Deux pro­jets de loi dé­po­sés en fin de ses­sion

La Terre de chez nous - - POLITIQUE PROVINCIALE - THIER­RY LARIVIÈRE

Deux pro­jets de loi dé­po­sés en toute fin de ses­sion par­le­men­taire à Qué­bec pour­raient avoir un im­pact ma­jeur sur plu­sieurs fermes s’ils étaient adop­tés tels quels.

D’abord, le pro­jet de loi 106 sur les hy­dro­car­bures pré­voit un droit d’ex­pro­pria­tion des terres par les dé­ten­teurs de per­mis de pro­duc­tion ou de sto­ckage de pé­trole et de gaz. De plus, il sti­pule que le ti­tu­laire d’une li­cence d’ex­plo­ra­tion au­rait un « droit d’ac­cès » au ter­ri­toire vi­sé. Le mi­nistre peut ce­pen­dant as­sor­tir la li­cence de condi­tions vi­sant à évi­ter les conflits avec les autres uti­li­sa­teurs du ter­ri­toire. Un co­mi­té, dont les membres se­raient nom­més par le dé­ten­teur du per­mis d’ex­plo­ra­tion, de­vrait éga­le­ment être for­mé pour « fa­vo­ri­ser l’im­pli­ca­tion de la com­mu­nau­té lo­cale ».

Qué­bec cé­de­rait par ailleurs aux dé­ten­teurs de li­cence son droit de pro­prié­té du sous-sol. Ce droit at­tri­bué au gou­ver­ne­ment, qui n’existe pra­ti­que­ment pas aux États-Unis, re­pré­sen­tait une par­ti­cu­la­ri­té qui pla­çait le Qué­bec dans une meilleure po­si­tion de né­go­cia­tion pour im­po­ser des re­de­vances ou des normes aux pro­mo­teurs. Le pro­jet de loi se­ra à l’étude en com­mis­sion par­le­men­taire à l’As­sem­blée na­tio­nale à la mi-août. L’Union des pro­duc­teurs agri­coles (UPA) doit y par­ti­ci­per.

Au­to­ri­sa­tions en­vi­ron­ne­men­tales

Le deuxième pro­jet de loi, qui porte le nu­mé­ro 102, pro­pose un en­semble ma­jeur de mo­di­fi­ca­tions à la Loi sur la qua­li­té de l’en­vi­ron­ne­ment. Par exemple, le cer­ti­fi­cat d’au­to­ri­sa­tion du mi­nis­tère de l’En­vi­ron­ne­ment se­rait do­ré­na­vant re­quis pour un lieu d’éle­vage à par­tir d’une pro­duc­tion an­nuelle de 4 200 kg de phos­phore et non de 3 200 kg. En ce qui concerne les agran­dis­se­ments, une nou­velle au­to­ri­sa­tion se­rait exi­gée avec un ajout de 1 000 kg de phos­phore et non de 500 kg comme en ce mo­ment.

« L’ap­proche pro­po­sée est axée sur une ges­tion des risques qui per­met à la fois de mieux pro­té­ger l’en­vi­ron­ne­ment et de sim­pli­fier le far­deau ad­mi­nis­tra­tif des pro­duc­teurs. C’est une bonne nou­velle », a dé­cla­ré le pré­sident de l’UPA, Mar­cel Gro­leau, pré­ci­sant que les ac­ti­vi­tés de la ma­jo­ri­té des en­tre­prises agri­coles au Qué­bec re­pré­sentent un risque très faible pour l’en­vi­ron­ne­ment.

Les im­pacts du pro­jet de loi 102 se­ront ce­pen­dant mul­tiples et ne sont pas tous clairs pour le mo­ment. Ce pro­jet de loi in­tro­duit no­tam­ment un « test cli­mat » qui per­met­trait au gou­ver­ne­ment d’in­ter­ve­nir dans le pro­ces­sus d’au­to­ri­sa­tion de pro­jets qui gé­nèrent une quan­ti­té im­por­tante de gaz à ef­fet de serre (GES). Le cer­ti­fi­cat d’au­to­ri­sa­tion pour­rait alors conte­nir des me­sures vi­sant à les di­mi­nuer. Un autre point concerne la plus grande sou­plesse du mi­nistre pour sou­mettre un pro­jet de­vant le Bu­reau d’au­diences pu­bliques sur l’en­vi­ron­ne­ment s’il juge que ce­lui­ci pré­sente un risque pour l’en­vi­ron­ne­ment.

Une com­mis­sion par­le­men­taire de­vrait por­ter sur ce pro­jet cet au­tomne et plu­sieurs ques­tions se­ront sans doute sou­le­vées à ce mo­ment.

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