Pas de contrats pu­blics pour les fau­tifs, annonce Qué­bec

La Presse - - LA PRESSE AFFAIRES - TOM­MY CHOUINARD

QUÉ­BEC — Qué­bec in­ter­di­ra à ceux qui ont fait de l’éva­sion fis­cale de dé­cro­cher des contrats pu­blics. Et il fe­ra 75 em­bauches pour do­ter Re­ve­nu Qué­bec d’une nou­velle es­couade contre les stra­ta­gèmes fis­caux.

Le mi­nistre des Fi­nances, Car­los Leitão, a dé­voi­lé hier un plan d’ac­tion pour lut­ter contre l’éva­sion fis­cale et les pa­ra­dis fis­caux qui saignent l’État qué­bé­cois de 700 mil­lions de dol­lars par an­née. Il a dé­po­sé à la sur­prise gé­né­rale le do­cu­ment de 260 pages au Sa­lon bleu lors d’une in­ter­pel­la­tion du dé­pu­té de Qué­bec so­li­daire Amir Kha­dir por­tant sur l’en­ca­dre­ment du com­merce en ligne.

«Ce plan d’ac­tion contient 14 me­sures concrètes, ef­fi­caces à notre avis, qu’on va com­men­cer à dé­ployer dans la nou­velle an­née», a af­fir­mé Car­los Leitão en confé­rence de presse. Ce plan est sa ré­ponse au rap­port sur les pa­ra­dis fis­caux ren­du pu­blic en mai par la com­mis­sion par­le­men­taire des fi­nances pu­bliques. Il re­tient, en par­tie, les re­com­man­da­tions des dé­pu­tés membres de cette com­mis­sion.

Qué­bec a ain­si trou­vé un moyen afin de dis­sua­der les so­cié­tés d’uti­li­ser des stra­ta­gèmes pour ne pas payer leur dû. Il en­tend « élar­gir à l’évi­te­ment fis­cal abu­sif», y com­pris lorsque ce­lui-ci im­plique le re­cours aux pa­ra­dis fis­caux, « l’in­ter­dic­tion de contrac­ter des contrats pu­blics pro­non­cée par l’Au­to­ri­té des mar­chés fi­nan­ciers ».

Cette in­ter­dic­tion existe dé­jà pour ceux qui ont com­mis cer­taines in­frac­tions cri­mi­nelles et de la fraude fis­cale. Qué­bec bif­fe­ra dé­sor­mais de sa liste de four­nis­seurs les en­tre­prises qui ont été co­ti­sées pour évi­te­ment. Il en­tend éga­le­ment « pri­ver des contrats gou­ver­ne­men­taux les ca­bi­nets pro­fes­sion­nels» qui aident les so­cié­tés à uti­li­ser un tel stra­ta­gème.

Qué­bec ana­ly­se­ra «la pos­si­bi­li­té de revoir l’ad­mis­si­bi­li­té des en­tre­prises ayant par­ti­ci­pé à des opé­ra­tions d’évi­te­ment fis­cal abu­sif à toutes formes d’aide fi­nan­cière du gou­ver­ne­ment». Or, la com­mis­sion des fi­nances pu­bliques lui de­man­dait car­ré­ment de ne plus don­ner de sub­ven­tions aux contre­ve­nants.

Le gou­ver­ne­ment em­bau­che­ra 75 per­sonnes pour créer à Re­ve­nu Qué­bec un « Groupe d’in­ter­ven­tion spé­cia­li­sé en pla­ni­fi­ca­tions fis­cales in­ter­na­tio­nales ». Son man­dat : dé­bus­quer les contri­buables fau­tifs, mettre en lu­mière les stra­ta­gèmes uti­li­sés et ajus­ter les lois fis­cales au be­soin.

Pas de « taxe Google »

Qué­bec écarte la créa­tion d’une taxe sur les pro­fits réa­li­sés ici mais dé­tour­nés vers les pa­ra­dis fis­caux, mieux connue sous le nom de « taxe Google ». La com­mis­sion des fi­nances pu­bliques lui re­com­man­dait d’étu­dier cette me­sure. Or, «elle se­rait contre-pro­duc­tive et au­rait plus d’in­con­vé­nients que d’avan­tages », se­lon le gou­ver­ne­ment.

Qué­bec met­tra sur pied un pro­gramme de ré­mu­né­ra­tion des dé­non­cia­teurs fis­caux. Pour être ad­mis­sible, un dé­non­cia­teur de­vra four­nir des ren­sei­gne­ments per­met­tant à l’État de re­cou­vrer au moins 100 000$. Il pour­ra tou­cher jus­qu’à 15 % de la ca­gnotte ré­cu­pé­rée par Re­ve­nu Qué­bec.

L’Agence du re­ve­nu du Ca­na­da a un tel pro­gramme de­puis 2014, mais il « vise ex­pli­ci­te­ment les dé­non­cia­tions fis­cales d’ac­ti­vi­tés se pro­dui­sant à l’étran­ger ». « Le Qué­bec adopte une ap­proche com­plé­men­taire au pro­gramme fé­dé­ral en ci­blant les pla­ni­fi­ca­tions fis­cales abu­sives se pro­dui­sant au Qué­bec », sou­ligne le plan d’ac­tion.

Qué­bec veut éga­le­ment s’en­tendre avec Ot­ta­wa pour re­ce­voir da­van­tage d’in­for­ma­tions fis­cales dans le cadre, entre autres, des opé­ra­tions por­tant sur le blan­chi­ment d’ar­gent.

Car­los Leitão confirme par ailleurs son in­ten­tion d’im­po­ser la taxe de vente à tous les biens et ser­vices en ligne of­ferts par des four­nis­seurs étran­gers comme Net­flix.

Ces me­sures se­ront confir­mées dans le pro­chain bud­get, at­ten­du en mars. Cer­taines d’entre elles im­pliquent des chan­ge­ments lé­gis­la­tifs et fe­ront donc l’ob­jet d’un pro­jet de loi pour être mises en oeuvre.

«Ce plan est un for­mi­dable geste dans la bonne di­rec­tion. Mais je pense que ça n’échappe à per­sonne ici qu’il n’y a pas de me­sure lé­gis­la­tive concrète qui puisse faire en sorte que ça puisse se réa­li­ser im­mé­dia­te­ment», a ré­agi Amir Kha­dir.

Qué­bec ana­ly­se­ra « la pos­si­bi­li­té de revoir l’ad­mis­si­bi­li­té des en­tre­prises ayant par­ti­ci­pé à des opé­ra­tions d’évi­te­ment fis­cal abu­sif à toutes formes d’aide fi­nan­cière du gou­ver­ne­ment ».

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