Prix ré­duits pour les or­ga­nismes, mais pas pour les ins­ti­tu­tions

La Revue - - ACTUALITÉS - YAN­NICK BOUR­SIER ybour­sier@lexis­me­dia.ca

La Ville de Ga­ti­neau se dit prête à vendre des ter­rains ou im­meubles à prix ré­duit pour les or­ga­nismes com­mu­nau­taires, mais pas pour les ins­ti­tu­tions sco­laires.

C’est ce qu’on re­trouve dans la nou­velle Po­li­tique de tran­sac­tion im­mo­bi­lière de la Ville de Ga­ti­neau adop­tée lors du der­nier conseil mu­ni­ci­pal. Cette po­li­tique éta­blit les règles à suivre pour l’ac­qui­si­tion et la vente de biens par la Ville sur tout son ter­ri­toire.

Pour tout ter­rain pou­vant être dé­ve­lop­pé, la po­li­tique éta­blit que la Ville peut le vendre, se­lon cer­taines règles, à la va­leur mar­chande du ter­rain. Tou­te­fois, il existe quelques ex­cep- tions dans la po­li­tique.

Dans le cas d’une vente à un or­ga­nisme à but non lu­cra­tif, la vente «peut se faire à un prix ré­duit en fonc­tion du pro­jet et de son ap­port à la Ville». Le tout est à la dis­cré­tion de la Ville.

Un prix ré­duit peut aus­si être fait dans le cas d’un pro­jet de lo­ge­ments so­ciaux.

« Cette ré­duc­tion du prix de vente se­ra consi­dé­rée dans le mon­tage fi­nan­cier à titre de sub­ven­tion et comme contri­bu­tion de la Ville de Ga­ti­neau au pro­jet, la­quelle ré­duc­tion se­ra équi­va­lente au mon­tant pré­vu au pro­jet de lo­ge­ments abor­dables adop­té par le conseil mu­ni­ci­pal», peut- on lire dans la po­li­tique.

En ce qui concerne les pro­jets liés aux ins­ti­tu­tions pu­bliques, pa­ra­pu­bliques, gou­ver­ne­men­tales ou en­tre­prises d’uti­li­tés pu­bliques, la «va­leur du bien im­mo­bi­lier se­ra tout de même éta­blie en fonc­tion des prin­cipes gé­né­raux de la pré­sente po­li­tique » , in­dique- t- on, ce qui si­gni­fie que la vente se fe­ra à la va­leur mar­chande.

La po­li­tique pré­voit tou­te­fois que le mon­tant peut être rem­pla­cé par une com­pen­sa­tion équi­va­lente sous forme de ser­vices ren­dus à la po­pu­la­tion.

Cette ques­tion a fait cou­ler beau­coup d’encre dans les der­nières an­nées avec les nom­breux pro­jets de cons­truc­tion de nou­velles écoles.

La Ville de Ga­ti­neau est une des seules villes au Qué­bec à ne pas of­frir gra­tui­te­ment un ter­rain à ses com­mis­sions sco­laires. Ces der­nières doivent soit payer pour l’ache­ter ou don­ner le mon­tant équi­valent en lo­ca­tion à la Ville pour faire l’ac­qui­si­tion d’un ter­rain.

Il n’a pas été pos­sible de par­ler avec un re­pré­sen­tant de la Ville sur cette ques­tion, notre de­mande d’en­tre­vue n’ob­te­nant pas de ré­ponse.

De son cô­té, le conseiller Jo­ce­lyn Blon­din, res­pon­sable des re­la­tions avec les com­mis­sions sco­laires, a af­fir­mé que cette fa­çon de faire de­vrait être chan­gée. «Ça de­vrait être la même chose pour les écoles, a-t-il com­men­té. Les écoles sont là pour les jeunes ci­toyens de la Ville de Ga­ti­neau.»

Dans le nou­veau pro­gramme du conseil adop­té la se­maine der­nière, les élus ré­itèrent leur vo­lon­té de pour­suivre les dis­cus­sions avec les com­mis­sions sco­laires pour un par­te­na­riat. Pré­sen­te­ment, les deux or­ga­ni­sa­tions se chargent mu­tuel­le­ment pour l’uti­li­sa­tion des lo­caux ou des ter­rains.

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