Vol à main ar­mée : la pa­tience du juge en­core éprou­vée

La Nouvelle Union - - Actualités - CLAUDE THI­BO­DEAU claude.thi­bo­deau@tc.tc

JUS­TICE. Ex­cé­dé par les dé­lais et les re­mises, le juge Ray­mond W. Pro­no­vost de la Cour su­pé­rieure du Qué­bec a re­fu­sé, comme le sou­hai­tait l’un des avo­cats, que soit re­por­té au dé­but de l’an­née 2017 l’au­dience des quatre ac­cu­sés en rap­port avec le vol à main ar­mée com­mis le 7 mai 2014 à la bi­jou­te­rie Créa­tion Mar­co du centre-ville de Vic­to­ria­ville.

De­puis quelques au­diences, le ma­gis­trat rap­pelle aux par­ties qu’il faut que ça pro­cède dans cette af­faire. En fin de jour­née, mer­cre­di au pa­lais de jus­tice de Vic­to­ria­ville, le juge Pro­no­vost, par le biais d’une vi­sio­con­fé­rence, a d’en­trée de jeu rap­pe­lé que le procès se dé­rou­le­ra en an­glais. «Et j’or­donne qu’il soit trans­fé­ré à Qué­bec», a-t-il dit, puisque dans le dis­trict ju­di­ciaire d’Ar­tha­bas­ka, il est im­pos­sible de com­po­ser un ju­ry an­glo­phone.

Il se pour­rait, tou­te­fois, qu’on puisse évi­ter la te­nue d’un procès. L’avo­cat de De­vonte An­tho­ny Blair a évo­qué la vo­lon­té de te­nir une confé­rence de fa­ci­li­ta­tion pé­nale. «Avec ce­la, je pense, a-t-il dit, qu’on pour­rait en ar­ri­ver à un rè­gle­ment. De gros points de né­go­cia­tions ont été ré­glés. Il y a une ou­ver­ture de mon client pour un rè­gle­ment po­ten­tiel.»

Mais l’avo­cat de Blair a fait va­loir qu’il n’était pas en­core en me­sure de fixer une date puisque son confrère, qui re­pré­sente Jean-Paul Ke­wa Mu­tom­bo, n’est pas prêt, n’ayant pas en­core la preuve entre les mains.

«De­puis les der­nières au­diences, on a fait avan­cer le dos­sier, a sou­te­nu l’avo­cat. Il y a eu des dis­cus­sions avec mon client et la pour­suite. Le but, c’est d’en ar­ri­ver à une en­tente.»

Quand l’avo­cat a sug­gé­ré au ma­gis­trat de fixer la pro­chaine au­dience au mois de jan­vier puisque le pro­cu­reur de Mu­tom­bo n’est pas dis­po­nible avant, la ré­plique du pré­sident du Tri­bu­nal n’a pas tar­dé. «Re­fu­sé! Ou­bliez ça com­plè­te­ment. Pensez à l’au­tomne. On ne dé­pas­se­ra pas oc­tobre», a tran­ché le juge. Lors d’une courte sus­pen­sion, l’avo­cat a con­tac­té le pro­cu­reur de Blair pour en­suite si­gni­fier au juge Pro­no­vost que l’avo­cat ne pour­rait re­pré­sen­ter l’ac­cu­sé si la pro­cé­dure se te­nait à l’au­tomne. «Vous de­vez vous trou­ver un nou­vel avo­cat, a in­di­qué le ma­gis­trat à De­vonte An­tho­ny Blair. Vous avez suf­fi­sam­ment al­lon­gé le dos­sier. Il vous reste quatre mois pour trou­ver un nou­vel avo­cat.»

L’ac­cu­sé, qui s’ex­prime en an­glais, a alors lon­gue­ment échan­gé avec le juge, une in­ter­prète tra­dui­sant les pro­pos de Blair et du juge. L’ac­cu­sé a fait va­loir qu’en étant dé­te­nu, il lui était très dif­fi­cile de se trou­ver un avo­cat, qu’il a dû ap­pe­ler 16 pro­cu­reurs avant d’en dé­ni­cher un.

«Je suis dé­te­nu de­puis 23 mois, je n’ai per­sonne à l’extérieur pour me sou­te­nir. Je n’ai pas non plus les connais­sances pour me re­pré­sen­ter moi-même, a-t-il sou­li­gné. J’ai la chance d’avoir trou­vé Me Le­borgne. J’ai confiance en lui. Moi aus­si je veux fixer une date le plus tôt pos­sible. Si je ne peux avoir Me Le­borgne, je ne sais pas quoi faire.»

«C’est suf­fi­sant, a si­gna­lé le juge. Vous avez éti­ré le pro­ces­sus ju­di­ciaire à son maxi­mum. Il vous res­te­ra quatre mois pour trou­ver un avo­cat. Pour vous don­ner une chance, je fixe le tout au 3 oc­tobre et on pro­cède à Qué­bec.»

Le ma­gis­trat lui a aus­si rap­pe­lé qu’il avait lui­même, avec les co­ac­cu­sés, op­té pour un procès de­vant ju­ry, et un procès dans leur langue, un droit lé­gi­time. L’ac­cu­sé a aus­si ques­tion­né le juge sur la fa­çon de faire s’il choi­sis­sait un procès de­vant juge seul en Cour du Qué­bec. «En tout temps, une ré­op­tion est pos­sible de consen­te­ment avec le mi­nis­tère pu­blic, a ex­pli­qué le juge. Peut-être que la Cour du Qué­bec pour­rait éti­rer le dé­lai, mais pas pour la Cour su­pé­rieure de­vant la­quelle se tiennent les procès de­vant ju­ry.»

Les par­ties ont fi­na­le­ment fait sa­voir

(Pho­to TC Me­dia - Ar­chives)

La scène de crime

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