La gou­ver­nance ana­ly­sée

Dans un rap­port pro­duit à la fin de l’an­née 2016, la gou­ver­nance de La Fi­nan­cière agri­cole du Qué­bec (FADQ) a été re­mise en ques­tion par l’Ins­ti­tut sur la gou­ver­nance d’or­ga­ni­sa­tions pri­vées et pu­bliques (IGOPP), qui pro­po­se­rait même d’écar­ter l’Union de

La Terre de chez nous - - LA UNE - THIER­RY LARIVIÈRE tla­ri­viere@la­terre.ca @La­ri­vie­reT

L’IGOPP a pro­duit une pre­mière étude qui porte sur la gou­ver­nance des so­cié­tés d’État et une deuxième sur la FADQ spé­ci­fi­que­ment. Seule la pre­mière a été pu­bliée, le 8 juin der­nier. Quant à la deuxième, dont La Presse a eu connais­sance, elle sou­lè­ve­rait d’après le quo­ti­dien un « en­jeu éthique pré­oc­cu­pant ». La FADQ re­fuse de rendre pu­blique cette ana­lyse de l’IGOPP qu’elle est consi­dère comme un « do­cu­ment de tra­vail ». Se­lon

La Presse, le do­cu­ment en ques­tion re­com­mande de re­voir la com­po­si­tion du CA et de s’as­su­rer que les of­fi­ciers et em­ployés de l’UPA n’en font pas par­tie.

Pou­voirs du CA

« On est 5 ad­mi­nis­tra­teurs sur 15. C’est faux de dire que l’Union contrôle la FADQ », a com­men­té Pierre Le­mieux, vice-pré­sident de l’UPA, en en­tre­vue à

La Terre. Ce der­nier ajoute que les pro­duc- teurs mettent de l’ar­gent dans la FADQ et in­siste sur la no­tion de « par­te­na­riat ».

En rai­son de sa loi consti­tuante, la FADQ ne peut s’en­ga­ger fi­nan­ciè­re­ment au-de­là des li­mites dé­ter­mi­nées par le gouvernement. Ce­lui-ci conserve donc un grand contrôle sur l’or­ga­nisme par ses no­mi­na­tions et par ces li­mites im­po­sées aux dé­ci­sions de la so­cié­té.

Pierre Le­mieux es­time par ailleurs que la FADQ n’est « pas une so­cié­té d’État comme les autres » puis­qu’elle « n’est pas dans le com­mer­cial » et qu’elle doit com­po­ser avec la po­li­tique agri­cole ca­na­dienne qui in­fluence plu­sieurs pro­grammes par­ta­gés entre Qué­bec et Ot­ta­wa.

In­dé­pen­dance

La Loi sur la gou­ver­nance des so­cié­tés d’État pré­voit no­tam­ment que deux tiers des membres du CA de cer­taines so­cié­tés d’État, dont la FADQ, doivent être consi­dé­rés comme in­dé­pen­dants. Or, le conseil de la Fi­nan­cière compte 5 membres qui pro­viennent de l’UPA sur 15. Le sous-mi­nistre et le PDG, qui font par­tie du conseil d’of­fice, ne sont ce­pen­dant pas in­dé­pen­dants puis­qu’ils sont à l’em­ploi de la so­cié­té ou du gouvernement. Avec 8 in­dé­pen­dants sur 15, c’est moins des deux tiers re­quis par cette loi qui doit s’ap­pli­quer à la Fi­nan­cière, d’après l’IGOPP. Une in­ter­pré­ta­tion que ne par­tage pas la so­cié­té d’État. « Nous sommes as­su­jet­tis à notre loi consti­tu­tive et elle a prio­ri­té sur la loi sur la gou­ver­nance des so­cié­tés pu­bliques. On res­pecte notre loi », a dé­cla­ré Vir­gi­nie Si­mard, di­rec­trice des com­mu­ni­ca­tions à la FADQ, qui pré­cise qu’au­cun chan­ge­ment n’est pré­vu à la struc­ture de gou­ver­nance.

Le pro­fes­seur de l’École na­tio­nale d’ad­mi­nis­tra­tion pu­blique (ENAP) Jacques Bour­gault es­time que la com­po­si­tion pré­vue du CA ne « contre­dit pas » la Loi sur la gou­ver­nance « au sens strict ». Se­lon la dé­fi­ni­tion de cette loi, un ad­mi­nis­tra­teur ne peut pas être in­dé­pen­dant s’il est ou a été à l’em­ploi de la so­cié­té ou du gouvernement ou si un membre de sa fa­mille fait par­tie de la haute di­rec­tion. Le reste de la dé­fi­ni­tion laisse place à l’in­ter­pré­ta­tion et la loi in­siste sur la « qua­li­té des dé­ci­sions ».

« Cette so­cié­té-là a jus­te­ment été créée pour ve­nir en aide aux agri­cul­teurs », a af­fir­mé Jacques Bour­gault, en en­tre­vue à La Terre, pour ex­pli­quer la place des pro­duc­teurs au conseil. Il men­tionne qu’il faut par ailleurs se po­ser la ques­tion à sa­voir si un ad­mi­nis­tra­teur vote en fonc­tion de l’in­té­rêt pu­blic, des di­rec­tives du gouvernement ou se­lon le groupe qu’il re­pré­sente.

No­mi­na­tion et com­pé­tence

Pierre Le­mieux pré­cise aus­si que le mi­nistre n’est pas obli­gé d’ac­cep­ter les re­com­man­da­tions de l’UPA. Il a le pou­voir de re­fu­ser un nom et de de­man­der une nou­velle re­com­man­da­tion de l’Union. « Il fau­drait que l’UPA pro­pose cinq noms pour deux no­mi­na­tions », in­dique le pro­fes­seur Jacques Bour­gault.

« La com­pé­tence d’un membre de CA, c’est de contrô­ler la haute di­rec­tion sans com­plai­sance et de contes­ter son rai­son­ne­ment lors­qu’elle ne s’oriente pas dans l’in­té­rêt fon­da­men­tal de la so­cié­té », ex­plique Jacques Bour­gault, qui ajoute qu’il faut pour ce­la « com­prendre les dos­siers » et avoir un « ba­gage d’ex­per­tise » per­ti­nent. « Les agri­cul­teurs ap­portent l’ex­per­tise de la pra­tique et la sen­si­bi­li­té du mi­lieu », sou­tient le pro­fes­seur de l’ENAP, en ajou­tant ce­pen­dant que cet ap­port ne si­gni­fie pas qu’ils doivent né­ces­sai­re­ment être des re­pré­sen­tants de l’UPA.

Le vice-pré­sident de l’Union note que le code d’éthique des membres du CA pré­voit qu’un ad­mi­nis­tra­teur doit se re­ti­rer pour une dé­ci­sion s’il est en conflit d’in­té­rêts per­son­nel. Un code d’éthique et de dé­on­to­lo­gie s’ap­plique aux membres du conseil et aux em­ployés.

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