Re­ven­di­quer sans crainte?

La Liberté - - ACTUALITÉS - DA­NIEL BAHUAUD dba­huaud@la-li­berte.mb.ca

Ch­ris­tian Mon­nin, le pré­sident de la So­cié­té de la fran­co­pho­nie ma­ni­to­baine, ré­agit au ju­ge­ment Mor­gan, qui ac­corde plus de li­ber­té d’ac­tion po­li­tique aux or­ga­nismes de bien­fai­sance. (1) Et fait le point sur le sta­tut de bien­fai­sance de l’or­ga­nisme por­te­pa­role du Ma­ni­to­ba fran­çais.

Quel est l’im­pact po­ten­tiel de la décision du juge Ed­ward Mor­gan pour la SFM? Ch­ris­tian Mon­nin : « Fon­da­men­ta­le­ment, la décision donne plus de flexi­bi­li­té aux or­ga­nismes de bien­fai­sance comme la SFM de conti­nuer ses ac­ti­vi­tés po­li­tiques sans se pré­oc­cu­per de la li­mite ar­bi­traire du 10 % qui nous était im­po­sée. La SFM peut donc faire du lob­bying, dia­lo­guer avec les pa­liers gou­ver­ne­men­taux, ou en­core avoir re­cours à des pour­suites ju­di­ciaires sans le stress sup­plé­men­taire de res­pec­ter la li­mite du 10 %.

« Un deuxième as­pect de la décision Mor­gan est son bien­fon­dé. Dans le texte de sa décision, ce qui m’a sau­té aux yeux est la ques­tion fon­da­men­tale que s’était po­sée le juge : What is po­li­ti­cal?.

« Évi­dem­ment, pour un or­ga­nisme de bien­fai­sance, il se­rait in­con­ce­vable de faire de la par­ti­sa­ne­rie. Mais les ac­ti­vi­tés po­li­tiques sont beau­coup plus nuan­cées que d’or­ga­ni­ser une dé­mons­tra­tion sur le par­vis du Pa­lais lé­gis­la­tif. La SFM est sou­vent en dia­logue avec les re­pré­sen­tants gou­ver­ne­men­taux de nom­breux dé­par­te­ments. Ce sont des ac­ti­vi­tés po­li­tiques, mais non mi­li­tantes. »

Quel est le sta­tut de bien­fai­sance de la SFM à l’heure ac­tuelle?

C. M. En ce mo­ment, ce­lui qu’elle a de­puis ses dé­buts, de pro­mou­voir l’édu­ca­tion. Évi­dem­ment, avec l’adop­tion, lors de l’As­sem­blée gé­né­rale ex­tra­or­di­naire du 13 mai 2017, de la pro­po­si­tion nu­mé­ro 10 du Rap­port du Co­mi­té de re­fonte, nous sommes en train de nous pen­cher sur la ques­tion, pour prendre les me­sures re­quises pour ré­pondre aux exi­gences de la loi.

« En ce mo­ment, on est en train d’iden­ti­fier des ju­ristes ex­perts dans ce do­maine pour pou­voir dis­cu­ter avec eux. La décision du juge Mor­gan s’ajou­te­ra cer­tai­ne­ment à ces dis­cus­sions. »

Et qui sont ces ju­ristes?

C. M. « On n’a pas en­core man­da­té des gens. On est en­core à la re­cherche d’ex­perts, à l’échelle na­tio­nale. On cherche des ju­ristes qui ont déjà étu­dié la ques­tion du sta­tut de bien­fai­sance des or­ga­nismes porte-pa­roles des com­mu­nau­tés fran­co­phones. On vou­drait, par exemple, consul­ter les ju­ristes qui ont été consul­tés par l’As­so­cia­tion ca­na­dienne fran­çaise de l’Al­ber­ta, pour avoir le bé­né­fice de leurs ré­flexions. » L’édu­ca­tion comme fin prin­ci­pale peut-elle s’ac­cor­der à la mis­sion plus re­ven­di­ca­trice de la SFM, telle que dé­crite dans l’Ar­ticle 2 du Rè­gle­ment ad­mi­nis­tra­tif, en vi­gueur de­puis l’As­sem­blée gé­né­rale an­nuelle du 12 oc­tobre 2017?

C. M. « La ques­tion est bonne. Il fau­dra que ce soit un point im­por­tant, voire fon­da­men­tal de nos dé­li­bé­ra­tions. Mais le ju­riste en moi res­sort. Étant moi-même avo­cat, je sou­ligne qu’il faut nuan­cer. L’Ar­ticle 2 parle d’en­cou­ra­ger l’offre d’une pleine gamme de ser­vices en fran­çais. Un ser­vice peut être un ser­vice édu­ca­tif. »

Croyez-vous que la revendication des droits fran­co­phones soit re­con­nue par l’Agence de re­ve­nu Ca­na­da afin que la SFM puisse re­te­nir le sta­tut d’or­ga­nisme de bien­fai­sance?

C. M. « À la lu­mière de la décision Mor­gan, c’est pos­sible. Et je re­viens à la pre­mière ques­tion du juge Mor­gan : Qu’est-ce qu’une ac­ti­vi­té po­li­tique? Les contes­ta­tions ju­ri­diques, les ma­ni­fes­ta­tions, c’est sûr. Mais c’est aus­si du lob­bying, la ren­contre des po­li­ti­ciens et des dé­ci­deurs. »

Vous es­pé­rez ter­mi­ner vos dé­li­bé­ra­tions pour la pro­chaine As­sem­blée gé­né­rale an­nuelle du 11 oc­tobre?

C. M. « L’AGA n’est pas une date bu­toir et ne de­vrait pas l’être, étant don­né l’im­por­tance, pour la SFM, de nos dé­li­bé­ra­tions. La Pro­po­si­tion 10 du Rap­port du Co­mi­té de re­fonte ne four­nit au­cune date li­mite. Si le tra­vail prend plus de temps pour que nous ar­ri­vions à une bonne décision, soit.

« Par ailleurs, il nous reste aus­si à consul­ter les or­ga­nismes qui pro­fitent de notre sta­tut de bien­fai­sance, comme Le Conseil jeu­nesse pro­vin­cial. On pren­dra le temps qu’il faut. »

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