Le ser­vice d’un com­mis­saire à l’as­ser­men­ta­tion com­pren­dra de nou­velles règles

Hebdo Rive Nord - - ACTUALITÉS -

Dans le but d’uni­for­mi­ser la des­serte du ser­vice de com­mis­saire à l’as­ser­men­ta­tion, la Ville de Re­pen­ti­gny an­nonce qu’elle of­fri­ra ce ser­vice à rai­son de deux jours par se­maine, les mar­dis et les jeu­dis et ce, à comp­ter du 19 juin pro­chain.

Ac­ces­sible du­rant les heures d’ou­ver­ture ré­gu­lières, soit de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 le mar­di ain­si que de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30 le jeu­di, ce ser­vice conti­nue­ra d’être of­fert gra­tui­te­ment.

Le rôle d’un com­mis­saire à l’as­ser­men­ta­tion est de faire prê­ter ser­ment à une per­sonne qui doit être as­ser­men­tée avant de si­gner un do­cu­ment ou de té­moi­gner. L’as­ser­men­ta­tion ac­corde au do­cu­ment ou au témoignage un ca­rac­tère of­fi­ciel qui est va­lable de­vant tous les tri­bu­naux du Qué­bec.

Les per­sonnes sou­hai­tant avoir ac­cès à ce ser­vice n’ont qu’à se pré­sen­ter à la ré­cep­tion de l’hô­tel de ville, si­tué au 435, bou­le­vard Iber­ville. Elles se­ront alors di­ri­gées vers la res­source dû­ment ac­cré­di­tée pour ef­fec­tuer cette tâche.

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