Le contrôle des im­por­ta­tions est dé­fi­cient aux fron­tières

La Terre de chez nous - - LA UNE - THIER­RY LARIVIÈRE tla­ri­viere@la­terre.ca

Un rap­port du vé­ri­fi­ca­teur gé­né­ral du Ca­na­da ré­vèle qu’en­vi­ron 168 M$ de droits de douane sur des pro­duits sous la ges­tion de l’offre n’ont pas été per­çus en 2015.

Au moins 168 M$ de droits de douane sur des pro­duits sous la ges­tion de l’offre et sur le boeuf n’ont pas été per­çus comme ils au­raient dû l’être en 2015. En plus de ce pro­blème sou­le­vé par le vé­ri­fi­ca­teur gé­né­ral, le Syn­di­cat des douanes et de l’im­mi­gra­tion dé­nonce la perte d’ex­per­tise agri­cole aux fron­tières.

Le rap­port du vé­ri­fi­ca­teur gé­né­ral du Ca­na­da, Mi­chael Fer­gu­son, pu­blié le 16 mai, ré­vèle que l’ap­pli­ca­tion des droits de douane sur des pro­duits sous ges­tion de l’offre est in­com­plète. Des pro­duits lai­tiers, du pou­let, du din­don, du boeuf et des pro­duits d’oeufs ont été in­tro­duits au pays sans les li­cences re­quises, qui per­mettent d’im­por­ter un cer­tain vo­lume en payant de plus faibles ta­rifs doua­niers.

« On est très sur­pris de l’am­pleur de cette si­tua­tion. C’est as­sez in­to­lé­rable », a com­men­té Be­noît Fon­taine, pré­sident des Pro­duc­teurs de pou­lets du Ca­na­da (PPC). « Le vé­ri­fi­ca­teur gé­né­ral confirme ce qu’on pen­sait, mais on n’avait pas les moyens de vé­ri­fier ça », a af­fir­mé Isa­belle Bou­chard, porte-pa­role des Pro­duc­teurs lai­tiers du Ca­na­da (PLC). Les PPC et les PLC de­mandent que ce pro­blème soit cor­ri­gé ra­pi­de­ment.

Le vé­ri­fi­ca­teur constate que l’Agence des ser­vices fron­ta­liers du Ca­na­da dis­pose des ren­sei­gne­ments sur les li­cences d’im­por­ta­tion dans un sys­tème d’in­for­ma­tion et de ceux sur les droits et les taxes exi­gibles dans un autre sys­tème. Or, ces deux sys­tèmes ne sont pas as­sez ré­gu­liè­re­ment com­pa­rés. Le vé­ri­fi­ca­teur a consta­té que de 7 % à 8 % de den­rées ont été in­tro­duites au pays sans que les droits qui au­raient nor­ma­le­ment dû être payés sur celles-ci le soient.

Isa­belle Bou­chard, des PLC, fait va­loir qu’il est pri­mor­dial pour les res­pon­sables des sys­tèmes de ges­tion de l’offre de connaître les vo­lumes réels qui ar­rivent sur le mar­ché ca­na­dien pour évi­ter une sur­pro­duc­tion.

« Je ne suis pas sur­pris que deux sys­tèmes in­for­ma­tiques ne se parlent pas », a par ailleurs com­men­té Jean- Pierre For­tin, pré­sident du Syn­di­cat des douanes et de l’im­mi­gra­tion, qui a été té­moin de pro­blèmes si­mi­laires. Il af­firme par exemple que l’ac­cès aux dos­siers cri­mi­nels ca­na­diens n’a été fa­ci­li­té pour ses 10 000 membres qu’il y a trois ans seule­ment.

La­cunes du pro­gramme de ré­ex­por­ta­tion

Un autre élé­ment por­tant sur le contrôle des pro­duits sous ges­tion de l’offre à la fron­tière a été exa­mi­né par le vé­ri­fi­ca­teur. Il s’agit du Pro­gramme d’exo­né­ra­tion des droits qui per­met à des trans­for­ma­teurs d’im­por­ter des den­rées sans ta­rif, dans la me­sure où celles-ci sont ré­ex­por­tées avant quatre ans.

Le rap­port ré­vèle que six pro­duits sous ges­tion de l’offre ont été vé­ri­fiés en 2016 et que l’Agence a sus­pen­du les li­cences de six par­ti­ci­pants « parce qu’ils n’avaient pas res­pec­té les exi­gences du Pro­gramme ».

L’Agence des ser­vices fron­ta­liers du Ca­na­da n’avait pas en­core fait part de ses com­men­taires à la Terre, au mo­ment de mettre sous presse, le 19 mai.

« On est très sur­pris de l’am­pleur de cette si­tua­tion. C’est as­sez in­to­lé­rable. » – Be­noît Fon­taine, pré­sident des PPC

Au moins 168 M$ de droits de douane sur des pro­duits sous la ges­tion de l’offre n’ont pas été per­çus en 2015.

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