Avan­tages li­mi­tés.

Ils peuvent être per­ti­nents pour les fonds qui dé­tiennent du re­ve­nu fixe.

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR VINCENT CLICHE* ti­ming trap­ped in­come) net flows) ti­ming * Vincent Cliche est conseiller en pla­ce­ment à la Fi­nan­cière Banque Na­tio­nale

lors­qu’un client as­su­jet­ti à un taux d’im­po­si­tion éle­vé in­ves­tit dans un compte non en­re­gis­tré, il peut être plus avan­ta­geux pour lui d’op­ter pour la ver­sion consti­tuée en so­cié­té par ac­tions d’un fonds d’in­ves­tis­se­ment plu­tôt que pour cel le consti­tuée en fi­du­cie du même fonds. Dans cer­taines si­tua­tions, ce n’est tou­te­fois pas le cas.

C’est l’une des conclu­sions qui dé­coule d’une ana­lyse com­pa­ra­tive de 25 fonds d’in­ves­tis­se­ment qui offrent aux clients à la fois une ver­sion struc­tu­rée en so­cié­té et une ver­sion en fi­du­cie. Cette re­cherche, ba­sée sur les ren­de­ments an­nuels après im­pôt de cet échan­tillon au cours des cinq der­nières an­nées, per­met de ti­rer dif­fé­rents constats sur les fa­meux « fonds en ca­té­go­rie », qui dé­si­gnent les fonds consti­tués en so­cié­té. Les voi­ci.

1. LA CA­TÉ­GO­RIE D’AC­TIF IM­PORTE.

Les fonds consti­tués en so­cié­té par ac­tions ( FCS) de titres à re­ve­nu fixe réus­sissent à chan­ger les choses dans le ren­de­ment après im­pôt. Bien qu’ils ne soient plus très nom­breux, quelques fonds de ce genre existent et ont été ana­ly­sés.

C’est le cas du fonds Dy­na­mique obli­ga­tions à ren­de­ment to­tal. En 2017, la ver­sion struc­tu­rée en so­cié­té a gé­né­ré un ren­de­ment de 2,78 %, com­pa­ra­ti­ve­ment à 2,67 % pour la ver­sion en fi­du­cie. Cette der­nière a éga­le­ment ver­sé 0,43 $ par part en in­té­rêt, dont 0,19 $ étaient im­po­sables, soit 2,1 % de re­ve­nu im­po­sable dis­tri­bué ( la ba­lance étant du rem­bour­se­ment de ca­pi­tal). Pour un par­ti­cu­lier dont les re­ve­nus se­raient taxés au plus haut taux mar­gi­nal, ce fonds en fi­du­cie a donc four­ni un ren­de­ment de 1,49 %, et ce, avant les ho­no­raires du conseiller. La ver­sion en so­cié­té n’a quant à elle gé­né­ré au­cune dis­tri­bu­tion, of­frant un ren­de­ment su­pér ieur de 129 points de base ( pb) pour la seule an­née 2017. On ne tient tou­te­fois pas compte de l’im­pôt fu­tur sur la crois­sance re­por­tée, bien entendu.

En 2016, le scé­na­rio pour ce même fonds a été quelque peu dif­fé­rent : le ren­de­ment de la ver­sion en fi­du­cie de ce fonds a été de 1,66 % et est pas­sé sous la barre de 0 % une fois l’im­pôt au taux mar­gi­nal le plus éle­vé payé, en rai­son de dis­tri­bu­tions im­po­sables de 0,32 $ ( en­vi­ron 3,5 % de la va­leur li­qui­da­tive par part). Le ren­de­ment net d’im­pôt du FCS a quant à lui été po­si­tif cette an­née-là.

Sans al­ler dans le dé­tail, il en va de même pour les an­nées pré­cé­dentes de la pér iode d’ob­ser­va­tion.

Tou­jours dans l’op­tique d’un in­ves­tis­seur à haut taux mar­gi­nal d’im­po­si­tion, tous les fonds et por­te­feuilles équi­li­brés ou de re- ve­nu de l’échan­tillon pré­sen­taient un ren­de­ment après im­pôt plus éle­vé avec la ver­sion en ca­té­go­rie. Cet écart de ren­de­ment fa­vo­rable aux FCS est va­riable, mais est fré­quem­ment su­pé­rieur à 100 pb.

L’ana­lyse conduite a per­mis de consta­ter que le ren­de­ment an­nuel des fonds en fi­du­cie est en moyenne lé­gè­re­ment su­pé­rieur à ce­lui de la ver­sion en so­cié­té, mais cet écart ne dé­passe 10 pb que très ra­re­ment. Il y a quelques oc­cur­rences de ren­de­ments su­pé­rieurs pour la ver­sion en so­cié­té, mais ce n’est pas la norme. De plus, les écarts tendent à se ré­duire avec le temps, ce qui té­moigne du rap­pro­che­ment entre la com­po­si­tion des fonds fi­du­ciaires et so­cié­taires.

Le gain fis­cal a été, dans toutes les ob­ser­va­tions ef­fec­tuées, plus im­por­tant que la perte de ren­de­ment par rap­port à la ver­sion fi­du­cie des fonds.

Ce­la n’est tou­te­fois pas aus­si vrai pour les fonds d’ac­tions, dont l’avan­tage en fa­veur des FCS existe, mais est très né­gli­geable dans la ma­jo­ri­té des cas. À mon avis, il est sage d’être vi­gi­lant et de bien se pré­pa­rer avant d’uti­li­ser des fonds en ca­té­go­rie pour les ac­tions, sous pré­texte qu’ils se­raient fis­ca­le­ment avan­ta­geux. Pour cette ca­té­go­rie d’ac­tif, la ques­tion du ren­de­ment est net­te­ment plus im­por­tante que la quest ion fis­cale.

Par ailleurs, l’ana­lyse semble mon­trer qu’il ne sert à rien de choi­sir un fonds d’ac­tions consti­tué en so­cié­té uni­que­ment afin d’évi­ter la dis­tri­bu­tion de re­ve­nus étran­gers, les­quels sont im­po­sés à un taux plus éle­vé que les di­vi­dendes ca­na­diens ou le gain en ca­pi­tal. En ef­fet, même les fonds mon­diaux of­ferts uni­que­ment en fi­du­cie qui sont des lea­ders de mar­ché, comme ceux d’Ed­ge­point, de Fie­ra Ca­pi­tal ou de Ma­wer, n’ont his­to­ri­que­ment presque ja­mais ver­sé de re­ve­nu étran­ger aux dé­ten­teurs de parts. Ce­la si­gni­fie que le ra­tio de frais de ges­tion est au moins équi­valent aux re­ve­nus étran­gers re­çus. Il existe pro­ba­ble­ment cer­taines si­tua­tions qui dé­bordent du cadre vi­sé par ce texte où des di­vi­dendes étran­gers se­raient avan­ta­geu­se­ment conver­tis en gain de ca­pi­tal par des fonds en so­cié­té.

L’ana­lyse a per­mis de trou­ver une ex­cep­tion à la ten­dance vou­lant que les fonds d’ac­tions ne sont pas si avan­ta­geux dans leur ver­sion consti­tuée en so­cié­té. Les fonds d’ac­tions à re­ve­nu de Sen­try en ca­té­go­rie de so­cié­té ont gé­né­ré un meilleur ren­de­ment après im­pôt que la ver­sion en fi­du­cie.

2. DES MYTHES DOIVENT ÊTRE DÉBOULONNÉS.

Pre­miè­re­ment, les FCS sont à tort per­çus ( ou ven­dus) comme des ins­tru­ments per­met­tant de re­tar­der les gains en ca­pi­tal jus­qu’à leur dis­po­si­tion. Or, à moins d’avoir des pertes ac­cu­mu­lées dans la so­cié­té, ce qui n’est le cas que d’une poi­gnée de ma­nu­fac­tu­riers, les gains réa­li­sés fi­nissent par être dis­tri­bués. Le

des dis­tri­bu­tions va­rie­ra par rap­port à la ver­sion en fi­du­cie dans plu­sieurs cas, ce qui peut per­mettre un peu plus de pla­ni­fi­ca­tion que pour les fonds en fi­du­cie. Mais ce gain est mar­gi­nal au point qu’il ne mé­rite pas qu’on en parle au­tant dans l’in­dus­trie.

Deuxiè­me­ment, les conseillers re­gardent trop sou­vent à tort la fiche d’information d’un fonds pour éva­luer le ren­de­ment d’une so­lu­tion, sans consi­dé­rer sa fis­ca­li­té. Pour les fonds de re­ve­nu fixe et les fonds équi­li­brés d’un in­ves­tis­seur lour­de­ment im­po­sé, il ne faut pas bê­te­ment com­pa­rer dif­fé­rentes op­tions en fonc­tion du ren­de­ment net des frais. En ef­fet, l’im­pôt peut faire va­rier le ren­de­ment net du client de plus de 100 points de base dans de nom­breux cas !

Troi­siè­me­ment, il est vrai que la pré­oc­cu­pa­tion fis­cale est moins im­por­tante pour les clients qui paient peu d’im­pôt ou n’en paient pas. Ce­pen­dant, on n’a pas be­soin d’avoir un taux d’im­po­si­tion très éle­vé pour bé­né­fi­cier des avan­tages des fonds de so­cié­té, puisque le ren­de­ment est à toutes fins pra­tiques le même pour les deux struc­tures de fonds.

Qua­triè­me­ment, le re­ve­nu pié­gé ( est une chi­mère. Ce terme dé­signe des re­ve­nus étran­gers et d’in­té­rêt qui res­te­raient pié­gés dans les FCS et se­raient im­po­sés en leur sein à taux éle­vé. Le re­ve­nu pié­gé se re­flète dans le ra­tio des frais de ges­tion ( RFG) des fonds et peut être ob­ser­vé dans les états fi­nan­ciers. Or, après avoir éplu­ché les états fi­nan­ciers des so­cié­tés de fonds, très peu de fonds en avaient et, dans ces cas, l’ef­fet sur le ren­de­ment était in­fé­rieur à 5 pb.

Ce sont par consé­quent les petites dif­fé­rences telles que le nombre de titres, la liste exacte de titres, le des achats et des ventes ain­si que la dy­na­mique d’achat et de ra­chat de titres par les dé­ten­teurs de parts ( qui ex­pliquent l’écart de ren­de­ment entre la ver­sion en fi­du­cie et la ver­sion en ca­té­go­rie d’un même fonds. En consé­quence, au fil du temps, les deux por­te­feuilles fi­nissent par avoir presque exac­te­ment le même ren­de­ment.

3. LA CROIS­SANCE DES AC­TIFS MI­NI­MISE LES DIS­TRI­BU­TIONS PO­TEN­TIELLES.

Qui­conque consulte les états fi­nan­ciers des fonds com­muns consti­tués en so­cié­té consta­te­ra sans grand éton­ne­ment que les fonds qui af­fichent des ventes nettes voient le coût moyen des ac­tifs aug­men­ter et le gain en ca­pi­tal la­tent po­ten­tiel fondre, puisque les ges­tion­nai res achètent constam­ment de nou­velles po­si­tions à prix crois­sant. Par consé­quent, un fonds qui connaît une crois­sance de plu­sieurs di­zaines de pour­cen­tage de son ac­tif chaque an­née peut réus­sir à évi­ter les dis­tri­bu­tions : -

brages à faire par des ventes ;

pour ho­no­rer des de­mandes de re­traits.

Tout en ne sug­gé­rant pas de pri­vi­lé­gier des fonds stric­te­ment pour leurs en­trées nettes, fa­vo­ri- ser un fonds en crois­sance plu­tôt que stag­nant ou en dé­crois­sance sur le plan des ventes nettes ai­de­ra à li­mi­ter les dis­tri­bu­tions. Il est pro­bable que ce­ci soit aus­si vrai pour les fi­du­cies de fonds com­muns.

Dans cette op­tique, des firmes telles que Fi­de­li­ty, Ma­cken­zie ou AGF, qui ont connu de beaux suc­cès d’en­trées nettes et offrent des so­lu­tions dont le ren­de­ment est pra­ti­que­ment iden­tique en ver­sion ca­té­go­rie et en ver­sion fi­du­cie, gé­nèrent de faibles dis­tri­bu­tions de gains en ca­pi­tal et de­vraient conti­nuer d’être en me­sure de pour­suivre dans le fu­tur.

Cet as­pect a pour ef­fet de mi­ni­mi­ser le pro­blème des gains la­tents, sur­tout pour des fonds qui n’ont pas un haut taux de rou­le­ment de titres. Les gains la­tents des parts de fonds en ca­té­go­rie créent de grosses bulles d’im­pôt lorsque des titres connaissent une forte crois­sance à long terme. L’ana­lyse conduite ne per­met donc pas d’éva­luer l’im­pact de ces deux va­riables sur les dis­tri­bu­tions pas­sées ou fu­tures des fonds en so­cié­té.

4. UTI­LI­SER DES DON­NÉES FIABLES AFIN DE CONDUIRE SES ANA­LYSES

Les don­nées four­nies sur les pla­te­formes de Mor­ning­star ne dé­taillent pas tou­jours en­tiè­re­ment ni cor­rec­te­ment les don­nées re­la­tives aux dis­tri­bu­tions. Dans de nom­breux cas, plu­sieurs types de dis­tri­bu­tions sont en­glo­bés sous la co­lonne « In­té­rêts », alors qu’il s’agit de re­ve­nus ét ran­gers , de div idendes ca­na­diens, d’in­té­rêts ou d’une com­bi­nai­son de plu­sieurs types de re­ve­nus. Les don­nées re­la­tives aux dis­tri­bu­tions de gains en ca­pi­tal et de rem­bour­se­ment de ca­pi­tal sont quant à elles plus fiables.

Il vaut mieux consul­ter les in­for­ma­tions four­nies par les so­cié­tés de fonds sur leurs do­cu­ments of­fi­ciels, comme les es­ti­més de dis­tri­bu­tions et les états fi­nan­ciers des fonds, ou en­core com­mu­ni­quer avec son re­pré­sen­tant ou le ser­vice à la clien­tèle afin d’ef­fec­tuer une de­mande de ser­vice pour avoir des in­for­ma­tions de qua­li­té.

LI­MITES DE L’ÉTUDE

Le tra­vail des conseillers est très im­por­tant dans la sé­lec­tion des pro­duits. En ef­fet, l’ana­lyse au­rait été beau­coup plus longue, com­plexe et nuan­cée si on avait ten­té de com­pa­rer des fonds dif­fé­rents entre eux.

Par exemple, il est fort pro­bable qu’il vaille mieux uti­li­ser cer­tains fonds de re­ve­nu fixe of­ferts uni­que­ment en fi­du­cie même dans un compte plei­ne­ment im­po­sé, puisque le ren­de­ment net de­meure plus in­té­res­sant qu’un fonds en ca­té­go­rie. Entre autres ex­pli­ca­tions, le nombre de fonds 100 % obli­ga­tions struc­tu­rés en so­cié­té est très bas, ce qui laisse peu de choix. De plus, le re­ve­nu d’in­té­rêt est plus faible au­jourd’hui qu’au­pa­ra­vant, ce qui li­mite les dis­tri­bu­tions im­po­sables et aug­mente la pro­por­tion de ren­de­ment consti­tué de gain en ca­pi­tal ( ex. : gains sur de­vises ; gains sur tran­sac­tions liées à la ges­tion de la du­rée ou des écarts de cré­dit).

À mon avis, la pé­riode des cinq der­nières an­nées est as­sez re­pré­sen­ta­tive, puisque les fonds consti­tués en so­cié­té ne dis­po­saient gé­né­ra­le­ment pas de pertes en ca­pi­tal ac­cu­mu­lées. Les dis­tri­bu­tions des gains en ca­pi­tal sont très dif­fi­ciles à évi­ter à long terme, puisque seules des pertes per­mettent d’an­nu­ler des gains sur le plan fis­cal. Les frais de ges­tion per­mettent d’an­nu­ler les in­té­rêts, les di­vi­dendes étran­gers et les di­vi­dendes ca­na­diens de ma­nière plus pré­vi­sible que l’évi­te­ment des gains, puisque les re­ve­nus sont an­nu­lés par les dé­penses sur une base an­nuelle. On peut donc dire qu’une des li­mites des fonds struc­tu­rés en so­cié­té est qu’ils réus­sissent ef­fi­ca­ce­ment à re­qua­li­fier les re­ve­nus fis­ca­le­ment moins avan­ta­geux en di­vi­dendes ca­na­diens ou en gains de ca­pi­tal, mais qu’ils ne font que très peu quant aux gains en ca­pi­tal.

Ul­ti­me­ment, il ne faut pas ou­blier que la to­lé­rance au risque, le pro­fil et l’ho­ri­zon de pla­ce­ment de l’in­ves­tis­seur pré­valent sur la fis­ca­li­té dans l’éva­lua­tion de conve­nance.

MÉ­THO­DO­LO­GIE

Pour cet exer­cice, j’ai fait une sé­lec­tion de 25 fonds d’in­ves­tis­se­ment lar­ge­ment ré­pan­dus qui avaient cha­cun à la fois une ver­sion en fi­du­cie et une ver­sion en ca­té­go­rie de so­cié­té. J’ai com­pa­ré les dif­fé­rences de ren­de­ment net d’im­pôt, net de frais et de trai­te­ment fis­cal sur des fonds of­ferts en fi­du­cie et en so­cié­té, afin de dé­ga­ger des ten­dances. Les constats s’ap­pliquent pour les clients qui paient de l’im­pôt, et non pour les cl ients non im­po­sés.

L’ana­lyse ne vi­sait pas à en­quê­ter sur les pra­tiques comp­tables des ma­nu­fac­tu­riers de fonds com­muns de pla­ce­ment, ni à éta­blir le de­gré d’équi­té entre les dif­fé­rents ac­tion­naires d’une so­cié­té de pla­ce­ment à ca­pi­tal va­riable, ni à com­pa­rer dif­fé­rents ges­tion­naires entre eux et à ti­rer des conclu­sions sur des fonds à prioriser.

La mé­thode n’a pas la pré­ten­tion d’être scien­ti­fique. Les fonds ont été sé­lec­tion­nés se­lon les cri­tères sui­vants : ac­tif sous ges­tion d’im­por­tance ; uti­li­sa­tion ré­pan­due dans le mar­ché ; ver­sions fi­du­cie et ca­té­go­rie dis­po­nibles pour fins de com­pa­rai­son ; his­to­rique de ren­de­ment d’un mi­ni­mum de 5 ans ; re­pré­sen­ta­ti­vi­té des maisons des fonds.

Les sources de don­nées des dis­tri­bu­tions, du re­ve­nu pié­gé et des ren­de­ments qui ont été uti­li­sées sont Mor­ning­star, contre­vé­ri­fiées ou cor­ri­gées par les états des dis­tri­bu­tions ren­dus dis­po­nibles par les maisons de fonds, ain­si que les états fi­nan­ciers et rap­ports de di­vul­ga­tion des ren­de­ments des fonds, à sa­voir des do­cu­ments ré­gle­men­taires pu­bliés sur SEDAR.

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.