­trie, et que celles-ci ont fait « par­tie de la ré­flexion à la­quelle les ré­gu­la­teurs ca­na­diens se sont li­vrés ».

Rap­pe­lons que les Au­to­ri­tés ca­na­diennes en va leur s mo­bi­lières ( ACVM) éva­luent, dans la consul­ta­tion 81- 408, l’op­tion d’in­ter­dire les com­mis­sions in­té­grées, car elles en­traînent un dé­ca­lage entre les in­té­rêts des clients et ceux de l’in­dus­trie fi­nan­cière. Des orien­ta­tions ré­gle­men­taires sont pré­vues en juin.

TROP DE PA­PE­RASSE

Les ré­pon­dants trouvent éga­le­ment qu’ils doivent four- nir trop de pa­pe­rasse, un en­jeu qu’ils dé­fi­nissent comme un des plus im­por­tants enjeux ré­gle­men­taires.

« À l’époque, on pas­sait 66 % de notre temps avec le client et 44 % dans les tâches ad­mi­nis­tra­tives, au­jourd’hui c’est le contraire », « trop de pa­pier... Je com­prends pour­quoi, mais c’est trop », af­firment les conseillers in­ter­ro­gés.

Pour ré­pondre à ces com­men­taires, Syl­vain Thé­berge rap­pelle que l’AMF a alour­di le far­deau ad­mi­nis­tra­tif après la crise fi­nan­cière de 2008, pour évi­ter qu’une autre ca­tas­trophe fi­nan­cière ne se pro­duise. Phi­lippe Le­bel ajoute que l’aug­men­ta­tion du poids des tâches ad­mi­nis­tra­tives ne vient pas tou­jours des ré­gu­la­teurs, mais peut ve­nir de l’ins­ti­tu­tion elle-même : « le ré­gu­la­teur va plus souvent ré­gle­men­ter par prin­cipe que par règle très dé­taillée. Et la règle pour­suit le même ob­jec­tif que les conseillers, ce­lui d’ai­der le client ».

Pour Adrien Le­gault, il s’agi­rait de trans­for­mer ces tâches en oc­ca­sions. « Tant qu’à faire une ana­lyse des be­soins fi­nan­ciers, fai­sons-la au com­plet, peut- être que l’on se po­se­ra des ques­tions aux­quelles on n’au­rait pas pen­sé. » Il sug­gère éga­le­ment aux conseillers qui ne sont pas in­té­res­sés à vendre d’autres pro­duits de tra­vai l ler en par­te­na­riat avec d’autres pro­fes­sion­nels pour que l’ana­lyse com­plète ait un sens.

La dé­on­to­lo­gie que la CSF a adop­tée, c’est clai­re­ment une chose que la loi conserve, dans le sens que les codes vont de­meu­rer. — Phi­lippe Le­bel

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.