Ca­bi­nets : de l’AMF à la CSF ?

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR MA­RIE-JO­SÉE BOU­CHER

l’idée cir­cule dans le mi­lieu de­puis quelques an­nées. Avec l’adop­tion du pro­jet de loi 141, elle re­fait sur­face : pour­quoi ne pas trans­fé­rer la res­pon­sa­bi­li­té de l’ins­pec­tion des ca­bi­nets de l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers ( AMF) à la Chambre de la sé­cu­ri­té fi­nan­cière ( CSF) ? Cer­tains le sou­haitent d’em­blée, d’autres af f ichent plus de pru­dence.

Rap­pe­lons-le, l’AMF est char­gée de l’ins­pec­tion des ca­bi­nets, alors que la CSF se charge de

l’ins­pec­tion des re­pré­sen­tants. « Comme ils viennent pour ins­pec­ter les in­di­vi­dus, pour­quoi n’ins­pec­te­raient-ils pas le ca­bi­net en même temps ? Dans 95 % des cas, c’est la même af­faire ! » fait va­loi r Gi­no- Sé­bast ian Sa­vard, pré­sident de MICA Ca­bi­nets de ser­vices fi­nan­ciers.

Vice-pré­sident du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de la CSF, Gi­no Sa­vard se dit sa­tis­fait du tra­vail de l’AMF. Ce­pen­dant, il croit que le transfert se tra­dui­rait par une seule ins­pec­tion, ce qui cor­res­pon­drait au sou­hait de sim­pli­fi­ca­tion du pro­ces­sus for­mu­lé par le mi­nistre des Fi­nances, Car­los Leitão, lors des dé­bats concer­nant le pro­jet de loi 141.

Comme ils viennent pour ins­pec­ter les in­di­vi­dus, pour­quoi n’ins­pec­te­raient-ils pas le ca­bi­net en même temps ? Dans 95 % des cas, c’est la même af­faire !

— Gi­no-Sé­bas­tian Sa­vard

« Je vois da­van­tage l’Au­to­ri­té comme l’ins­tance su­prême de vé­ri­fi­ca­tion, la po­lice des ser­vices fi­nan­ciers, mais pas né­ces­sai­re­ment un or­ga­nisme de ter­rain », juge Gi­no Sa­vard.

UN EX- MI­NISTRE FA­VO­RABLE

« Je vou­drais en­core éva­luer l’en­semble des élé­ments, mais je pense qu’on est plus près que ja­mais de ce­la » , es­time Alain Pa­quet, éco­no­miste et pro­fes­seur ti­tu­laire au Dé­par­te­ment des sciences éco­no­miques de l’Uni­ver­si­té du Qué­bec à Mon­tréal ( UQAM).

Dé­pu­té li­bé­ral de La­val- des-Ra­pides à l’As­sem­blée na­tio­nale de 2003 à 2012, Alain Pa­quet a été mi­nistre dé­lé­gué aux Fi­nances en 2011 et 2012. Pen­dant ces neuf an­nées, il a sui­vi de près l’évo­lu­tion du sec­teur fi­nan­cier au Qué­bec et conti­nue de s’y in­té­res­ser au­jourd’hui.

En 2011, il était d’avis que le fruit n’était pas mûr pour le transfert de la res­pon­sa­bi­li­té d’ins­pec­tion de l’AMF à la CSF. Se­lon lui, la CSF était, à l’ori­gine, une as­so­cia­tion qui se sou­ciait sur tout de l’in­té­rêt de ses membres.

« Il fal­lait cor­rec­te­ment mettre en oeuvre l’élé­ment d’au­to­ré­gle­men­ta­tion pour bien pro­té­ger le pu­blic, et ain­si dis­tin­guer les deux tâches », sou­tient-il. Il consi­dère main­te­nant que le prin­cipe d’au­to­ré­gle­men­ta­tion a clai­re­ment fait ses preuves.

Alain Pa­quet dé­plore que le pro­jet de loi 141 per­mette main­te­nant la vente de pro­duits fi­nan­ciers par In­ter­net, une autre rai­son qui vient ren­for­cer, se­lon lui, l’idée de confier la res­pon­sa­bi l ité de l’ins­pec­tion des ca­bi­nets à la Chambre. « Ce se­rait tout à fait lo­gique et dé­fen­dable. L’ins­pec­tion se fe­rait de la même fa­çon, mais l’Au­to­ri­té conser­ve­rait bien sûr le vo­let vé­ri­fi­ca­tion. Ce­la main­tien­drait le contre­poids qui per­met de bien pro­té­ger le pu­blic et d’avoir une éva­lua­tion ri­gou­reuse du tra­vail des re­pré­sen­tants. »

DES BÉ­MOLS

« Je suis par­ta­gé. Le sys­tème ac­tuel fonc­tionne, mais on peut gran­de­ment l’amé­lio­rer », avance de son cô­té Maxime Gau­thier, chef de la confor­mi­té de Mé­ri­ci Ser­vices Fi­nan­ciers. Il rap­pelle qu’un cour­tier en épargne col­lec­tive comme Mé­ri­ci est as­su­jet­ti à la Loi sur les va­leurs mo­bi­lières,

alors que ses ac­ti­vi­tés de ca­bi­net de ser­vices fi­nan­ciers sont ré­gies par la Loi sur la dis­tri­bu­tion de

pro­duits et ser­vices fi­nan­ciers. * « En tant que court ier en épargne col­lec­tive, l’ins­pec­tion de l’AMF se dé­roule gé­né­ra­le­ment bien. Je ne sou­haite pas né­ces­sai­re­ment qu’on change pour que ça soit plus com­pli­qué et qu’on doive re­faire l’exer­cice », pré­cise-t-il. Il re­con­naît qu’il peut y avoir des avan­tages à ce que la CSF s’oc­cupe de l’ins­pec­tion à la fois des ca­bi­nets et des re­pré­sen­tants, mais il es­compte une pro­po­si­tion concrète en ce sens.

Dans l’in­dus­trie, les ré­ac­tions se font rares. iA Groupe fi­nan­cier a dé­cli­né notre de­mande d’en­tre­vue, de même que le Mou­ve­ment Desjardins. Le porte- pa­role de ce der­nier, Jacques Bou­chard, a in­di­qué qu’au­cun in­ter­lo­cu­teur n’était dis­po­nible en rai­son de la pé­riode des va­cances.

Fi­nance et In­ves­tis­se­ment a éga­le­ment com­mu­ni­qué avec six conseillers. Cer­tains n’ont pas don­né suite à notre de­mande ou l’ont dé­cl in­ée, d’autres se sont dits très sa­tis­faits du tra­vail d’ins­pec­tion de l’AMF sans en­trer dans les dé­tails, ou en­core ont ré­pon­du qu’ils n’étaient pas à l’aise avec la ques­tion.

Quant aux prin­ci­paux in­té­res­sés, l’AMF a ré­pon­du qu’« en tout res­pect pour ces idées », elle n’ac­cor­de­ra pas d’en­tre­vue sur le su­jet.

De son cô­té, la Chambre a fait connaître sa po­si­tion par cour­riel : « Si ja­mais c’est ce que sou­haite l’in­dus­trie, un pro­ces­sus de consul­ta­tion en ac­cord avec le ré­gu­la­teur de­vra se te­nir et, le cas échéant, la CSF ver­ra à se pro­non­cer sur la ques­tion. Nous n’avons pas d’autres com­men­taires à for­mu­ler pour le mo­ment. »

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