Les ju­ristes qué­bé­cois bien re­pré­sen­tés à La Haye

La Presse - - MONDE - SA­MUEL LAROCHELLE COL­LA­BO­RA­TION SPÉ­CIALE

On y juge les plus grands ty­rans du monde en­tier, ac­cu­sés de crimes contre l’hu­ma­ni­té. Mais la Cour pé­nale in­ter­na­tio­nale, si­tuée à La Haye, aux Pays-Bas, at­tire aus­si un grand nombre de Qué­bé­cois. Pas de pré­su­més cri­mi­nels, mais bien des avo­cats. Le Qué­bec est en ef­fet sur­re­pré­sen­té par­mi les ju­ristes du tri­bu­nal de droit in­ter­na­tio­nal. Ex­pli­ca­tions. Le 2 sep­tembre der­nier, le pro­cès de Bos­co Nta­gan­da s ’est ou­vert à la Cour pé­nale in­ter­na­tio­nale (CPI). L’homme char­gé de dé­fendre l’an­cien chef de guerre congo­lais est le Qué­bé­cois Sté­phane Bour­gon. En jan­vier, un autre pro­cès d’en­ver­gure im­pli­que­ra un ju­riste d’ici : Me Eric MacDo­nald ten­te­ra de faire condam­ner Laurent Gbag­bo, l’an­cien pré­sident de la Côte d’Ivoire. Les deux avo­cats font par­tie des nom­breux Qué­bé­cois im­pli­qués dans les grands pro­cès de crimes contre l’hu­ma­ni­té à La Haye, aux Pays-Bas.

Plu­sieurs pion­niers en droit in­ter­na­tio­nal ont ou­vert la voie aux nou­velles gé­né­ra­tions de ju­ristes qué­bé­cois, tels Louise Ar­bour, an­cienne pro­cu­reure en chef du Tri­bu­nal pé­nal in­ter­na­tio­nal pour les crimes de guerre en ex-You­go­sla­vie (TPIY) et du Tri­bu­nal pour le Rwan­da (TPIR), et Phi­lippe Kirsch, pre­mier pré­sident de la CPI.

Me Bour­gon a quant à lui col­la­bo­ré avec un grand nombre de com­pa­triotes, au cours des an­nées pas­sées au TPIY et à la CPI. «Comme plu­sieurs dos­siers sont en fran­çais et que la ma­jo­ri­té du per­son­nel au Bu­reau du pro­cu­reur parle uni­que­ment an­glais, il est très avantageux d’avoir des as­sis­tants bi­lingues, sou­ligne-t-il. De­puis 17 ans, j’ai été maître de stage pour plus de 30 nou­veaux avo­cats qué­bé­cois.»

Le pro­gramme de stages in­ter­na­tio­naux du Bar­reau du Qué­bec, créé en 1998, ex­plique en par­tie la forte re­pré­sen­ta­ti­vi­té de Qué­bé­cois à La Haye. «Plu­sieurs dé­lé­gués du Bar­reau ont fait des tour­nées

en Eu­rope pour dé­ve­lop­per des mi­lieux de stage, ex­plique Me Jo­ce­lyne Trem­blay, di­rec­trice de l’École du Bar­reau. Nous sou­te­nons entre 10 et 20 stages in­ter­na­tio­naux par an­née, dont au moins deux à la CPI.»

Ces der­niers sont très po­pu­laires, comme en font foi les 20 can­di­da­tures re­çues pour un stage de six mois, qui au­ra lieu cet hi­ver. «Il y a un réel en­goue­ment pour ces stages et c’est une ex­pé­rience ex­tra­or­di­naire pour nos jeunes, af­firme-t-elle. Cer­tains d’entre eux re­çoivent des offres d’em­ploi par la suite.»

Cet en­thou­siasme prend sou­vent nais­sance au sein même des fa­cul­tés. « De­puis plu­sieurs a nnées, nous of­frons des cours de droit pé­nal in­ter­na­tio­nal, où il est ques­tion de conflits ar­més, in­dique Da­niel Turp, pro­fes­seur ti­tu­laire en droit in­ter­na­tio­nal à l’Uni­ver­si­té de Mon­tréal. La ma­tière sus­cite beau­coup d’in­té­rêt, et les classes se rem­plissent. »

Autre facteur fa­vo­ri­sant les Qué­bé­cois: leur ai­sance à na­vi­guer entre le droit conti­nen­tal (droit ci­vil) et la com­mon law (droit cri­mi­nel ca­na­dien). «Les sys­tèmes ju­ri­diques des pays membres des Na­tions unies sont dif­fé­rents, rap­pelle M. Turp. Lors des grandes né­go­cia­tions sur les règles et les élé­ments de crimes à la CPI, les par­ties im­pli­quées sou­hai­taient que le droit pro­cé­du­ral pé­nal in­ter­na­tio­nal s’ins­pire des deux sys­tèmes.»

Comme le Ca­na­da est un pays bi­ju­ri­dique, les ju­ristes qué­bé­cois sont ha­bi­tués de com­po­ser avec cet amal­game, comme le confirme James Ste­wart, pro­cu­reur en chef ad­joint à la CPI. « Il se peut en ef­fet que la for­ma­tion en droit ci­vil des avo­cats qué­bé­cois rende plus fa­cile la tâche d’adap­ta­tion au ré­gime ju­ri­dique mixte que l’on ren­contre à la CPI. »

Cette force ser­vi­ra cer­tai­ne­ment à Me MacDo­nald au cours du pro­cès Gbab­go, où plus de 100 té­moins et plus de 4500 élé­ments de preuve se­ront pré­sen­tés, dès jan­vier. Un tra­vail qui vient avec une grande pres­sion. « La com­mu­nau­té in­ter­na­tio­nale nous scrute à la loupe, dit-il. Les coûts de nos opé­ra­tions sont énormes, et les dé­fis aux­quels nous fai­sons face pour me­ner à terme ces pro­cès sont sans com­mune me­sure.»

« Nous n’avons pas une force po­li­cière à notre dis­po­si­tion. Nous ne pou­vons pas nous rendre dans un pays sans la co­opé­ra­tion de ce der­nier. Nous en­quê­tons dans des zones par­fois en conflit. Le dé­fi pour trou­ver et ren­con­trer des té­moins, sans les mettre en dan­ger par nos en­quêtes, est donc énorme. »

On sent pour­tant chez lui, et chez ses com­pa­triotes, une pro­fonde convic­tion. « Je vois mon tra­vail comme une contri­bu­tion vi­sant à pu­nir des crimes d’une atro­ci­té qui dé­fie l’ima­gi­na­tion et heurte pro­fon­dé­ment la conscience hu­maine. Je sou­haite voir exis­ter la CPI dans 100 ans, afin qu’elle pour­suive ceux dont les crimes me­nacent la paix, la sé­cu­ri­té et le bie­nêtre du monde. »

«Il se peut en ef­fet que la for­ma­tion en droit ci­vil des avo­cats qué­bé­cois rende plus fa­cile la tâche d’adap­ta­tion au ré­gime ju­ri­dique mixte que l’on ren­contre à la CPI.» — James Ste­wart, pro­cu­reur en chef ad­joint à la CPI

PHOTOALAIN ROBERGE, AR­CHIVES LA PRESSE

An­cienne pro­cu­reure en chef du Tri­bu­nal pé­nal in­ter­na­tio­nal pour les crimes de guerre en ex-You­go­sla­vie (TPIY) et du Tri­bu­nal pour le Rwan­da (TPIR), Louise Ar­bour a cer­tai­ne­ment ou­vert la voie aux nou­velles gé­né­ra­tions de ju­ristes qué­bé­cois.

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