Les in­dé­pen­dants plus tou­chés

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR GUILLAUME POU­LIN- GOYER

les au­to­ri­tés ca­na­diennes en va­leurs mo­bi­lières ( ACVM) s’at­tendent à ce que l’abo­li­tion de toutes les formes d’op­tion de frais d’ac­qui­si­tion re­por­tés ( FAR) fasse bais­ser les frais des fonds d’in­ves­tis­se­ment et nuise da­van­tage aux cour­tiers en épargne col­lec­tive in­dé­pen­dants de pe­tite ou de moyenne taille qu’aux groupes in­té­grés.

C’est ce qui res­sort de l’avis de consul­ta­tion qui pro­pose de mo- di­fier le Rè­gle­ment 81-105 sur les pra­tiques com­mer­ciales des or­ga­nismes de pla­ce­ment col­lec­tif. Le groupe de ré­gu­la­teurs pro­vin­ciaux y a ana­ly­sé les coûts et les avan­tages de l’ar­rêt des sous­crip­tions à un fonds d’in­ves­tis­se­ment se­lon l’op­tion des FAR.

Il s’at­tend à ce que les ma­nu­fac­tu­riers de fonds ré­visent à la baisse leur ta­ri­fi­ca­tion lorsque les FAR se­ront in­ter­dits. Le do­cu­ment ne pré­cise pas le mo­ment où l’abo­li­tion en­tre­rait en vi­gueur, mais sou­ligne qu’une pé­riode de tran­si­tion d’un an est pré­vue afin de lais­ser à l’in­dus­trie le temps de s’adap­ter à ce bou­le­ver­se­ment ré­gle­men­taire.

« Puisque [ les ma­nu­fac­tu­riers de fonds d’in­vest is­se­ment] n’au­ront plus à fi­nan­cer le ver­se­ment de com­mis­sions aux court iers au mo­ment de la sous­crip­tion de [ fonds] dans le cadre de l’op­tion des frais d’ac­qui­si­tion re­por­tés, les frais de ges­tion fac­tu­rés aux [ fonds] qui of­fraient au­pa­ra­vant cette op­tion de­vraient di­mi­nuer en

consé­quence », lit- on dans l’avis de consul­ta­tion.

Les ACVM sou­lignent que, ac­tuel­le­ment, lors­qu’un fonds est sous­crit se­lon l’op­tion des FAR, les ma­nu­fac­tu­riers as­sument les coûts liés à ces com­mis­sions et les re­filent aux clients. Cette baisse des frais de ges­tion de­vrait être « lé­gère », mais si­gni­fi­ca­tive.

« Dans le cas des ges­tion­naires de fonds d’in­ves­tis­se­ment qui di­visent les op­tions des frais d’ac­qui­si­tion re­por­tés et les com­mis­sions pré le­vées à l’ac­qui­si­tion en dif­fé­rentes sé­ries de fonds, l’écart du ra­tio des frais de ges­tion s’éta­blit en moyenne entre 20 et 30 points de base, se­lon la ca­té­go­rie d’ac­tifs du fonds en ques­tion », écrivent les ACVM.

DES MARGES SOUS PRES­SION

Dans leur ana­lyse coût­sa­van­tages, les ACVM s’at­tendent à ce que l’abo­li­tion des FAR mo­di­fie la fa­çon dont cer­tains cour­tiers re­crutent et forment les nou­veaux membres de leur per­son­nel.

À l’heure ac­tuelle, cer­tains cour­tiers s’en re­mettent aux com­mis­sions ver­sées au mo­ment de sous­crip­tions ef­fec­tuées se­lon l’op­tion des frais d’ac­qui­si­tion re­por­tés pour fi­nan­cer les coûts liés à l’ac­cueil et à l’in­té­gra­tion des nou­veaux em­ployés ain­si qu’au rou­le­ment du per­son­nel, notent les ACVM : « Ain­si, les clients de ces cour­tiers qui dét iennent des [ fonds d’in­ves­tis­se­ment] sous­crits se­lon l’op­tion des frais d’ac­qui­si­tion re­por­tés as­sument une par­tie du risque du cour t ier lié à l’em­bauche de nou­veaux em­ployés et paient les coûts qui s’y rap­portent par l’in­ter­mé­diaire du ca­len­drier de ra­chat et des frais de ra­chat ap­pli­cables. Si l’abro­ga­tion pro­po­sée est mise en oeuvre, les so­cié­tés ins­crites de­vront in­ter­na­li­ser di­rec­te­ment ces coûts et ces risques. »

Le hic est que cer­taines so­cié­tés ins­crites, sou­vent des court iers in­dé­pen­dants, ont des moyens fi­nan­ciers moins im­por­tants que ceux des groupes in­té­grés. Ils risquent d’être plus tou­chés que les autres par ces coûts.

« Nous nous at­ten­dons à ce que ces chan­ge­ments soient plus im­por­tants chez les cour­tiers en épargne col­lec­tive in­dé­pen­dants de pe­tite ou de moyenne taille ( qui n’ap­par­tiennent pas au groupe d’un ges­tion­naire de fonds d’in­ves­tis­se­ment), qui dé­pendent da­van­tage de l’op­tion des frais d’ac­qui­si­tion re­por­tés et dont l’en­ver­gure est moindre que celle des four­nis­seurs de ser­vices fi­nan­ciers in­té­grés », lit-on dans l’avis.

Les cour­tiers n’ap­par­te­nant pas à une ins­ti­tu­tion de dé­pôt, qui ont his­to­ri­que­ment été beau­coup plus dé­pen­dants de l’op­tion des FAR, « pour­raient de­voir chan­ger leurs pro­ces­sus opé­ra­tion­nels, leurs sys­tèmes, leurs mé­ca­nismes de ré­mu­né­ra­tion ou d’autres as­pects de leur ac­ti­vi­té », notent les ACVM. Ce­la pour­rait avoir un ef­fet sur leurs coûts opé­ra­tion­nels et leurs marges bé­né­fi­ciaires.

MOINS CHER ?

On ignore pour le mo­ment com­ment les cour­tiers et leurs re­pré­sen­tants vont pré­ci­sé­ment s’adap­ter à l’abo­li­tion des FAR.

« Nous nous at­ten­dons à ce que l’aban­don de l’op­tion des frais d’ac­qui­si­tion re­por­tés in­cite les cour­tiers et leurs re­pré­sen­tants à adop­ter des mé­ca­nismes de ré­mu­né­ra­tion plus trans­pa­rents qui les obli­ge­ront à mieux dé­mon­trer et just i f ier leur pro­po­si­tion de va­leur et ain­si à amé­lio­rer la concor­dance entre les ser­vices four­nis et leurs coûts pour les in­ves­tis­seurs », écrivent les ACVM.

Les ACVM s’at­tendent ain­si que les cour­tiers orientent alors le client vers d’autres formes de ré­mu­né­ra­tion plus trans­pa­rentes, comme les frais pré­le­vés à l’ac­qui­si­tion, les frais d’opé­ra­tions ou d’autres types de ré­mu­né­ra­tion comme les ho­no­raires, qu’ils pour­raient né­go­cier di­rec­te­ment avec le client et lui fac­tu­rer.

Dans l’avis, le groupe de ré­gu­la­teurs a cal­cu­lé une fa­çon pos­sible de re­struc­tu­rer la ta­ri­fi­ca­tion d’un cour­tier qui vise à main­te­nir ses re­ve­nus : « Dans le cas d’un fonds d’ac­tions ty­pique ayant un ren­de­ment an­nuel de 5 %, une per­sonne ins­crite de­vrait exi­ger une com­mis­sion pré­le­vée à l’ac­qui­si­tion de 3,1 % ain­si qu’une com­mis­sion de sui­vi de 1 %, ou en­core une com­mis­sion an­nuelle de 1,8 %, pour gé­né­rer les mêmes re­ve­nus que ceux qui sont ob­te­nus pen­dant la du­rée d’un in­ves­tis­se­ment dans un [ fonds d’in­ves­tis­se­ment] ef­fec­tué se­lon l’op­tion des frais d’ac­qui­si­tion re­por­tés clas­sique se­lon un ca­len­drier de ra­chat de six ans. »

Dans leur ana­lyse coût­sa­van­tages, les ACVM ne se pro­noncent tou­te­fois pas de ma­nière pré­cise sur l’im­pact po­ten­tiel des frais que paie­ront les clients. En se ba­sant sur le cas type de ce cal­cul, il est dif­fi­cile de voir com­ment un client paie­ra moins de frais de ges­tion to­taux ( frais de dis­tri­bu­tion et frais de ges­tion d’ac­tif) s’il pré­fère un fonds d’ac­tions à ges­tion ac­tive, même s’il pro­fite d’une éco­no­mie de 20 à 30 points de base en rai­son de l’aban­don des FAR. C’est ce­pen­dant pos­sible s’il uti­lise d’autres ou­tils de pla­ce­ment à faible coût, dont des fonds né­go­ciés en Bourse ( FNB).

Par ailleurs, les ACVM ne cachent pas que l’éli­mi­na­tion des FAR pour­rait éga­le­ment en­traî­ner un risque d’ar­bi­trage ré­gle­men­taire sur des pro­duits fi­nan­ciers autres que des va­leurs mo­bi­lières si­mi­laires lorsque cette op­tion de sous­crip­tion et la ré­mu­né­ra­tion des cour­tiers s’y rap­por­tant conti­nue­ront d’être of­fertes.

Si les ré­gu­la­teurs n’har­mo­nisent pas l’en­ca­dre­ment entre les va­leurs mo­bi­lières et les pro­duits ban­caires ain­si que les pro­duits d’as­su­rance, ce risque d’ar­bi­trage pour­rait s’ac­cen­tuer.

Les ACVM de­mandent aux par­ties in­té­res­sées de pré­sen­ter leurs com­men­taires par écrit et de ré­pondre à dif­fé­rentes ques­tions sur cet avis au plus tard le 13 dé­cembre 2018.

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