LES VAUTOURS SONT BIEN MIEUX

La Presse - - CAHIER A - YVES BOISVERT

Les vautours se nour­rissent de ca­davres et cette ha­bi­tude leur a fait une mau­vaise ré­pu­ta­tion. In­jus­te­ment, à mon avis, vu qu’eux, au moins, ne tuent gé­né­ra­le­ment pas. Ils se contentent de net­toyer les bords de route et les fo­rêts.

Alors, quand Ra­dio-Ca­na­da, dans cet ex­cellent re­por­tage d’Enquête, parle du «Vau­tour de Lac-Mé­gan­tic», je trouve qu’on porte sa­le­ment at­teinte à la ré­pu­ta­tion des uru­bus à tête rouge et de tous les cha­ro­gnards.

Ce Willie Gar­cia a dé­bar­qué dans la pe­tite ville alors que les fu­né­railles des 47 vic­times du dé­raille­ment avaient à peine eu lieu. Il a fait si­gner des contrats à la vaste ma­jo­ri­té des fa­milles. Des contrats pour soi-di­sant les re­pré­sen­ter aux États-Unis dans des pour­suites contre les res­pon­sables.

Sans avoir rien fait comme tra­vail, des firmes d’avo­cats amé­ri­caines vont ain­si em­po­cher au­tour de 40 mil­lions des 100 mil­lions de com­pen­sa­tion aux vic­times, d’après Enquête.

Un fonds a en ef­fet été éta­bli au Ca­na­da, dans le­quel les so­cié­tés im­pli­quées et les gou­ver­ne­ments ont mis de l’ar­gent – 455 mil­lions au to­tal. Un mé­ca­nisme de com­pen­sa­tion a été mis sur pied. Et l’ar­gent qui se­ra ob­te­nu n’a rien à voir avec la moindre pro­cé­dure amé­ri­caine.

Pas grave: des contrats ont été si­gnés en ver­tu des­quels un pour­cen­tage des com­pen­sa­tions se­ra pré­le­vé et envoyé à des firmes amé­ri­caines. Gar­cia, le chef d’or­chestre de cette ma­noeuvre, est un en­tre­met­teur qui at­ter­rit par­tout dans le monde après une catastrophe im­pli­quant une en­tre­prise amé­ri­caine pour at­ta­cher des vic­times to­ta­le­ment dé­pour­vues à des firmes amé­ri­caines qui lui donnent une part du bu­tin.

Le plus beau de l’af­faire, c’est que le bu­reau Rich­ter, qui gère la dis­tri­bu­tion des sommes, comme le Bar­reau, nous disent à peu près : y a rien qu’on peut faire...

Par­don ?

Une mère ra­conte dans le re­por­tage que Gar­cia se pré­sen­tait aux fa­milles en di­sant: ai­me­riez-vous que ça ar­rive à une autre ma­man comme vous dans le monde, hein? Il était in­sis­tant. Et à la fin, 40 des 47 fa­milles ont si­gné.

C’est évi­dem­ment un pro­cé­dé dé­gueu­lasse de vente sous pres­sion. La Loi sur la pro­tec­tion des consom­ma­teurs ne s’ap­plique pas aux pro­fes­sion­nels. Mais un contrat si­gné dans des cir­cons­tances de choc post­trau­ma­tique peut nous faire dou­ter de la va­li­di­té du consen­te­ment « libre et éclai­ré ». Quelle est la contre­par­tie de ces ca­bi­nets amé­ri­cains en échange de ce pour­cen­tage ? Je veux dire : ç’a été quoi, exac­te­ment, leur job? S’ils avaient ob­te­nu un rè­gle­ment aux États-Unis, ce se­rait dé­jà ça. Mais là ? Zé­ro.

Une des ci­ta­tions les plus ren­ver­santes de ce re­por­tage est celle de l’ex-bâ­ton­nière Clau­dia Pré­mont. Quand la jour­na­liste Syl­vie Four­nier lui de­mande s’il y a enquête, elle ré­pond: «Mal­heu­reu­se­ment, on ne peut pas prendre sur nous de faire ça à la place du ci­toyen.» L’ar­ticle 122 du Code des pro­fes­sions pré­voit pour­tant que le syn­dic, qui est la po­lice dé­on­to­lo­gique des avo­cats, peut ou­vrir une enquête dès qu’il a une « in­for­ma­tion ». Nul be­soin d’une plainte.

Je n’ac­cepte pas l’idée se­lon la­quelle ces contrats sont une sorte de triste fait ac­com­pli. Le Bar­reau au­rait dû être là dès le dé­part pour in­for­mer les ci­toyens et les mettre en garde. Il a ra­té son coup, et pas à peu près. Ce n’est pas d’hier que des pro­fi­teurs se ruent sur des vic­times de ca­tas­trophes.

Le Bar­reau de­vrait main­te­nant se mê­ler de ce dos­sier hon­teux et trou­ver une so­lu­tion pour que les com­pen­sa­tions ne s’en aillent pas dans les poches d’avo­cats vé­reux... aux ÉtatsU­nis... en usant de pré­textes fal­la­cieux.

Et pourquoi em­bauche-t-on des pro­fes­sion­nels comme Rich­ter ? Seule­ment pour en­voyer des chèques ? Il n’y a pas un pe­tit sou­ci quand une ap­pa­rence d’ar­naque se pointe ?

On peut élar­gir le dé­bat et se de­man­der: où va l’ar­gent des com­pen­sa­tions après des ca­tas­trophes, de vastes es­cro­que­ries ou de simples fautes qui donnent lieu à des « ac­tions col­lec­tives » de­vant les tri­bu­naux?

Un tri­bu­nal on­ta­rien vient tout juste d’au­to­ri­ser le ver­se­ment de 31 mil­lions à des avo­cats après le rè­gle­ment de l’ac­tion contre Volks­wa­gen dans l’af­faire des voi­tures au die­sel. Les com­pen­sa­tions au Ca­na­da s’élèvent à 2,1 mil­liards, en re­gard de quoi 31 mil­lions sont une bien pe­tite chose. Mais est-ce vrai­ment jus­ti­fié? Il faut en mettre, des heures, et à gros ta­rif, pour en ar­ri­ver là.

Aux États-Unis, le rè­gle­ment fut de 10 mil­liards. Les ho­no­raires et frais au­to­ri­sés ont at­teint 300 mil­lions. Tout ça, bien sûr, pour la dé­fense des droits du consom­ma­teur de Volks. La vic­time de cette his­toire est pour­tant le pu­blic en gé­né­ral, et non les pro­prié­taires en par­ti­cu­lier, puisque le stra­ta­gème consis­tait à fal­si­fier en les mi­ni­mi­sant frau­du­leu­se­ment les émis­sions pol­luantes. Les amendes au pé­nal ont d’ailleurs at­teint les 10 mil­liards aux États-Unis. Le tout pour une frac­tion des ho­no­raires, et pour un ré­sul­tat bien plus per­ti­nent: c’est l’État qui est le mieux pla­cé pour gé­rer ce genre de pro­blème.

Heu­reu­se­ment, on voit que des juges prennent au sé­rieux la no­tion de «pro­por­tion­na­li­té » ré­cem­ment in­tro­duite dans le Code de pro­cé­dure. Les pro­cès ne sont pas des buf­fets à vo­lon­té. Deux avo­cates de Nor­ton Rose qui re­pré­sen­taient la Banque Royale se sont fait dire par la juge Lu­cie Four­nier ré­cem­ment que fac­tu­rer 424 000$ d’ho­no­raires pour une ré­cla­ma­tion simple (mais in­uti­le­ment com­pli­quée) de... 544 000$ n’était pas «rai­son­nable». Elle en a re­tran­ché 60% – ce qui laisse tout de même de quoi payer le loyer.

La même lo­gique de­vrait s’ap­pli­quer au mo­ment de payer les pro­fes­sion­nels im­pli­qués dans des opé­ra­tions de com­pen­sa­tion de grande en­ver­gure.

Ce n’est pas vrai qu’il n’y a rien à faire, si le but de l’opération est d’ai­der les gens, et non de nour­rir la bête pro­fes­sion­nelle qui pré­tend les pro­té­ger.

Et qu’on laisse les vautours en de­hors de ça.

Le Bar­reau au­rait dû être là dès le dé­part pour in­for­mer les ci­toyens et les mettre en garde. Il a ra­té son coup, et pas à peu près.

PHO­TO PAUL CHIAS­SON, ARCHIVES LA PRESSE CA­NA­DIENNE

Willie Gar­cia a dé­bar­qué à Lac-Mé­gan­tic alors que les fu­né­railles des 47 vic­times du dé­raille­ment avaient à peine eu lieu. Il a fait si­gner des contrats à la vaste ma­jo­ri­té des fa­milles.

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