Les droits des fran­cos : une vo­ca­tion cha­ri­table ou pas?

La Liberté - - ACTUALITÉS - Da­niel BAHUAUD dba­huaud@la-li­berte.mb.ca l’im­pôt sur le re­ve­nu.

L’été 2018 re­don­ne­ra du souffle aux or­ga­nismes de bien­fai­sance au Ca­na­da qui pour­ront dé­sor­mais consa­crer leurs res­sources pour des ac­ti­vi­tés de revendication po­li­tique. La décision ren­due le 16 juillet par un juge en On­ta­rio pour­rait ain­si s’avé­rer être une bonne nou­velle pour la SFM. Mais en­core faut-il que sa fin de bien­fai­sance soit cla­ri­fiée. Ex­pli­ca­tions d’une avo­cate ex­perte en la ma­tière, Me Florence Ca­rey.

Me Florence Ca­rey va droit au but sur le ju­ge­ment Mor­gan (voir l’en­ca­dré Un ju­ge­ment sur la cha­ri­té et le lob­bying en page 7) : « La décision du juge Mor­gan éli­mine com­plè­te­ment la pra­tique qui li­mi­tait à 10 % les res­sources qu’un or­ga­nisme de bien­fai­sance pou­vait consa­crer à ses ac­ti­vi­tés po­li­tiques.

« Le gou­ver­ne­ment pré­cé­dent avait es­sayé d’étouf­fer les re­ven­di­ca­tions po­li­tiques. L’éli­mi­na­tion du 10 % est donc une très bonne nou­velle pour les so­cié­tés de bien­fai­sance, parce qu’ils n’au­ront plus à se sou­cier de dé­pas­ser la li­mite. Par exemple, Dia­bète Ca­na­da pour­ra re­ven­di­quer sans crainte pour plus de soins mé­di­caux et le fi­nan­ce­ment re­quis pour les pro­di­guer. La seule res­tric­tion est qu’un or­ga­nisme de bien­fai­sance ne peut pas faire un don à un par­ti po­li­tique.

« Avant le ju­ge­ment Mor­gan, bien des or­ga­nismes ont été obli­gés de li­mi­ter leur tra­vail po­li­tique. En mars, Ca­na­dian Pa­rents for French – Ma­ni­to­ba a quit­té les Par­te­naires pour l’édu­ca­tion en fran­çais par sou­ci de ne pas dé­pas­ser la li­mite du 10 %. Dé­sor­mais, ce n’est plus un pro­blème. Pour­vu que l’or­ga­nisme fasse des re­ven­di­ca­tions po­li­tiques en lien avec sa mis­sion de bien­fai­sance. « Reste seule­ment à sa­voir si le Fé­dé­ral va faire ap­pel à la décision Mor­gan. Le gou­ver­ne­ment a jus­qu’au 15 août pour dé­ci­der. »

Le cas de la SFM

Et qu’en est-il pour la So­cié­té de la fran­co­pho­nie ma­ni­to­baine qui étu­die à pré­sent son propre sta­tut de bien­fai­sance?

« Cer­tai­ne­ment, en termes d’éner­gies que la SFM pour­ra consa­crer à la revendication, le ter­rain est grand ou­vert. Mais le ju­ge­ment ne change en rien la né­ces­si­té d’étu­dier son sta­tut de bien­fai­sance. À l’heure ac­tuelle, la SFM est tou­jours en­re­gis­trée à l’Agence du re­ve­nu du Ca­na­da (ARC) à titre d’or­ga­nisme de bien­fai­sance en édu­ca­tion, et ce de­puis le 1er jan­vier 1967.

« En soi, la pro­mo­tion de l’édu­ca­tion est une fin re­con­nue par l’ARC. Mais le 13 mai 2017, la SFM s’est do­tée d’un nou­veau nom, d’une nou­velle vi­sion, rôles et res­pon­sa­bi­li­tés. Pour être co­hé­rente, la SFM doit ob­te­nir l’aval de la Di­rec­tion des or­ga­nismes de bien­fai­sance de l’ARC. Reste à sa­voir si l’ARC re­con­naî­tra sa nou­velle mis­sion. »

L’ar­ticle 2 du Rè­gle­ment ad­mi­nis­tra­tif dé­clare en ef­fet que la SFM a pour mis­sion de : Pro­mou­voir la pleine re­con­nais­sance et l’usage du fran­çais au Ma­ni­to­ba, re­ven­di­quer le droit de com­mu­ni­quer et de s’épa­nouir en fran­çais au­près de tous les pa­liers de gou­ver­ne­ment et as­su­rer l’offre d’une pleine gamme de ser­vices en fran­çais.

Me Florence Ca­rey sou­ligne que « tra­di­tion­nel­le­ment, les or­ga­nismes de cha­ri­té re­con­nus par l’ARC luttent contre la pauvreté, en­cou­ragent l’édu­ca­tion ou en­core sont des or­ga­nismes re­li­gieux ».

« L’ARC re­con­naît aus­si ceux qui contri­buent au bien-être de toute la so­cié­té. Est-ce que la nou­velle mis­sion plus re­ven­di­ca­trice de la SFM se­rait re­con­nue? Nor­ma­le­ment non. Ce n’est cer­tai­ne­ment pas ga­ran­ti. Un or­ga­nisme ukrai­nien do­té d’une mis­sion iden­tique, mais pour la langue et la culture ukrai­nienne, se­rait gé­né­ra­le­ment per­çu par l’ARC comme étant un club, et non un or­ga­nisme de cha­ri­té.

« Étant don­né que le fran­çais est une langue of­fi­cielle, et que le fran­çais a une place d’im­por­tance au Ma­ni­to­ba, il est tou­te­fois pos­sible que la Di­rec­tion des or­ga­nismes de bien­fai­sance ac­cepte la nou­velle mis­sion et main­tienne le sta­tut de la SFM. Mais en­core, rien n’est ga­ran­ti. »

Contac­tée par La Li­ber­té, la Di­rec­tion des or­ga­nismes de bien­fai­sance de l’ARC a dé­cla­ré ne pas pou­voir com­men­ter les cas par­ti­cu­liers en rai­son des dis­po­si­tions en ma­tière de confi­den­tia­li­té de la Loi de

Me Florence Ca­rey, avo­cate ex­perte en fis­ca­li­té, or­ga­nismes de bien­fai­sance et en­tre­prises à but non lu­cra­tif.

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