Baisse des contes­ta­tions du rôle d’éva­lua­tion

La Revue - - ACTUALITÉS - YAN­NICK BOUR­SIER ybour­sier@lexis­me­dia.ca

Le nou­veau rôle d’éva­lua­tion fa­vo­rable en gé­né­ral aux ci­toyens au­ra eu un im­pact im­por­tant sur le nombre de contes­ta­tions dé­po­sées à la Ville de Ga­ti­neau.

Se­lon les chiffres ob­te­nus au­près de l’ad­mi­nis­tra­tion mu­ni­ci­pale, 357 de­mandes de ré­vi­sion ont été dé­po­sées au­près de la Ville après le dé­pôt en oc­tobre der­nier du nou­veau rôle trien­nal qui est en­tré en vi­gueur en jan­vier.

Lors de l’en­trée en vi­gueur du rôle pré­cé­dent en 2015, la Ville avait ob­te­nu 606 de­mandes de ré­vi­sion, un chiffre qui était beau­coup plus éle­vé que la moyenne. Pour le rôle de 2012, on comp­tait 206 de­mandes de ré­vi­sion.

Se­lon les règles, les pro­prié­taires qui n’étaient pas d’ac­cord avec leur nou­veau rôle d’éva­lua­tion de­vaient dé­po­ser une de­mande de ré­vi­sion avant le 1er mai pour ob­te­nir une nou­velle éva­lua­tion et voir s’il peut y avoir un chan­ge­ment.

Le der­nier rôle d’éva­lua­tion fon­cière était tou­te­fois plus fa­vo­rable aux ci­toyens que le pré­cé­dent. Pour la pre­mière fois de­puis la créa­tion de la nou­velle ville, une ma­jo­ri­té des ré­si­dences sur le ter­ri­toire de Ga­ti­neau avaient per­du de la va­leur fon­cière dans le nou­veau rôle.

La ma­jo­ri­té des ci­toyens ont vu une baisse de la va­leur fon­cière de leur mai­son ou au­cun chan­ge­ment. Seule­ment 30% des pro­prié­taires ont connu une hausse de la va­leur plus im­por­tante que la moyenne.

Rap­pe­lons que c’est avec la va­leur fon­cière que la mu­ni­ci­pa­li­té ob­tient l’ar­gent pour son bud­get puisque les taxes sont pré­le­vées se­lon l’éva­lua­tion de chaque pro­prié­té ga­ti­noise.

DOS­SIER EN AT­TENTE

Le pro­ces­sus pour contes­ter une éva­lua­tion fon­cière pré­voit d’abord une de­mande à la Ville pour le pas­sage d’un éva­lua­teur qui donne une nou­velle éva­lua­tion, qui peut être pa­reille ou dif­fé­rente. Par la suite, si la per­sonne est tou­jours en désac­cord, elle doit se tour­ner vers le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif du Qué­bec.

Même si le nombre de de­mandes est moindre, il y a en­core beau­coup de dos­siers pro­ve­nant des an­nées pré­cé­dentes qui sont tou­jours ou­verts, dont cer­tains au ni­veau com­mer­cial qui im­plique des pro­jets éva­lués à plus de cinq mil­lions $.

D’ailleurs, la Ville pré­voit dé­jà que cer­taines des contes­ta­tions du pré­sent rôle d’éva­lua­tion se re­trou­ve­ront de­vant les tri­bu­naux puis­qu’elle vient de don­ner un contrat à une firme d’avo­cats pour les re­pré­sen­ter «dans les dos­siers ju­di­cia­ri­sés et les avis ju­ri­diques en ma­tière d’éva­lua­tion fon­cière, du Ser­vice d’éva­lua­tion pour les an­nées du rôle d’éva­lua­tion trien­nal 2018-2019-2020».

(Pho­to La Re­vue – Ar­chives)

Le nombre de de­mande de ré­vi­sion de l’éva­lua­tion fon­cière a di­mi­nué à Ga­ti­neau.

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