Bourdes fis­cales dé­non­cées

Finance et Investissement - - PLANIFICATION FISCALE - - Fi­nance et In­ves­tis­se­ment

En sep­tembre, le Centre qué­bé­cois de for­ma­tion en fis­ca­li­té (CQFF) a mis en lu­mière une nou­velle sé­rie d’er­reurs com­mises par le mi­nis­tère fé­dé­ral des Fi­nances. Cette fois- ci, le CQFF dé­plore que les fonc­tion­naires aient tar­dé à em­pê­cher le trans­fert de po­lices d’as­su­rance vie à une so­cié­té pri­vée alors qu’ils sou­mettent des par­ti­cu­liers ayant des re­ve­nus étran­gers à des exi­gences fis­cales trop coû­teuses et in­utiles. Ce groupe dé­nonce aus­si une stra­té­gie qui a per­mis à « en­vi­ron 13 000 en­fants de 0 à 19 ans [de réa­li­ser] de­puis 2001 un to­tal de près de 3 G$ de gains en ca­pi­tal exemp­tés d’im­pôt à la vente d’ac­tions de PME » ( https:// bit. ly/ 2Im0kEZ). Une se­maine plus tôt, le CQFF dé­plo­rait que le gou­ver­ne­ment du Qué­bec conti­nue de sur­im­po­ser les di­vi­dendes (dé­ter­mi­nés et or­di­naires) et s’at­ten­dait à ce qu’il ra­juste adé­qua­te­ment les taux de ses cré­dits d’im­pôt pour di­vi­dendes « au nom de l’équi­té et de la co­hé­rence pour tous les contri­buables de la pro­vince ». ( https:// bit. ly/ 2QgF­qKf)

Newspapers in French

Newspapers from Canada

© PressReader. All rights reserved.