Un ac­cord pour le­quel per­sonne n’est d'ac­cord

La Liberté - Le Réveil - - ACTUALITÉ - Sé­bas­tien PEL­LE­TIER ae­me­dias@mo­nusb.ca

Dans le contexte de la pro­messe de re­né­go­cier les ac­cords com­mer­ciaux des États-Unis que l’ad­mi­nis­tra­tion du pré­sident Trump a fait du­rant sa cam­pagne élec­to­rale, nous éva­luons l’im­pact que l’Ac­cord de libre-échange nord-amé­ri­cain (ALENA) a eu sur le Ca­na­da de­puis son in­té­gra­tion ain­si que les consé­quences éco­no­miques pos­sibles que son abro­ga­tion en­gen­dre­rait.

L’ALENA est un pacte éli­mi­nant la plu­part des bar­rières com­mer­ciales entre les États-Unis, le Ca­na­da et le Mexique, qui est en­tré en vi­gueur le 1er jan­vier 1994. Cer­taines de ses dis­po­si­tions sont en­trées en jeu im­mé­dia­te­ment alors que d’autres ont été éche­lon­nées au cours des 15 an­nées sui­vantes. Main­te­nant, à sa 24e an­née, l’ave­nir du pacte est re­mis en ques­tion. Le 20 jan­vier 2017, l’ad­mi­nis­tra­tion du pré­sident Do­nald Trump dé­clare : « Le pré­sident veut re­né­go­cier l’ALENA. Si nos par­te­naires re­fusent une né­go­cia­tion qui ap­porte aux tra­vailleurs amé­ri­cains un ac­cord équi­table, alors le pré­sident aver­ti­ra que les États-Unis ont l’in­ten­tion de quit­ter l’ALENA ».

La prin­ci­pale mo­ti­va­tion des États-Unis est la ba­lance com­mer­ciale avec le Mexique qui se voit in­ver­sée avec le trai­té, pas­sant d’un ex­cé­dent de 1,6 mil­liard de dol­lars pour les États-Unis à un dé­fi­cit de 64 mil­liards de dol­lars. En juillet, le re­pré­sen­tant com­mer­cial amé­ri­cain a dé­fi­ni les ob­jec­tifs de l’ad­mi­nis­tra­tion pour une re­né­go­cia­tion réus­sie de l’ALENA. En ci­tant des dé­fi­cits com­mer­ciaux, des fer­me­tures d’usines et des pertes d’em­ploi en­gen­drés par cet ac­cord, le do­cu­ment vise comme ob­jec­tif à « stop­per le sai­gne­ment ». Il in­cite à ren­for­cer la pro­tec­tion du tra­vail et de l’en­vi­ron­ne­ment au Mexique, à ré­duire le dé­fi­cit com­mer­cial entre les États-Unis et le Mexique, à res­ser­rer les règles d’ori­gine, à ré­for­mer le mé­ca­nisme de rè­gle­ment des dif­fé­rends entre les États et les in­ves­tis­seurs et à mettre à jour le pacte pour in­clure les ser­vices nu­mé­riques et la pro­prié­té in­tel­lec­tuelle.

Trump a at­ta­qué à plu­sieurs re­prises l’ALENA au cours de sa cam­pagne, aver­tis­sant que, si la ver­sion re­né­go­ciée n’est pas sa­tis­fai­sante, « elle se­ra dé­chi­rée ». Un gros point du li­tige de l’ALENA, par exemple, est par rap­port au bois d’oeuvre. Le re­proche de l’ad­mi­nis­tra­tion amé­ri­caine est que le Ca­na­da et ses pro­vinces sub­ven­tion­ne­raient trop for­te­ment l’in­dus­trie du bois d’oeuvre, en oc­troyant aux com­pa­gnies fo­res­tières des droits de coupe trop bas. Cette « sub­ven­tion dé­gui­sée » fa­vo­ri­se­rait le dum­ping et por­te­rait pré­ju­dice à l’in­dus­trie du bois d’oeuvre amé­ri­caine. Le re­trait du bloc par les États-Unis se­rait un pro­ces­sus re­la­ti­ve­ment simple, se­lon l’ar­ticle 2205 du trai­té de l’ALENA : « Une Par­tie peut se re­ti­rer de la pré­sente con­ven­tion six mois après avoir avi­sé par écrit le re­trait aux autres Par­ties. Si une Par­tie se re­tire, l’Ac­cord res­te­ra en vi­gueur pour les autres Par­ties ». Les ex­perts sont ce­pen­dant en désac­cord quant à sa­voir si Trump au­rait be­soin de l’ap­pro­ba­tion du Con­grès pour aban­don­ner l’Ac­cord.

Le Ca­na­da a connu des gains im­por­tants dans les in­ves­tis­se­ments trans­fron­ta­liers dans l’ère de l’ALENA : de­puis 1993, les in­ves­tis­se­ments amé­ri­cains et mexi­cains au Ca­na­da ont tri­plé. Les in­ves­tis­se­ments amé­ri­cains, qui re­pré­sentent plus de la moi­tié du stock d’IDE du Ca­na­da, sont pas­sés de 70 mil­liards de dol­lars en 1993 à plus de 368 mil­liards de dol­lars en 2013. Ce­pen­dant, l’as­pect le plus si­gni­fi­ca­tif pour le Ca­na­da – l’ou­ver­ture de son éco­no­mie au mar­ché amé­ri­cain, de loin le plus im­por­tant par­te­naire com­mer­cial du Ca­na­da – était an­té­rieur à l’ALENA, avec l’en­trée en vi­gueur de l’Ac­cord de libre-échange entre le Ca­na­da et les États-Unis (CUSFTA) de 1989. Dans l’en­semble, le com­merce entre le Ca­na­da et les États-Unis a aug­men­té ra­pi­de­ment à la suite de la li­bé­ra­li­sa­tion du com­merce au Ca­na­da.

Après l’ALENA, les ex­por­ta­tions ca­na­diennes vers les États-Unis ont aug­men­té de 110 mil­liards de dol­lars à 346 mil­liards de dol­lars, alors que les im­por­ta­tions en pro­ve­nance des États-Unis ont aug­men­té de presque le même mon­tant. L’agri­cul­ture, en par­ti­cu­lier, a connu des re­tom­bées po­si­tives. Le Ca­na­da est le prin­ci­pal im­por­ta­teur de pro­duits agri­coles des États-Unis et l’un des prin­ci­paux ef­fets éco­no­miques de l’ALENA, pour le Ca­na­da, a été d’ac­croitre les flux agri­coles bi­la­té­raux entre les États-Unis et le Ca­na­da. Le com­merce agri­cole ca­na­dien avec les États-Unis a plus que tri­plé de­puis 1994, tout comme les ex­por­ta­tions agri­coles to­tales du Ca­na­da vers les par­te­naires de l’ALENA.

Ni les pires craintes des op­po­sants au com­merce du Ca­na­da – que l’ou­ver­ture au com­merce at­tein­drait le sec­teur ma­nu­fac­tu­rier du pays – ni ses plus grands es­poirs – qu’il pro­vo­que­rait une aug­men­ta­tion ra­pide de la pro­duc­ti­vi­té – ne se sont pro­duits. L’em­ploi ma­nu­fac­tu­rier ca­na­dien s’est main­te­nu, mais l’écart de pro­duc­ti­vi­té entre les éco­no­mies ca­na­dienne et amé­ri­caine n’a pas été fer­mé : la pro­duc­ti­vi­té du tra­vail au Ca­na­da de­meure à 72 des ni­veaux amé­ri­cains.

De­puis la si­gna­ture de l’ALENA en 1994, les ex­por­ta­tions de la pro­vince du Qué­bec à des­ti­na­tion du Mexique et des États-Unis ont, en 2012, aug­men­té de 30, tan­dis que les ex­por­ta­tions du Mexique vers cette pro­vince ca­na­dienne ont aug­men­té entre 1992 et 2001 de 18,1 en moyenne. La part des ex­por­ta­tions dans le P.N.B qué­bé­cois passe entre 1994 et 2001 de 48,7 à plus de 60. L’an­cien pre­mier mi­nistre du Qué­bec, Jean Cha­rest, croit tou­te­fois que l’in­dus­trie au­to­mo­bile ca­na­dienne pour­rait éco­per d’in­quié­tantes consé­quences. « Les pre­miers si­gnaux sont bons... mais, at­ten­tion, dans le cas de l’au­to­mo­bile, c’est un mar­ché conti­nen­tal des trois pays, le sys­tème ac­tuel pré­voit que si 60 et plus de l’au­to­mo­bile est fa­bri­qué au sein des trois pays en­semble, il n’y a pas de ta­rifs. Les États-Unis veulent chan­ger la for­mule. Ils veulent qu’un pour­cen­tage X de la voi­ture soit fa­bri­qué aux États-Unis, ce qui est très dif­fé­rent de l’en­tente que nous avons ac­tuel­le­ment. Ce­la pour­rait avoir des consé­quences né­ga­tives pour le sec­teur au­to­mo­bile au Ca­na­da », pré­cise M. Cha­rest.

Lors­qu’on prend conscience de l’im­por­tance du com­merce avec nos voi­sins nord-amé­ri­cains, il de­vient clair que le su­jet des né­go­cia­tions de l’ALENA n’est pas à prendre à la lé­gère; le ré­sul­tat des né­go­cia­tions au­ra des ré­per­cus­sions sur notre éco­no­mie pen­dant de nom­breuses an­nées. Pour l’ins­tant, nous ne pou­vons qu’es­pé­rer que les né­go­cia­tions soient fruc­tueuses et que toutes les par­ties concer­nées en tirent un bé­né­fice no­table.

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