L’ou­bli dé­tec­té se­ra cor­ri­gé

La Liberté - - ACTUALITÉS - DA­NIEL BAHUAUD dba­huaud@la-li­berte.mb.ca

Pe­tite ques­tion : Que faire quand la Loi sur les écoles

pu­bliques per­met à une per­sonne d’élire les com­mis­saires sco­laires, mais que le for­mu­laire pour s’ins­crire sur la liste élec­to­rale ne lui per­met pas de vo­ter? Voi­ci la ré­ponse.

En oc­tobre 2014, le pa­rent en­ga­gé Mi­chel Du­randWood avait lan­cé une pé­ti­tion qui pré­co­ni­sait l’élar­gis­se­ment de la liste élec­to­rale. Son prin­ci­pal sou­ci était alors : de per­mettre aux conjoints des ayants droit de se re­trou­ver sur la liste élec­to­rale de la CSFM.

Un sou­ci sur­tout mo­ti­vé dans le cas des fa­milles où l’en­fant n’était pas d’âge sco­laire, et donc pas en­core ins­crit dans une école de la DSFM. En juillet 2018, tou­jours sou­cieux de s’as­su­rer que sa belle-soeur, dont l’en­fant de quatre ans n’est pas en­core d’âge sco­laire, pour­rait dé­sor­mais vo­ter aux élec­tions du 24 oc­tobre pro­chain, Mi­chel Du­rand-Wood a consul­té le for­mu­laire d’ins­crip­tion de l’élec­teur, en an­nexe à la Loi sur les écoles pu­bliques. Ré­sul­tat de sa pré­oc­cu­pa­tion : « J’étais bou­le­ver­sé. Mal­gré les chan­ge­ments à la liste élec­to­rale ap­prou­vée le 23 avril par le mi­nis­tère de l’Édu­ca­tion, le for­mu­laire ne per­met­tait tou­jours pas à un conjoint d’un ayant droit qui n’a pas en­core d’en­fant à la DSFM de s’ins­crire et donc de pou­voir vo­ter. »

Cette in­quié­tude, il l’a par­ta­gée à Ber­nard Le­sage, le pré­sident de la CSFM. « Mi­chel Du­rand-Wood a eu rai­son de nous sou­li­gner le pro­blème. Parce que c’est bel et bien un pro­blème. Car la Loi sur les écoles pu­bliques est claire. Le Rè­gle­ment 21.37 (1) élar­git le sens du mot ayant droit pour in­clure le conjoint d’un ayant droit. La source du pro­blème? « Évi­dem­ment, il y a eu un ou­bli. Quel­qu’un à la fonc­tion pu­blique n’a pas mo­di­fié le for­mu­laire d’ins­crip­tion pour qu’il soit conforme à la loi. »

Serge Bis­son, le di­rec­teur gé­né­ral ad­joint et se­cré­tai­re­tré­so­rier de la DSFM, a con­tac­té au mi­nis­tère de l’Édu­ca­tion Da­vid Yeo, le di­rec­teur de la Di­vi­sion de la po­li­tique, de la pla­ni­fi­ca­tion et de la per­for­mance aux ser­vices ad­mi­nis­tra­tifs en édu­ca­tion.

Ré­sul­tat : « Da­vid Yeo a tout de suite com­pris. Il est ou­vert à chan­ger le for­mu­laire pour qu’il res­pecte le rè­gle­ment 21.37 (1), et ce avant la pro­chaine élec­tion qui au­ra lieu le 24 oc­tobre.

« J’ajoute que d’ici la fin d’août ou le dé­but de sep­tembre au plus tard, la DSFM au­ra pré­pa­ré son site web pour per­mettre à tous les ayants droit et leurs conjoints de s’ins­crire pour vo­ter. Nous al­lons évi­dem­ment suivre la Loi sur les

écoles pu­bliques. Et non nous plier à un for­mu­laire qui n’a pas été mis à jour. » Conclu­sion de Mi­chel Du­rand-Wood? « Je suis heu­reux d’avoir dé­tec­té un pé­pin. Et que la CSFM ait pris des me­sures pour le cor­ri­ger. »

Mi­chel Du­rand-Wood.

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