Une clause « grand- père »

Finance et Investissement - - NOUVELLES - - GUILLAUME POU­LIN- GOYER

Les Au­to­ri­tés ca­na­diennes en va­leurs mo­bi­lières ( ACVM) ac­cor­de­raient un an à l’in­dus­trie fi­nan­cière pour qu’elle s’adapte aux me­sures ré­gle­men­taires en­tou­rant l’abo­li­tion des frais d’ac­qui­si­tion re­por­tés (FAR) à comp­ter de la date de pu­bli­ca­tion des mo­di­fi­ca­tions ré­gle­men­taires dé­fi­ni­tives.

Les ACVM ne s’at­tendent tou­te­fois pas à ce que les fonds d’in­ves­tis­se­ment dé­te­nus se­lon l’op­tion des FAR à la date d’en­trée en vi­gueur doivent être conver­tis en titres as­sor­tis de l’op­tion avec frais pré­le­vés à l’ac­qui­si­tion ou d’une autre op­tion de frais d’ac­qui­si­tion.

« Les ca­len­driers de ra­chat liés à ces in­ves­tis­se­ments exis­tant à la date d’en­trée en vi­gueur pour­raient ain­si conti­nuer à cou­rir jus­qu’à l’ex­pi­ra­tion pré­vue, et les [ma­nu­fac­tu­riers de fonds] se­raient au­to­ri­sés à conti­nuer de fac­tu­rer des frais de ra­chat sur les titres exis­tants ra­che­tés avant l’ex­pi­ra­tion du ca­len­drier ap­pli­cable. Toute nou­velle sous­crip­tion de titres [de fonds] ef­fec­tuée à comp­ter de la date d’en­trée en vi­gueur de­vra tou­te­fois être conforme aux nou­velles dis­po­si­tions ré­gle­men­taires », lit- on dans le do­cu­ment.

Ce­pen­dant, les ACVM pré­voient ac­croître leur vi­gi­lance à l’égard de ceux qui font une uti­li­sa­tion im­por­tante des FAR : « Nous exa­mi­ne­rons étroi­te­ment les sous­crip­tions faites jus­qu’à la date d’en­trée en vi­gueur des mo­di­fi­ca­tions pour vé­ri­fier si les re­com­man­da­tions res­pectent plei­ne­ment la lé­gis­la­tion en va­leurs mo­bi­lières, en par­ti­cu­lier l’obli­ga­tion d’éva­lua­tion de la conve­nance pré­vue par le Rè­gle­ment 31-103. Nous nous at­ten­dons aus­si à ce que les [or­ga­nismes d’au­to­ré­gle­men­ta­tion] exa­minent at­ten­ti­ve­ment ces sous­crip­tions en ver­tu de leurs règles en ma­tière de conflit d’in­té­rêts. »

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