L’IN­JUS­TICE SUB­VEN­TION­NÉE

La Presse - - CAHIER A - YVES BOISVERT

Si on n’était pas convain­cu que le sys­tème d’in­dem­ni­sa­tion des vic­times d’er­reur mé­di­cale est in­juste et doit être re­vu, l’af­faire d’An­na-Ma­ria Fioc­co l’illustre par­fai­te­ment.

Comme je le rap­por­tais hier, dans cette af­faire, le juge Be­noît Moore a dé­ci­dé de sor­tir du script ha­bi­tuel d’un ju­ge­ment pour re­lan­cer l’idée d’une in­dem­ni­sa­tion sans égard à la faute pour les vic­times de ce qu’il ap­pelle des « ac­ci­dents mé­di­caux ».

Pour­quoi? Parce qu’après sept ans de pro­cé­dures, cette femme sor­tie pa­ra­plé­gique d’une opé­ra­tion au coeur n’a pas pu faire la preuve d’une faute du chi­rur­gien. Le juge a re­je­té sa pour­suite.

Il l’a fait dans un lan­gage très me­su­ré, mais le juge Moore ne pou­vait pas de­meu­rer in­dif­fé­rent de­vant cet état de fait ab­surde en di­sant: «C’est bien dom­mage pour vous, ma­dame, mais la preuve n’est pas suf­fi­sante, au revoir.» Il en a ap­pe­lé à un ré­exa­men de cette vieille idée.

D’autres pays ont un sys­tème d’in­dem­ni­sa­tion qui n’oblige pas à ces com­bats in­égaux – eh oui, dé­so­lé, la Suède a ça...

Pour­quoi pas le Qué­bec ?

Si vous su­bis­sez de graves bles­sures dans un ac­ci­dent de la route, vous re­ce­vrez une in­dem­ni­sa­tion. Si vous su­bis­sez un ac­ci­dent de tra­vail, même chose. Mais si vous sor­tez de l’hô­pi­tal pa­ra­ly­sé, vous ne se­rez in­dem­ni­sé que si vous prou­vez la faute d’une per­sonne qui vous a soi­gné.

C’est une tâche co­los­sale, sou­vent vaine, sur­tout que la vic­time, par dé­fi­ni­tion, est dans un état de fai­blesse phy­sique et psy­cho­lo­gique. L’en­tre­prise est rui­neuse. Même si vous trou­vez un avo­cat ac­com­mo­dant qui pren­dra le dos­sier « à pour­cen­tage » en es­pé­rant une tranche de l’in­dem­ni­sa­tion au fi­nal, cet avo­cat n’ira pas payer les frais d’ex­per­tise, in­évi­tables. En face, des avo­cats spé­cia­li­sés dans ces af­faires ont des res­sources illi­mi­tées à leur dis­po­si­tion, grâce aux mil­liards de l’As­so­cia­tion ca­na­dienne de pro­tec­tion mé­di­cale, sorte d’as­su­reur des mé­de­cins. Bonne chance à tous.

On ne règle pas à la lé­gère les quelque 200 pour­suites ins­crites chaque an­née au Qué­bec.

Mieux en­core : la co­ti­sa­tion des mé­de­cins spé­cia­listes à ce fonds d’as­su­rance (qui va­rie se­lon les risques as­so­ciés à la spé­cia­li­té) est rem­bour­sée presque en­tiè­re­ment par la Ré­gie de l’as­su­rance ma­la­die donc, à la fin, par vous et moi.

Au­tre­ment dit, l’État fi­nance in­di­rec­te­ment la construc­tion de cet im­mense fonds des­ti­né à com­battre les pour­suites in­ten­tées par les vic­times. C’est une uti­li­sa­tion to­ta­le­ment in­ef­fi­cace de cet ar­gent, en plus d’être un sys­tème de sub­ven­tion de l’in­jus­tice. On dit à quel­qu’un qui ne peut plus tra­vailler après une in­ter­ven­tion mé­di­cale: ar­range-toi pour faire ta preuve, fi­nance ta pour­suite, mais pen­dant ce temps, on as­sure le mé­de­cin aux frais de l’État...

Il ne s’agit pas de condam­ner les mé­de­cins. Il s’agit de consta­ter que l’ar­gent payé en as­su­rance sert beau­coup à em­pê­cher ou à dé­cou­ra­ger les gens de re­ce­voir une in­dem­ni­té.

Le mé­de­cin ne peut évi­dem­ment pas ga­ran­tir le ré­sul­tat d’une in­ter­ven­tion. Il n’a pas d’obli­ga­tion de ré­sul­tat. Ce n’est pas parce qu’un pa­tient su­bit un ac­ci­dent que le mé­de­cin a com­mis une faute.

Et si, au lieu de tout axer sur la preuve d’une faute, on axait le sys­tème sur l’in­dem­ni­sa­tion? Et si, au lieu de consa­crer des mil­lions à prou­ver que des mé­de­cins pour­sui­vis n’ont pas com­mis de faute, on pre­nait ces res­sources pour ai­der ceux qui ne peuvent plus mar­cher, tra­vailler, ceux qui souffrent, les en­fants qui ont per­du un pa­rent?

L’idée n’est pas nou­velle du tout. En ma­tière de vac­cin (voir le dos­sier de Marc Thibodeau en pages A2 et A4), il y a un sys­tème d’in­dem­ni­sa­tion au­to­ma­tique de­puis 30 ans au Qué­bec. Dé­jà, dans son rap­port sur l’af­faire du sang conta­mi­né il y a 20 ans, le juge Ho­race Kre­ver sug­gé­rait cette ave­nue. Plu­sieurs ex­perts se sont fen­dus d’ar­ticles à ce su­jet.

«Les pro­grès de la mé­de­cine, qui pro­fitent à l’en­semble de la col­lec­ti­vi­té, s’ac­com­pagnent d’un ac­crois­se­ment des risques créés par cer­taines tech­niques mé­di­cales, no­tam­ment par celles qui sont en­core mal maî­tri­sées, mais qui sont par­fois les plus pro­met­teuses», écri­vait la pro­fes­seure Ge­ne­viève Vi­ney il y a 20 ans.

Il est nor­mal que la col­lec­ti­vi­té, en re­tour, or­ga­nise un sys­tème pour in­dem­ni­ser les in­évi­tables vic­times.

Un tel sys­tème, bien ba­li­sé, ne se­rait pas plus coû­teux pour les mé­de­cins ou pour l’État. Mais au lieu de dis­tri­buer l’ar­gent à des bu­reaux d’avo­cats et à des ex­perts, il irait aux vic­times.

Tout en re­con­nais­sant l’ini­qui­té du sys­tème ac­tuel, l’ex­pert en res­pon­sa­bi­li­té de l’Uni­ver­si­té de Mon­tréal Pa­trice Des­lau­riers sou­ligne les écueils d’un sys­tème d’in­dem­ni­sa­tion no-fault . Il fau­dra tout de même éva­luer le type de pro­blème, faire des ba­rèmes, fixer des pla­fonds. Et, comme avec la So­cié­té de l’as­su­rance au­to­mo­bile du Qué­bec (SAAQ), des contes­ta­tions sont à pré­voir. Tout ne se­rait pas in­dem­ni­sable, mais si on peut dé­fi­nir des ma­la­dies du tra­vail et des dé­fi­cits phy­siques, on peut faire des ca­té­go­ries d’ac­ci­dents mé­di­caux. Sans doute les in­dem­ni­tés se­raient-elles moindres que les sommes ac­cor­dées par les tri­bu­naux – pour ceux qui se rendent au ter­mi­nus. Mais au moins, elles exis­te­raient, elles ar­ri­ve­raient ra­pi­de­ment et ne né­ces­si­te­raient pas un com­bat in­cer­tain et rui­neux.

« L’am­pleur du pro­blème, note le prof Des­lau­riers, n’est pas com­pa­rable à celle des ac­ci­dents de la route», qui a en­traî­né l’ins­tau­ra­tion de la SAAQ il y a 40 ans, met­tant fin aux in­nom­brables pour­suites ci­viles en la ma­tière. Peut-être, dit-il, fau­drait-il un sys­tème hy­bride, avec com­pen­sa­tion et pos­si­bi­li­té de pour­suite ci­vile, ou le fi­nan­ce­ment par­tiel de la pour­suite des vic­times par l’as­su­reur des mé­de­cins.

La SAAQ et le ré­gime des ac­ci­dents de tra­vail ont bien des dé­fauts, mais les bles­sés sont pris en charge et en­voyés en ré­ha­dap­ta­tion ra­pi­de­ment, pour gué­rir le plus vite pos­sible. Pour une er­reur mé­di­cale ? Bonne chance.

Des mo­dèles existent et fonc­tionnent ailleurs.

Ce qui est cer­tain, c’est qu’en ce mo­ment, on main­tient en vie à grands frais pu­blics un sys­tème in­sen­sé.

Si vous su­bis­sez de graves bles­sures dans un ac­ci­dent de la route, vous re­ce­vrez une in­dem­ni­sa­tion. Si vous su­bis­sez un ac­ci­dent de tra­vail, même chose. Mais si vous sor­tez de l’hô­pi­tal pa­ra­ly­sé, vous ne se­rez in­dem­ni­sé que si vous prou­vez la faute d’une per­sonne qui vous a soi­gné.

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