RE­VE­NUS PAS­SIFS Faites le mé­nage !

Ce mé­nage vise no­tam­ment à re­voir les pla­ce­ments et à re­faire la pla­ni­fi­ca­tion des re­ve­nus.

Finance et Investissement - - LA UNE - PAR AN­NIE BOI­VIN* * Vice-pré­si­dente, pla­ni­fi­ca­tion fis­cale et suc­ces­so­rale, Ges­tion de pa­tri­moine TD, Ser­vices Conseils

une sé­rie de nou­velles

me­sures fis­cales fé­dé­rales risque de me­ner les clients qui sont ac­tion­naires de so­cié­tés de ges­tion à y faire du mé­nage, d’ici la fin de l’an­née. Voyons l’ef­fet de ces me­sures qui touchent les en­tre­pre­neurs in­cor­po­rés.

Dans une so­cié­té par ac­tions, il existe en quelque sorte deux types de re­ve­nus : les re­ve­nus d’en­tre­prise ac­tifs, dé­cou­lant de ses ac­ti­vi­tés cou­rantes, et les re­ve­nus pas­sifs, dé­cou­lant de ses ac­ti­vi­tés d’in­ves­tis­se­ment. Les pre­miers 500 000 $ de re­ve­nus d’en­tre­prise ac­tifs pro­fitent de la dé­duc­tion pour petites en­tre­prises et sont im­po­sés ac­tuel­le­ment à 17,24 % en 2018 et à 15 % en 2019, ce qu’on ap­pelle com­mu­né­ment au pe­tit taux. Les re­ve­nus qui ex­cèdent ce seuil de 500 000 $ de re­ve­nus ac­tifs sont plu­tôt im­po­sés à 26,7 % en 2018 et à 26,6 % en 2019. Le pe­tit taux d’im­po­si­tion se par­tage dans tout le groupe des so­cié­tés dites as­so­ciées.

Les re­ve­nus pas­sifs sont quant à eux ac­tuel­le­ment im­po­sés à un taux de 50,37 %, et créent une somme cré­di­tée au compte d’im­pôt en main rem­bour­sable au titre de di­vi­dendes ( IMRTD). Les re­ve­nus pas­sifs sont com­po­sés gé­né­ra­le­ment des re­ve­nus nets de lo­ca­tion et des re­ve­nus de pla­ce­ment tels que les re­ve­nus d’in­té­rêts, de di­vi­dendes ou la par­tie im­po­sable d’un gain en ca­pi­tal. Ces no­tions de base sont re­quises pour com­prendre l’ap­pli­ca­tion des nou­velles me­sures des re­ve­nus pas­sifs.

À comp­ter de l’an pro­chain, les re­ve­nus pas­sifs ga­gnés par l’une des so­cié­tés du groupe (plus pré­ci­sé­ment par­mi les so­cié­tés as­so­ciées) vien­dront ré­duire le droit d’uti­li­ser le pe­tit taux d’im­po­si­tion. Dès que les re­ve­nus pas­sifs ex­cé­de­ront 150 000 $, il ne se­ra plus pos­sible de pro­fi­ter du pe­tit taux d’im­po­si­tion de 17,24 % sur les pre­miers 500 000 $ de re­ve­nus ac­tifs. Ré­sul­tat : les so­cié­tés de­vront as­su­mer une fac­ture fis­cale sup­plé­men­taire de 58 000 $ en 2019 (26,6 % -15 % x 500 000 $) si la so­cié­té perd le droit d’uti­li­ser le pe­tit taux. Et soyons clair, s’il n’y a pas de so­cié­té opé­rante dans le por­trait, ces nou­velles me­sures n’au­ront au­cune consé­quence.

ÉLÉ­MENTS DE PLA­NI­FI­CA­TION

Pour ré­duire les re­ve­nus pas­sifs d’une en­tre­prise, il existe quelques so­lu­tions al­ter­na­tives. Par exemple, un ac­tion­naire peut en­vi­sa­ger la mise en place d’un ré­gime de re­traite in­di­vi­duel ( RRI), la ré­or­ga­ni­sa­tion d’un por­te­feuille en in­ves­tis­sant dans des fonds consti­tués en so­cié­té par ac­tions, ou la sous­crip­tion à une po­lice d’as­su­rance vie exo­né­rée. Ce­pen­dant, il peut être dif­fi­cile d’en­glou­tir toutes ses éco­no­mies dans ces types de pla­ce­ments et en­core faut- il que ces pro­duits cor­res­pondent à ses be­soins !

Ces nou­velles me­sures don­ne­ront aus­si du fil à re­tordre non pas sim­ple­ment dans la pla­ni­fi­ca­tion de re­traite d’un en­tre­pre­neur, mais aus­si dans le cadre d’une re­lève fa­mi­liale. Voyons l’exemple sui­vant.

Clau­dia a pris la re­lève de son père, Claude. Elle dé­tient les ac­tions par­ti­ci­pantes de la so­cié­té opé­rante, et son père, les ac­tions pri­vi­lé­giées, par l’in­ter­mé­diaire d’une so­cié­té de ges­tion mise en place sui­vant une stra­té­gie de gel suc­ces­so­ral. De­puis quelques an­nées, Clau­dia tra­vaille du­re­ment et ra­chète pro­gres­si­ve­ment les ac­tions pri­vi­lé­giées que son père dé­tient tou­jours dans la so­cié­té opé­rante.

Or, con­si­dé­rant que les re­ve­nus pas­sifs de la so­cié­té de ges­tion de Claude dé­passent le seuil de 150 000 $, la so­cié­té opé­rante de Clau­dia ne se­ra plus en me­sure de pro­fi­ter de son pe­tit taux d’im­po­si­tion. En consé­quence, la so­cié­té opé­rante ver­ra sa fac­ture fis­cale grim­per, ré­dui­sant du coup sa ca­pa­ci­té de rem­bour­ser les ac­tions pri­vi­lé­giées de Claude.

De­vrait- on en­vi­sa­ger le ra­chat des ac­tions contre un billet ? Dans ce cas, l’ac­tion­naire sor­tant ac­cep­te­rait de ne plus dé­te­nir d’ac­tions de contrôle, tout sim­ple­ment pour ne plus faire par­tie du groupe de so­cié­tés as­so­ciées. Ce­pen­dant, ac­cep­te­rait-il cette perte de contrôle ? Dans bien des cas, pour de mul­tiples rai­sons autres que fis­cales, la ré­ponse risque d’être non et la ré­sul­tante se­ra que la so­cié­té opé­rante per- dra le droit au pe­tit taux à cause de ces nou­velles me­sures.

UN AUTRE COMPTE D’ IMRTD

En marge de ces nou­velles me­sures, ne per­dons pas de vue que les re­ve­nus pas­sifs cré­ditent un solde au compte d’IMRTD et que l’IMRTD se­ra aus­si re­vam­pé. Pour les an­nées fis­cales après 2018, i l y au­ra deux sortes d’IMRTD : le compte d’IMRTD dé­ter­mi­né et le compte d’IMRTD non dé­ter­mi­né.

C’est de­puis 2006 qu’il existe deux sortes de di­vi­dendes im­po­sables : les dé­ter­mi­nés et les or­di­naires ou les non dé­ter­mi­nés. Lors­qu’un act ion­naire d’une so­cié­té pri­vée re­çoit un di­vi­dende, il peut s’agir soit d’un di­vi­dende or­di­naire dont le taux d’im­po­si­tion mar­gi­nal maxi­mum est ac­tuel­le­ment de 44 % en 2018 et de 46,25 % en 2019, soit d’un di­vi­dende dé­ter­mi­né dont le taux d’im­po­si­tion mar­gi­nal maxi­mum est ac­tuel­le­ment de 39 %, soit d’un di­vi­dende en ca­pi­tal qui n’est pas im­po­sable.

Du point de vue du par­ti­cu­lier, le trai­te­ment fis­cal est un peu dif­fé­rent con­si­dé­rant que la ma­jo­ra­tion et le taux de cré­dit sont dif­fé­rents. Ce­ci fait en sorte qu’un di­vi­dende dé­ter­mi­né est un peu moins lour­de­ment im­po­sé qu’un di­vi­dende or­di­naire.

Dans la so­cié­té, un solde po­si­tif dans le compte de re­ve­nu au taux gé­né­ral ( CRTG) est re­quis pour qu’un ac­tion­naire d’une so­cié­té pri­vée puisse re­ce­voir un di­vi­dende dé­ter­mi­né et s’im­po­ser à 39 % au lieu de 44 %. De plus, le ver­se­ment d’un di­vi­dende im­po­sable, dé­ter­mi­né ou non, don­ne­ra droit à un rem­bour­se­ment au t itre des di­vi­dendes ( RTD) de 38,33 % dans la so­cié­té, ve­nant du coup ré­cu­pé­rer l’IMRTD. En gros, les nou­velles me­sures fe­ront en sorte qu’il fau­dra d’abord ré­cu­pé­rer l’IMRTD non dé­ter­mi­né avant de ré­cu­pé­rer l’IMRTD dé­ter­mi­né. Au­tre­ment dit, le di­vi­dende le plus lour­de­ment im­po­sé de­vra être ver­sé en pre­mier !

Bref, en rai­son des im­pacts com­bi­nés de ces deux nou­velles me­sures fis­cales, il est grand temps de faire le mé­nage dans les so­cié­tés de ges­tion des clients. On doit en­vi­sa­ger de ver­ser un di­vi­dende im­po­sable à l’ac­tion­naire au moins pour ré­cu­pé­rer le solde du CRTG, sur­tout lorsque l’IMRTD est éle­vé. Ce grand mé­nage per­met­tra sans doute aus­si de ré­duire les pla­ce­ments as­su­jet­tis aux nou­velles me­sures des re­ve­nus pas­sifs. Plus que ja­mais, une vue d’en­semble de la si­tua­tion propre à chaque cas est re­quise pour bien conseiller nos clients.

Dans bien des cas, la ré­sul­tante se­ra que la so­cié­té opé­rante per­dra le droit au pe­tit taux.

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