Re­cours et conseils

La Terre de chez nous - - LA UNE - MAR­TIN MÉ­NARD

Dans la der­nière édi­tion de la Terre, cer­tains ar­ticles pré­sen­taient des exemples de vols et de van­da­lisme à la ferme. Cette se­maine, nous évo­quons les re­cours aux­quels ont droit les agri­cul­teurs.

Ou­vrir un dos­sier

Lors­qu’un vol ou un mé­fait est com­mis, il ne faut pas tar­der à contac­ter son as­su­reur, de même que les po­li­ciers. Ceux-ci ou­vri­ront un dos­sier dont le nu­mé­ro est sou­vent exi­gé par l’as­su­reur.

Dans la si­tua­tion où le pro­duc­teur n’est pas as­su­ré pour le vol ou le van­da­lisme, il doit lui-même consti­tuer une preuve s’il dé­sire avoir un dé­dom­ma­ge­ment. Il im­porte de prendre ra­pi­de­ment des pho­tos et de re­cueillir des té­moi­gnages. L’avo­cat Stéphane Fo­rest, spé­cia­li­sé en droit agri­cole chez BHLF avo­cats, re­com­mande d’ob­te­nir une dé­cla­ra­tion as­ser­men­tée d’un té­moin qui iden­ti­fie­ra clai­re­ment le cou­pable, le cas échéant. Cette preuve au­ra plus de poids en cour.

En­suite, il faut en­voyer une lettre de mise en de­meure qui re­proche les faits à l’au­teur du dé­lit et qui éta­blit le lien de cau­sa­li­té entre la faute com­mise et les dom­mages consta­tés. Le mon­tant exi­gé et le dé­lai de paie­ment de­vraient aus­si y être ins­crits. Le pro­duc­teur peut sim­ple­ment uti­li­ser cette lettre dans l’es­poir de faire ces­ser un com­por­te­ment fau­tif, en avi­sant le mal­fai­teur qu’il se­ra pour­sui­vi ad­ve­nant une ré­ci­dive.

Le site In­ter­net www.edu­ca­loi.qc.ca ex­plique com­ment ré­di­ger soi-même une lettre de mise en de­meure. Pour les dos­siers com­plexes, l’agri­cul­teur de­vrait contac­ter un avo­cat qui le conseille­ra adé­qua­te­ment.

Les tri­bu­naux

Après la mise en de­meure, l’étape sui­vante, c’est le tri­bu­nal. « L’agri­cul­teur peut pour­suivre lui­même l’in­di­vi­du qui a van­da­li­sé sa pro­prié­té à la Di­vi­sion des pe­tites créances de la Cour du Qué­bec lorsque les dom­mages sont éva­lués à 15 000 $ et moins. Tout de­vient alors une ques­tion de preuve. Il faut que le fau­tif soit iden­ti­fié et que la preuve soit forte. D’ailleurs, pour aug­men­ter la force pro­bante, il im­porte de de­man­der une éva­lua­tion des dom­mages à un pro­fes­sion­nel ex­terne, tel un agro­nome », conseille l’avo­cat Stéphane Fo­rest. Ce der­nier men­tionne que dans les cas où les mé­faits au­raient été com­mis par un mi­neur, il de­meure op­por­tun de pour­suivre éga­le­ment les pa­rents pour dé­faut de sur­veillance de leur en­fant.

Les as­su­rances

Que ce soit de la lai­tue, du blé ou du maïs, les cul­tures ne sont pas as­su­rées tant qu’elles ne sont pas ré­col­tées, confirment Émi­lie Dick Roy, conseillère en re­la­tions pu­bliques de Pro­mu­tuel As­su­rance, et Mar­tin Des­ro­chers, cour­tier au Groupe Le­pel­co, qui offre les po­lices du Groupe Es­trie-Ri­che­lieu et In­tact As­su­rance. Chez ces as­su­reurs, le van­da­lisme dans un champ n’est donc pas cou­vert.

Une fois la ré­colte ef­fec­tuée par contre, la va­leur des pro­duits agri­coles est pro­té­gée par ces as­su­reurs. « Si un in­cen­die brûle un si­lo, les pertes de grains sont cou­vertes par l’as­su­rance », cite en exemple Mar­tin Des­ro­chers.

Afin qu’ils puissent ac­croître la sur­veillance, les corps po­li­ciers re­com­mandent aux pro­duc­teurs de si­gna­ler les mé­faits com­mis chez eux ou, à tout le moins, de do­cu­men­ter les dos­siers en vue d’épin­gler des ré­ci­di­vistes.

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