Mi­chel Mal­lette dé­cla­ré non cou­pable

La Nouvelle Union - - Actualités - CLAUDE THIBODEAU claude.thibodeau@tc.tc

JUS­TICE. Le ju­ry a par­lé peu avant 10 h 30, ven­dre­di. La ju­rée nu­mé­ro 6, agis­sant comme pré­si­dente du ju­ry, s’est le­vée pour pro­non­cer un ver­dict una­nime. Deux mots, non cou­pable, a-t-elle dit, à la suite de la lec­ture, par la gref­fière, des deux chefs d’ac­cu­sa­tion. Mi­chel Mal­lette, 48 ans, est donc trou­vé non cou­pable du vol qua­li­fié com­mis le 5 oc­tobre 2006 à la caisse po­pu­laire de Sainte-Éli­za­beth-de-War­wick et non cou­pable de port de dé­gui­se­ment dans un des­sein cri­mi­nel.

Ce ver­dict du ju­ry, for­mé de six femmes et de cinq hommes, sur­vient après moins d’une jour­née de dé­li­bé­ra­tions que les ju­rés avaient en­tre­prises en après-mi­di, jeu­di. Ce ver­dict, l’avo­cat de Mi­chel Mal­lette, Me Guy Bois­vert, l’a ac­cueilli, comme son client, avec grand sou­la­ge­ment. Mais c’est une conclu­sion à la­quelle il croyait dès le dé­part. «De­puis le dé­but de ce dos­sier, la preuve d’iden­ti­fi­ca­tion était dé­faillante, je pense. On ne pou­vait pas conclure que c’est M. Mal­lette qui avait com­mis cette in­frac­tion-là. C’est ce que je pré­tends de­puis le dé­but et je suis content de voir que le ju­ry ait vu la même chose que moi», a-t-il com­men­té, à la sor­tie de la salle d’au­dience.

«Au vi­sion­ne­ment des bandes vi­déo et même avec les pho­tos, a-t-il pour­sui­vi, il était im­pos­sible de re­con­naître l’in­di­vi­du.» Par ailleurs, Me Bois­vert fait re­mar­quer que d’autres in­di­vi­dus au­raient dû faire l’ob­jet d’une enquête po­li­cière. «La preuve éta­blie au pro­cès, sur la­quelle s’est ba­sée le ju­ry, dé­montre qu’il y a d’autres in­di­vi­dus, se­lon moi, qui au­raient dû être en­quê­tés et dont on ne sait pas ce qui est ar­ri­vé», a-t-il pré­ci­sé.

Du cô­té du mi­nis­tère pu­blic, on dit res­pec­ter la dé­ci­sion ren­due par le ju­ry. «Nous res­pec­tons la dé­ci­sion du ju­ry. C’était les mieux pla­cés pour rendre un ver­dict. Ils avaient en main toute la preuve dont on dis­po­sait pour rendre un ver­dict et c’est ce qu’ils ont fait», a sou­li­gné la pro­cu­reure aux pour­suites cri­mi­nelles et pé­nales, Me Ann Ma­rie Prince.

Dif­fi­cile, a-t-elle no­té, de sa­voir ce qui a pu faire pen­cher la ba­lance. «En rai­son du ca­rac­tère se­cret des dé­li­bé­ra­tions, il est dif­fi­cile de sa­voir comment ils ont ana­ly­sé la preuve. Tout ce qui sous-tend leur ana­lyse ou leur rai­son­ne­ment, c’est très dif­fi­cile de se pro­non­cer là-des­sus. Mais en­core une fois, ils pos­sé­daient tous les élé­ments de preuve pour rendre un ver­dict et je pense qu’ils ont ren­du le ver­dict qui leur sem­blait ap­pro­prié dans les cir­cons­tances», a confié Me Prince.

La re­pré­sen­tante de la pour­suite, par ailleurs, ne peut dire pour le mo­ment s’il y a pos­si­bi­li­té d’ap­pel sur des ques­tions de droit. «Ce se­ra à voir, on ver­ra le tout à tête re­po­sée», a-t- elle conclu. À la suite du ver­dict, la juge Ma­non Lavoie de la Cour su­pé­rieure du Qué­bec a te­nu à re­mer­cier les ju­rés. «Vous avez ac­com­pli votre tra­vail avec sé­rieux et dé­voue­ment, a-t-elle si­gna­lé. M. Mal­lette a eu la chance d’être ju­gé par 11 de ses pairs qui ont fait leur de­voir au meilleur de leurs connais­sances pour rendre jus­tice. Et jus­tice a été ren­due.»

La pré­si­dente du Tri­bu­nal a aus­si sa­lué le tra­vail des pro­cu­reurs de la pour­suite et de la dé­fense. «Mer­ci, et fé­li­ci­ta­tions, a-t-elle dit. Vous avez ef­fec­tué votre tra­vail de ma­nière exem­plaire.» Le pro­cès, rap­pe­lons-le, a pris vé­ri­ta­ble­ment son en­vol, lun­di après-mi­di, après la sé­lec­tion du ju­ry. Le mi­nis­tère pu­blic a ex­po­sé sa preuve en fai­sant en­tendre six té­moins, tan­dis que la dé­fense, pour sa part, a pré­fé­ré ne pas pré­sen­ter de preuve.

Les deux par­ties ont fait va­loir leurs ar­gu­ments au cours de leurs plai­doi­ries, jeu­di ma­tin, avant les di­rec­tives de la juge et le dé­but des dé­li­bé­ra­tions.

(Pho­to TC Me­dia - Claude Thibodeau)

Me Guy Bois­vert, comme son client, a ac­cueilli avec grand sou­la­ge­ment le ver­dict.

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