Ex­pro­pria­tion de terres contes­tée à Contre­coeur

La Terre de chez nous - - TERRITOIRE - THIER­RY LA­RI­VIÈRE tla­ri­viere@la­terre.ca

Des terres agri­coles sont dans la mire de la Ville de Contre­coeur, qui cherche à les ex­pro­prier. Ces terres d’une su­per­fi­cie d’en­vi­ron 38 hec­tares, si­tuées près de la route 132 et de la mon­tée La­pierre, sont juste à cô­té du pôle lo­gis­tique de la ville et font l’ob­jet d’une contes­ta­tion ju­ri­dique.

La Terre a en ef­fet mis la main sur une re­quête ju­ri­dique qui vise à faire an­nu­ler la tran­sac­tion ini­tiale de 1,1 M$ entre la suc­ces­sion du pro­prié­taire ori­gi­nal et la Ville de Contre­coeur. Le de­man­deur pré­tend qu’il de­vrait bé­né­fi­cier d’un droit de pre­mier re­fus pour l’achat de cette terre dont il sou­haite main­te­nir la vo­ca­tion agri­cole. La re­quête af­firme que les ter­rains ont été ac­quis par la Ville à des fins in­dus­trielles. Celle-ci ne com­mente pas ce dos­sier. « On est en pro­ces­sus lé­gal; c’est dif­fi­cile de com­men­ter », a dé­cla­ré Fran­çois Hand­field, di­rec­teur gé­né­ral de la Ville.

Ce bloc de terres ne se­rait pas le der­nier puisque le rè­gle­ment 162 de la MRC pré­voit de nou­velles ex­pro­pria­tions agri­coles pour le pôle lo­gis­tique et la zone in­dus­tria­lo-por­tuaire qui au­ra be­soin de plus d’es­pace à moyen terme. Plu­sieurs di­zaines d’hec­tares de plus sont ici en jeu. D’autres dos­siers concer­nant la pro­tec­tion du ter­ri­toire agri­cole pour­raient donc s’ajou­ter.

En juillet 2015, le di­rec­teur des pro­jets spé­ciaux de Contre­coeur, Yves Beau­lieu, ex­pli­quait pour­tant à la Terre que la Ville avait « les moyens de mettre en place le pôle lo­gis­tique sans faire de dé­zo­nage agri­cole ». Se­lon un rap­port pro­duit en 2014 par la firme Le­may+DAA sur le pro­jet de pôle, des ter­rains in­uti­li­sés d’Ar­ce­lor­Mit­tal étaient aus­si dis­po­nibles pour le pôle lo­gis­tique, mais l’en­tre­prise se se­rait fer­me­ment op­po­sée à la vente.

Pro­jet de loi 85

Rap­pe­lons que le pro­jet de loi 85, qui n’est pas en­core adop­té, pré­voit des dis­po­si­tions pour dé­zo­ner cer­taines terres à des fins de lo­gis­tique en pas­sant outre aux rè­gle­ments mu­ni­ci­paux et à la Loi sur la pro­tec­tion du ter­ri­toire agri­cole. Au­cune terre de Contre­coeur n’est tou­te­fois iden­ti­fiée sur les cartes du pro­jet de loi main­te­nant sous la res­pon­sa­bi­li­té du mi­nistre des Af­faires mu­ni­ci­pales, Mar­tin Coi­teux.

« On est dé­çus de ne pas avoir été in­clus dans le pro­jet de loi 85. Si la lo­gis­tique passe par l’au­to­route 30, on voit mal com­ment ex­clure l’est de l’au­to­route 30 », in­dique au­jourd’hui Fran­çois Hand­field, qui confirme que la Ville mise sur le dé­ve­lop­pe­ment de son pôle lo­gis­tique, d’une zone in­dus­tria­lo­por­tuaire et sur l’ex­pan­sion du port de Mon­tréal.

Pro­jet lo­gis­tique d’en­ver­gure

Le pro­jet de dé­ve­lop­pe­ment du port de Contre­coeur en est à l’éva­lua­tion en­vi­ron­ne­men­tale et la construc­tion pour­rait dé­bu­ter en 2017 ou 2018. Se­lon le di­rec­teur de la Ville, il s’agit d’un mé­ga­pro­jet dont la construc­tion pour­rait né­ces­si­ter 5 000 tra­vailleurs. La ca­pa­ci­té de trai­te­ment des conte­neurs pré­vue dé­pas­se­rait de beau­coup celle des ins­tal­la­tions ac­tuelles du port de Mon­tréal.

La Ville mise sur la ra­ti­fi­ca­tion de l’ac­cord de libre-échange avec l’Union eu­ro­péenne pour de­ve­nir une porte d’en­trée en Amé­rique du Nord des en­tre­prises d’Eu­rope. Les ports de Contre­coeur et de Mon­tréal sont ceux qui sont les plus avan­cés dans le con­tinent tout en étant ou­verts 12 mois par an­née.

La Ville de Contre­coeur n’a pas confir­mé que les terres agri­coles convoi­tées ser­vi­raient à son im­por­tant pôle lo­gis­tique.

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