Une hausse fon­cière «abu­sive» cor­ri­gée à Lac-si­mon

La Petite-Nation - - ACTUALITÉS - LOUIS-CHARLES POU­LIN louis-charles.pou­lin@tc.tc

CONTES­TA­TION. La fa­mille Kus­tra, pro­prié­taire de ter­rains ri­ve­rains à Lac­si­mon, a ob­te­nu gain de cause au Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Qué­bec et voit ain­si la va­leur de ses pro­prié­tés ré­duite de près de moi­tié.

Les ci­toyens re­qué­rants contes­taient l’éva­lua­tion fon­cière de 2016 qui re­pré­sen­tait une hausse «dé­rai­son­nable» et «abu­sive» se­lon eux. «Les éva­lua­tions mu­ni­ci­pales des quatre pro­prié­tés à l’étude ont aug­men­té en moyenne de 335 %, pas­sant de 555 900 $, au rôle pré­cé­dent, à 1570 400 $ pour le rôle 2016. En com­pa­rai­son, les seize autres pro­prié­tés de la Baie Groulx ont aug­men­té en moyenne de 31 %», dé­plo­raient-ils. C’est pour­quoi ils ont dé­ci­dé de se rendre de­vant le Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif du Qué­bec, où le juge Ro­bert Sanche leur a don­né rai­son en fai­sant pas­ser la va­leur fon­cière de leurs pro­prié­tés de 1 570 400 $ à 801 800 $. Ce­la se tra­dui­ra par une baisse consi­dé­rable du compte de taxes fon­cières de ces ré­si­dents.

Se­lon la fa­mille, leurs quatre ter­rains, dont trois qui n’ont au­cun bâ­ti­ment, ont été mal ana­ly­sés par l’éva­lua­teur mu­ni­ci­pal, puisque ce der­nier n’au­rait pas consi­dé­ré que les pro­prié­tés soient «sans front sur route, sans élec­tri­ci­té, dif­fi­ci­le­ment construc­tible et ac­ces­sibles par des sen­tiers pé­destres seule­ment». De plus, que la pré­sence de nom­breux ba­teaux sur le lac, pen­dant la sai­son es­ti­vale, vient nuire à la tran­quilli­té des lieux, se­lon les re­qué­rants qui men­tionnent avoir re­çu peu d’ex­pli­ca­tions de la part de l’éva­lua­teur.

«Même s’il n’est pas fa­cile d’es­ti­mer la va­leur d’un ter­rain en front d’un lac, il au­rait été nor­mal que les par­ties re­qué­rantes s’at­tendent à quelques ex­pli­ca­tions, de la part de l’éva­lua­teur mu­ni­ci­pal, sur les rai­sons de l’aug­men­ta­tion fa­ra­mi­neuse de leurs éva­lua­tions», in­dique le juge dans sa dé­ci­sion en poin­tant du doigt le «manque d’ana­lyse de la part de l’ex­pert» qui au­rait émis des conclu­sions ba­sées «que sur une ana­lyse sim­pliste et ra­pide des don­nées du mar­ché».

Se­lon le vi­ce­pré­sident de Ser­vi­tech Sté­phan Roy, qui est l’éva­lua­teur si­gna­taire pour l’en­semble de la MRC de Pa­pi­neau, le ju­ge­ment ren­du est «très sé­vère» en rai­son des com­men­taires à pro­pos du tra­vail de son ex­pert. M. Roy ra­conte qu’il au­rait pré­fé­ré ré­gler ce dos­sier hors cour et que Ser­vi­tech a ten­té de trou­ver une en­tente avec ces ci­toyens. «Ils n’étaient pas vrai­ment au fait de la Loi sur la fis­ca­li­té mu­ni­ci­pale et des règles, puisque je crois qu’ils ve­naient de l’on­ta­rio et ça fai­sait en sorte qu’on par­tait de très loin pour leur ex­pli­quer ça […] On est al­lés les voir pour dis­cu­ter de leur de­mande de ré­vi­sion, mais on a peut-être eu quelques pe­tits pro­blèmes de com­mu­ni­ca­tion», avoue-t-il.

«C’est un dos­sier qu’on avait l’in­ten­tion de bais­ser et de cor­ri­ger par nous-mêmes, mais ils ne vou­laient pas faire un rè­gle­ment hors cour. Ils te­naient à al­ler de­vant le Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif et c’est leur droit», dit-il. «C’est un gros ter­rain avec quatre pro­prié­tés qui a une su­per­fi­cie énorme et qui est bien pla­cé. Il y a des pro­blèmes d’ac­cès au ni­veau du che­min pu­blic et au ni­veau de la to­po­gra­phie sur le bord du lac qui rend son usage dif­fi­cile. Ce sont des don­nées qu’on n’avait pas dans nos dos­siers au dé­part», in­forme-t-il en avouant que l’éva­lua­tion fon­cière était trop éle­vée et qu’elle de­vait être cor­ri­gée.

«C’est un cas par­ti­cu­lier et je ne pense pas que ça va faire ju­ris­pru­dence et s’étendre sur les pro­prié­taires voi­sins. C’est vrai­ment un cas d’es­pèce qui n’au­ra pas d’im­pact sur le voi­si­nage et le pro­chain rôle d’éva­lua­tion», croit-il en spé­ci­fiant qu’il est rare que l’on voit un ju­ge­ment de­man­dant une baisse de l’ordre de 50 % comme ce­lui-là, alors qu’ha­bi­tuel­le­ment les baisses exi­gées sont d’en­vi­ron 10 %. Il pré­cise que deux autres dos­siers de la MRC ont été por­tés de­vant le Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif dans la même se­maine, avec le même ex­pert et le même juge, et que l’un a été rem­por­té par Ser­vi­tech et l’autre a ré­sul­té à une baisse d’en­vi­ron 5 %.

Le maire de Lac-si­mon Jacques Maillé af­firme que la dé­ci­sion du Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif n’au­ra pas de consé­quence sur le pro­chain rôle d’éva­lua­tion. «Dans des cas comme ce­lui-là, on va tou­jours se faire une ré­serve en vue de pou­voir cor­ri­ger la si­tua­tion et évi­ter qu’il y ait une baisse dras­tique des re­ve­nus», dit-il en pré­ci­sant que sur en­vi­ron 2 200 comptes de taxes, moins d’une qua­ran­taine ont de­man­dé une ré­vi­sion de leur éva­lua­tion.

(Pho­to TC Me­dia – Louis-charles Pou­lin)

Une fa­mille de Lac-si­mon a ob­te­nu gain de cause au Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif du Qué­bec qui a or­don­né une baisse d’en­vi­ron 50 % de la va­leur de ses ter­rains.

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