Les de­mi-vé­ri­tés de Mé­la­nie Jo­ly

La Presse - - DEBATS - ALAIN DU­BUC COL­LA­BO­RA­TION SPÉ­CIALE adu­buc@la­presse.ca

«Dans le monde, les ju­ri­dic­tions se posent la ques­tion, com­ment avoir une taxa­tion. Il n’y a pas un pays au monde qui est ar­ri­vé à trou­ver la ré­ponse parce que les en­tre­prises ne sont pas dans leur ju­ri­dic­tion.» C’est ce qu’ex­pli­quait la mi­nistre du Pa­tri­moine ca­na­dien, Mé­la­nie Jo­ly, dans une en­tre­vue, hier ma­tin, avec Paul Ar­cand qui la mi­traillait de ques­tions sur son re­fus d’im­po­ser la TPS aux abon­ne­ments à Net­flix.

Eh bien, c’est ab­so­lu­ment faux. À peu près tous les pays in­dus­tria­li­sés de la pla­nète ap­pliquent leur taxe sur la va­leur ajou­tée aux en­tre­prises étran­gères qui vendent des ser­vices nu­mé­riques, comme Net­flix. À ce cha­pitre, le Ca­na­da est de­ve­nu une étrange ex­cep­tion.

C’est tel­le­ment gé­né­ra­li­sé que Net­flix, dans les ru­briques d’aide de son site web, en parle comme d’une chose par­fai­te­ment nor­male.

«Com­ment le mon­tant des taxes est-il dé­ter­mi­né? Les taux de taxa­tion va­rient se­lon le pays, l’État, le ter­ri­toire et même la ville, et sont ba­sés sur les taux ap­pli­cables au mo­ment de votre fac­tu­ra­tion men­suelle. Ces mon­tants peuvent chan­ger avec le temps se­lon les exi­gences lo­cales en ma­tière de taxa­tion.

« Les frais men­suels de Net­flix com­prennent-ils la TVA et la TPS?

«Oui. À moins qu’il ne soit au­tre­ment in­di­qué.. »

Voi­là. C’est clair. Et main­te­nant, voi­ci les ré­sul­tats du sur­vol ra­pide que j’ai fait sur di­verses pla­te­formes nu­mé­riques, qui manque de pré­ci­sion, mais qui donne une bonne idée.

> L’Union eu­ro­péenne, de­puis 2015, force les four­nis­seurs de ser­vices nu­mé­riques étran­gers à fac­tu­rer la TVA aux consom­ma­teurs. L’UE a tou­te­fois mis en place un gui­chet cen­tra­li­sé pour la ges­tion de la taxe. Et donc, la France, le Royaume-Uni, l’Ita­lie, l’Al­le­magne, l’Es­pagne, taxent Net­flix, comme les 25 autres pays membres.

> Les autres pays eu­ro­péens hors union aus­si : la Nor­vège, de­puis 2011, la Suisse, à 8%, de­puis 2010, l’Is­lande, à 24% de­puis 2011.

> La Rus­sie s’y est mise en avril 2017, ap­pli­quant sa TVA de 18 % à 100 en­tre­prises étran­gères, dont Apple, Fa­ce­book, Google et Net­flix.

> En Asie, le Ja­pon, en 2015, a élar­gi aux four­nis­seurs étran­gers sa taxe de 8 % qui frap­pait les four­nis­seurs ja­po­nais, au nom de l’équi­té. La Co­rée du Sud les im­pose à 10 %. L’Inde, de­puis 2016, met en place un taux de 15 %.

> En Océa­nie, la Nou­velle-Zé­lande, de­puis 2016, et l’Aus­tra­lie, ce 1er juillet avec une taxe de 10%. L’Afrique du Sud, avec une taxe de 14% de­puis 2014. L’Amé­rique la­tine est tou­te­fois ti­mide, sauf le Bré­sil qui a dé­po­sé une loi pré­voyant une taxe de 2% ap­pli­quée par les mu­ni­ci­pa­li­tés.

Et n’ou­blions pas les États-Unis ! Les com­pa­rai­sons sont dif­fi­ciles, parce que c’est la seule éco­no­mie avan­cée sans taxe de vente na­tio­nale. Ce­pen­dant, comme Net­flix est une en­tre­prise amé­ri­caine, il est fa­cile de lui im­po­ser une taxe de vente, dans les États où il y en a une, comme pour n’im­porte quel autre ser­vice. C’est ain­si que plus de la moi­tié des États amé­ri­cains taxe, de di­verses fa­çons, les ser­vices nu­mé­riques.

Et main­te­nant, après les faits, deux ques­tions.

Pour­quoi alors le Ca­na­da est-il à peu près le seul à ne pas taxer Net­flix ? Parce que le gou­ver­ne­ment s’est piégé avec une pro­messe élec­to­rale, ne pas aug­men­ter les im­pôts de la classe moyenne, qu’il in­ter­prète de­puis de fa­çon sim­pliste. «M. et Mme Tout-le-Monde ne veulent pas voir leurs taxes aug­men­ter», comme l’a dit Mé­la­nie Jo­ly.

La ré­ponse ra­tion­nelle est pour­tant simple. Il ne s’agit pas d’une aug­men­ta­tion de taxes, mais de l’ap­pli­ca­tion nor­male de nos lois fis­cales à de nou­veaux pro­duits. Ce­la ré­pond aus­si à un autre prin­cipe que dé­fend pour­tant le gou­ver­ne­ment, l’équi­té, puisque cette exemp­tion fa­vo­rise Net­flix au dé­tri­ment des en­tre­prises ca­na­diennes qui, elles sont sou­mises à la TPS et à la TVQ.

Pour­quoi Mme Jo­ly a-t-elle pu af­fir­mer avec aplomb qu’au­cun pays ne le fai­sait ? Ce­la re­pose sur une confu­sion, que l’on es­père in­vo­lon­taire. Ce qui est dif­fi­cile, pour de nom­breux pays, c’est d’im­po­ser les pro­fits de ces en­tre­prises vir­tuelles étran­gères, de cap­ter une par­tie de leur ri­chesse.

La ques­tion de la TPS est d’un autre ordre, parce qu’il ne s’agit pas d’im­po­ser Net­flix, mais de lui de­man­der de jouer un rôle de simple in­ter­mé­diaire, en col­lec­tant la TPS au­près des consom­ma­teurs ca­na­diens pour la re­mettre au gou­ver­ne­ment.

À cette confu­sion, la mi­nistre en ajoute un autre, beau­coup plus grave, en fai­sant un lien entre l’exemp­tion de la TPS pour Net­flix et l’in­ves­tis­se­ment de 500 mil­lions pro­mis par la mul­ti­na­tio­nale dans la pro­duc­tion ca­na­dienne. Comme si on avait dit à Net­flix: «Ne payez pas la TPS, mais in­ves­tis­sez plu­tôt dans la pro­duc­tion. » Ça n’a rien à voir. La com­pa­gnie pour­rait par­fai­te­ment payer la TPS, comme elle le fait sans se plaindre par­tout ailleurs, et pro­duire au Ca­na­da.

Mo­rale ? Il n’y a pas que le gou­ver­ne­ment amé­ri­cain qui pa­tauge dans la réa­li­té post-fac­tuelle.

À peu près tous les pays in­dus­tria­li­sés de la pla­nète ap­pliquent leur taxe sur la va­leur ajou­tée aux en­tre­prises étran­gères qui vendent des ser­vices nu­mé­riques, comme Net­flix.

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