Une af­faire de viol aber­rante

La Presse - - MONDE - LOUISE LEDUC

En France, un homme de 28 ans qui a eu une re­la­tion sexuelle avec sa pe­tite voi­sine de 11 ans n’est pas ac­cu­sé de viol, mais de simple «atteinte sexuelle» parce que les en­quê­teurs ont conclu que l’en­fant avait été consen­tante et qu’il n’y avait pas eu de vio­lence. Au Ca­na­da, cette si­tua­tion ne pour­rait pas se pro­duire.

En France, la fa­mille est ou­trée et l’af­faire a pro­vo­qué une réelle contro­verse. Avec une ac­cu­sa­tion d’atteinte sexuelle, l’homme risque cinq ans de pri­son et 75 000 eu­ros (110 000 $) d’amende. Une ac­cu­sa­tion de viol sur une mi­neure, elle, au­rait pu lui va­loir une peine de 20 ans.

Comme bon nombre de Fran­çais, Me Ju­lie Des­ro­siers, pro­fes­seure de droit à l’Uni­ver­si­té La­val, trouve cette af­faire aber­rante. « Elle té­moigne d’une concep­tion ré­tro­grade du consen­te­ment et du fait qu’on fait to­ta­le­ment abs­trac­tion de toutes les connais­sances que l’on a sur les ré­ac­tions des mi­neurs à une agression sexuelle.»

Au Ca­na­da comme en France, il existe un âge pour le consen­te­ment sexuel. Au Ca­na­da, il est de 16 ans, avec des amé­na­ge­ments pour per­mettre à des ado­les­cents d’avoir des re­la­tions sexuelles entre eux et avec des règles plus strictes lors­qu’il est ques­tion de re­la­tions d’au­to­ri­té (un en­traî­neur, un pa­tron, un pro­fes­seur, etc.).

Sauf cette ex­cep­tion pour les ado­les­cents entre eux, donc, « au Ca­na­da, on consi­dère qu’un jeune de moins de 16 ans n’a pas l’âge du consen­te­ment, et c’est la fin de la dis­cus­sion».

En France, ce n’est que le dé­but de la dis­cus­sion.

Le consen­te­ment, noeud de l’af­faire

C’est que dans ce pays – et c’est là le noeud de l’af­faire –, quand un adulte a une re­la­tion sexuelle avec un mi­neur, trois types d’ac­cu­sa­tions sont pos­sibles et condi­tion­nées par le fait qu’il y ait eu consen­te­ment ou pas.

Si la re­la­tion sexuelle s’est faite «sans exer­cice de vio­lence, de me­nace, de contrainte ou de sur­prise», la per­sonne ne se­ra pas ac­cu­sée d’agression sexuelle ou de viol, mais d’«atteinte sexuelle ».

Or, on sait très bien que les jeunes vic­times d’agression sexuelle «ont net­te­ment ten­dance à fi­ger, à ne rien dire, mais ce n’est pas parce qu’elles ne ré­sistent pas qu’elles sont consen­tantes », dit Me Des­ro­siers.

Ce qui est plus grave en­core, se­lon Me Des­ro­siers, c’est que les po­li­ciers, puis les pro­cu­reurs ont dé­ci­dé d’em­blée d’y al­ler avec l’ac­cu­sa­tion la moins grave, ex­cluant du coup toute dis­cus­sion en bonne et due forme sur la ques­tion.

Se­lon Vé­ro­nique Ro­bert, avo­cate cri­mi­na­liste, cette af­faire prouve une fois de plus « que le droit pé­nal fran­çais est une bien étrange créa­ture».

«La loi en France dit très clai­re­ment qu’il n’y a pas de consen­te­ment lé­gal avant l’âge de 15 ans. Mais là, c’est comme si ce­la n’exis­tait plus et l’on fait équi­va­loir cette re­la­tion sexuelle entre une en­fant de 11 ans et un homme de 28 ans à un crime contre la mo­ra­li­té, rien de plus. »

Me Jean-Claude Hé­bert, lui aus­si avo­cat cri­mi­na­liste, est loin de ti­rer à bou­lets rouges sur le droit fran­çais.

Ici, avant d’avoir 16 ans, un jeune est né­ces­sai­re­ment ré­pu­té in­ca­pable d’un consen­te­ment sexuel. Point à la ligne. «C’est très ri­gide et il fau­drait voir si la loi fran­çaise, plus nuan­cée que la loi ca­na­dienne, peut avoir du bon. »

(Au Ca­na­da, les ba­lises in­con­tour­nables ont par exemple va­lu des condam­na­tions dans des cas de re­la­tions consen­suelles entre un adolescent de 15 ans et un jeune adulte de 22 ans.)

Des condi­tions va­riables

Ce­la dit, Me Hé­bert rap­pelle qu’ici comme en France, bien avant d’ar­ri­ver de­vant un tri­bu­nal, le trai­te­ment que re­ce­vra une vic­time se­ra lar­ge­ment tri­bu­taire du po­li­cier ou du pro­cu­reur sur le­quel il tom­be­ra.

Au Ser­vice de po­lice de la Ville de Mon­tréal, il existe une équipe spé­cia­le­ment af­fec­tée aux agres­sions sexuelles. Idem chez les pro­cu­reurs, au pa­lais de jus­tice de Mon­tréal.

En ré­gion, c’est loin d’être le cas, «et un po­li­cier qui fait toutes sortes de dos­siers n’au­ra pas la même ex­per­tise ».

D’où ces mea culpa de corps po­li­ciers qui avouent par­fois avoir be­soin de plus de for­ma­tion.

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